Textes réglementaires sur les référents
Posté : 10 juin 2006 18:03
En téléchargement, à titre d'information, l'état actuel des textes réglementaires de l'Education Nationale sur les procédures de scolarisation des enfants et adolescents handicapés. Ces textes viennent d'être refusés par le Conseil Supérieur de l'Education, mais son avis n'est que facultatif. Il est probable que ces textes sortent malgré tout bientôt, tels quels ou légèrement modifiés.
Les deux fichiers sont au format DOC (Word) non compressé.
Un arrêté :
http://dcalin.fr/fichiers/referents_arrete.doc
(les enseignants référents)
Une circulaire :
http://dcalin.fr/fichiers/referents_circulaire.doc
(le projet personnalisé de scolarisation, l’équipe de suivi de la scolarisation, l'enseignant référent, les relations institutionnelles)
ATTENTION : Ces textes n'ont aucune valeur officielle tant qu'ils n'ont pas été publiés (au JORF pour l'arrêté, au BOEN pour la circulaire).
Les deux fichiers sont au format DOC (Word) non compressé.
Un arrêté :
http://dcalin.fr/fichiers/referents_arrete.doc
(les enseignants référents)
Une circulaire :
http://dcalin.fr/fichiers/referents_circulaire.doc
(le projet personnalisé de scolarisation, l’équipe de suivi de la scolarisation, l'enseignant référent, les relations institutionnelles)
ATTENTION : Ces textes n'ont aucune valeur officielle tant qu'ils n'ont pas été publiés (au JORF pour l'arrêté, au BOEN pour la circulaire).