Élèves de classe externalisée et DGH

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Romain23
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Élèves de classe externalisée et DGH

Message par Romain23 » 24 mars 2015 12:00

Bonjour,

Je suis, depuis la rentrée, responsable de la classe externalisée de mon ITEP, classe qui est intégrée dans un petit collège rural.
Mes élèves sont rattachés à une division, un peu comme en ULIS, mais ils n'apparaissent pas sur les listes et ne sont donc pas comptabilisés dans les effectifs de l'établissement.
Jusqu'ici, tout va bien, mais, à la rentrée 2015, une seul 4ème sera ouverte (au lieu de 2 5ème cette année) car il n'y aura que 29 élèves.
Le hic, c'est que j'ai 4 jeunes qui seront scolarisés en 4ème sur des temps variables (1 à 18h00, 1 à 14h00, 1 à 13h00 et 1 à 9h00).

L'effectif montera donc à 33 sur un certain nombre d'heures. Faire accepter ça par les collègues sera plus compliqué, comme le fait de faire entrer 33 tables dans certaines salles.

Je ne parle même pas du confort d'inclusion pour mes élèves (cette année, 2 par division de 5ème à 17 et 18 élèves).

Sur notre académie, un autre ITEP a le même dispositif et ses élèves sont comptabilisés. Le DASEN nous a demandé d'en apporter la preuve, ce que j'ai fait (difficilement).

Réunions de parents (on a mobilisé pour un ITEP, j'en revenais pas), courriers des élus au DASEN, au Recteur, diverses entrevues avec le DASEN...

La réponse est que les élèves de classe externalisée d'EMS, comme ceux d'ULIS collège, ne sont pas comptabilisés dans les moyens.

Si quelqu'un a des éléments là-dessus (des exemples de classes ext ou d'ULIS), ça m'intéresse.

Merci beaucoup,
Romain

Pascal Ourghanlian
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Re: Eleves de classe externalisée et DGH

Message par Pascal Ourghanlian » 24 mars 2015 13:41

"externalisée" signifie en fait qu'il s'agit d'une UE d'ESMS implantée en milieu ordinaire. Elle compte dans la dotation en PE de l'ESMS (ici l'ITEP) et donc pas dans la DHG de l'établissement d'accueil (et donc pas dans le calcul des classes/profs). On reste dans une logique d'insertion, et non pas d'inclusion...
C'est bien la comptabilisation qui est l'exception (heureuse, mais hors cadre) et non l'inverse...
Cordialement,
Pascal Ourghanlian

lou bayou
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Re: Eleves de classe externalisée et DGH

Message par lou bayou » 27 mars 2015 05:53

Nous connaissons une situation identique : une classe externalisée d’ITEP dans le collège, et des inclusions en classes du collège d’élèves de la classe externalisée, mais aussi de l’UE de l’ITEP et de l’UE d’un IME.
Ceci apporte ZERO moyen pour le collège, du fait qu’ils sont affectés et comptabilisés dans les Unités d’enseignement des établissement, et non dans le collège.

2 précisions :

Leur accueil au collège doit obligatoirement se faire dans le cadre d’une convention entre le collège et l’ITEP (décret 2009-378 du 2 avril 2009).

N’étant pas affectés au collège, pour les examens (DNB, DNBpro, CFG), c’est l’établissement médico-social qui doit les inscrire en candidats libres.

http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr/page64.htm

Romain23
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Re: Eleves de classe externalisée et DGH

Message par Romain23 » 02 avr. 2015 11:40

Pour le côté déplacement d'une classe de l'UE sur un autre site, c'est effectivement ce que m'a confirmé la conseillère du recteur.

Mais bon, dans les faits, j'ai dans la même classe, des élèves comptabilisés (rupture d'inclusion en fin d'année scolaire mais toujours dans les listes) et des élèves non comptabilisés (qui au final sont plus inclus que ceux qui sont sur les listes) et je vais galérer à la rentrée pour les inclusions en 4eme.

Une question supplémentaire, mon DASEN me dit que c'est normal de ne pas les comptabiliser car ceux d'ULIS ne le sont pas. D'un autre côté, je lis dans la circulaire de 2010 : "Le fonctionnement de l’Ulis est placé sous la responsabilité du chef d’établissement qui intègre dans la dotation horaire globale, les moyens nécessaires pour assurer les enseignements aux élèves de l’Ulis. Il s’assure de la régularité des concertations entre les intervenants ;"

Donc, en ULIS, comptés ou non ?

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