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Les enseignants référents


Présentation

Contrairement à une idée répandue, les enseignants référents n’ont pas été créés par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. On peut même dire qu’ils ont été inventés par le Ministère de l’Éducation Nationale, dans l’après-coup, pour tenter de pallier tant bien que mal l’aberration la plus évidente de cette loi qui fait gérer le “parcours” des enfants et adolescents handicapés par la seule bureaucratie interne des MDPH (équipe pluridisciplinaire d’évalu­ation et CDAPH) sans que ni les enseignants, ni les soignants, ni les travailleurs sociaux réellement en charge de ces enfants et adolescents ne soient seulement consultés. J’avais d’emblée souligné les dangers et les dérives possibles d’une telle dépossession des professionnels au seul profit, en dernier recours, des politiciens locaux (voir mon article Comprendre la loi de février 2005 sur les droits des personnes handicapées). Plus encore que dangereuse, cette aberration est vite apparue inapplicable à ce qu’il reste de hauts fonction­naires capables de penser.

Les enseignants référents ont donc été imaginés pour combler le gouffre absurde créé par la loi de 2005 entre les enfants et les adolescents handicapés et ceux qui assurent la réalité de leur prise en charge, tant scolaire que médicale et sociale. Ils ont été institués par l’article 9 du décret n° 2005-1752 du 30 décembre 2005 concernant le parcours de formation des élèves présentant un handicap, suivis par ses divers textes d’applica­tion. Prévus au départ pour suivre la bonne mise en œuvre des décisions de la CDAPH, ils sont devenus dans les faits, aux antipodes de la logique de la loi, les principales chevilles ouvrières de l’élaboration de ces déci­sions, en particulier avec l’arrêté du 17 août 2006, qui fait explicitement de l’enseignant référent, au sein de l’éducation nationale, l’acteur central des actions conduites en direction des élèves handicapés et l’interlocuteur privilégié des parents ou des représentants légaux de chaque élève handicapé (article 2), ainsi que l’interlocuteur principal de toutes les parties prenantes [du PPS] (article 3). Ce travail passe principalement par l’organisation et la conduite des équipes de suivi de la scolarisation, instaurées par l’article 19 de la loi de 2005 (article L. 112-2-1 du code de l’éducation), sans qu’il soit question dans ce texte de ces enseignants référents pas encore inventés.

Un des multiples paradoxes de leur fonction est que, enseignants, ils se trouvent chargés de l’établissement des coordinations et collaborations nécessaires entre tous les professionnels qui interviennent auprès des élèves handicapés et de leurs familles, médicaux compris, le Ministère de la Santé et des Affaires Sociales semblant n’avoir jamais pris la mesure des aberrations de la loi de 2005. Il est vrai que le monde médical, “libéral”, est largement atomisé, aux antipodes de la lourde machine bureaucratique centralisée qu’est l’univers scolaire, laquelle démontre ici, soit dit au passage, la possible efficacité supérieure de ce type de structures. Ironie de l’histoire : une loi faite au départ pour déposséder l’Éducation Nationale a très vite débouché sur un renforce­ment du pouvoir d’influence d’acteurs formés par elle et exerçant en son sein.


Ressources sur ce site

Ailleurs sur le Web

À lire
  • Jean-Marc Louis, Fabienne Ramond, L’enseignant référent au quotidien (Scolarisation des élèves handicapés), col. « Au quotidien », CRDP de Bourgogne, Dijon, 2006.

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Dernière révision : lundi 07 octobre 2013 – 19:00:00