Conventions de coopération
Posté : 17 mai 2013 06:14
Il semblerait que la mise en place des conventions de coopération prévues par le décret du 2 avril 2009 entre les établissements médico-sociaux et les établissements d'enseignement se mette en place très lentement, certains départements ayant réagi un peu moins lentement que d'autres, pour lesquels il semble surtout urgent d'attendre. Mais attendre quoi ?
Ainsi nous accueillons au collège des élèves d'Itep, sans le moindre document de conventionnement ni le moindre protocole d'accueil.
Pourrait-on légalement remettre en cause cet accueil ?
Quelle est votre expérience à ce propos ?
Ainsi nous accueillons au collège des élèves d'Itep, sans le moindre document de conventionnement ni le moindre protocole d'accueil.
Pourrait-on légalement remettre en cause cet accueil ?
Quelle est votre expérience à ce propos ?