Loi de 2 janvier 2002 annexe 24

bayado · Message par **bayado** » 15 juin 2006 21:20

Bonjour à vous,
Je cherche les annexes 24, loi de 2 janvier 2002 ; j’ai trouvé facilement les textes de loi mais j’ai du mal à trouver les annexes 24, si quelqu’un a une idée.
Merci

Message par **Pascal Ourghanlian** » 15 juin 2006 22:38

Etes-vous bien sûr d'avoir été très persévérant ?

http://dcalin.fr/textoff/annexes24_decret_1989.html

Message par **Daniel Calin** » 16 juin 2006 19:19

Et les autres annexes XXIV, ainsi que leurs circulaires d'application, sont accessibles à partir de cette page :
http://dcalin.fr/navoff/etabspe.html

bayado · Message par **bayado** » 16 juin 2006 19:48

C’est quand on veut absolument les choses qu’elles sont introuvables, je tapais annexe 24 , 24 en chiffres arabes et pas en romains (il est vrai aussi que je manque de persévérance).

Merci

momi · Message par **momi** » 19 juin 2006 23:19

Ils sont vraiment fous ces chiffres romains

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