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Les Centres Médico-Psycho-Pédagogiques (CMPP)

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Présentation

Les CMPP sont régis par l’Annexe XXXII ajoutée par le décret n° 63-146 du 18 février 1963 au décret n° 56-284 du 9 mars 1956. Ce décret a été complété par la circulaire n° 35 bis SS du 16 avril 1964. Ces deux textes sont toujours en vigueur et restent les seuls textes réglementaires spécifiques à ces institutions.

Placés sous l’autorité d’un médecin directeur pédiatre ou pédo-psychiatre, ils comportent une équipe de médecins, d’auxiliaires médicaux (orthophonistes et psychomotriciens en particulier), de psychologues, d’assistantes sociales, de pédagogues et de rééducateurs.

Les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) sont des services médico-sociaux qui participent à la mise en œuvre de la politique de santé mentale en direction des enfants et des adolescents. Ils assurent le dépistage des troubles, le soutien éducatif, la rééducation ou la prise en charge thérapeutique du jeune, afin de favoriser sa réadaptation tout en le maintenant dans son milieu habituel. Ils relèvent du secteur médico-social et participent, avec les équipes de pédopsychiatrie, à la mise en oeuvre de la politique de santé mentale. Ils reçoivent des enfants et des adolescents présentant des difficultés d’apprentissage, des troubles psychiques, psychomoteurs ou du comportement de nature à compromettre la poursuite d’une scolarisation dans le milieu ordinaire, voire le maintien de l’enfant dans son milieu familial. (Site officiel handicap.gouv.fr).

Il existe aussi, à Paris seulement, des Centres d’Adaptation Psycho-Pédagogique (CAPP), à gestion administrative différente, mais qui remplissent les mêmes fonctions. Voir leur présentation sur le site de la Mairie de Paris.

Les CMPP et la loi 2002-2

L’article 15 de la loi 2002-2 définit comme étant des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS) les établissements ou services d’enseignement et d’éducation spéciale qui assurent, à titre principal, une éducation adaptée et un accompagnement social ou médico-social aux mineurs ou jeunes adultes handicapés ou présentant des difficultés d’adaptation (alinéa I-2 du Code de l’action sociale et des familles).

Certains en ont déduit que les CMPP étaient ainsi assimilés à la catégorie des établissements médico-sociaux. Outre le fait qu’aucun texte réglementaire ne valide formellement ce classement, les CMPP correspondent très mal à la définition de cet alinéa I-2 : ils ne donnent aucun enseignement, et il est difficile de soutenir que les soins qu’ils prodiguent constituent une éducation spéciale.

Cependant, le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017, dans son article 1, établit, par une formulation étrangement inversée, que les établissements mentionnés par l’alinéa I-2, relèvent de l’une des catégories suivantes, les CMPP étant l’une des catégories ensuite listées.

Aucun texte législatif ni réglementaire n’a formellement abrogé les textes évoqués ci-dessus, qui restent donc bien formellement en vigueur, malgré une ancienneté qui leur donne une allure quelque peu décalée. Le statut légal et réglementaire des CMPP reste à ce jour assez étrange.


Les textes réglementaires

Autres ressources sur ce site

Ailleurs sur le Web

À lire
  • Sous la direction de Tristan Garcia-Fons, Inventer l’enfant en CMPP, coédition Érès-FDCMPP, Toulouse, 2010.
  • Sous la direction de Serge Boimare, Pratiquer la psycho-pédagogie (Médiation, groupes et apprentissage), Dunod, Paris, 2010. Avec l’équipe du Centre Claude Bernard à Paris.

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Dernière révision : mardi 11 février 2020 – 21:30:00