18 heures pour 2010

[Fred Gabiot]

Première étape. J'ai rendez-vous avec un médiateur de la république dans la semaine. Je vous tiens au courant.

[Fred Gabiot]

Etape 2.
On m'a renvoyé vers un médiateur de l'éducation nationale (je ne savais même pas que cela existait). J'ai envoyé un courrier et j'attends la réponse.

[Fred Gabiot]

Etape 2.
Je viens de recevoir une lettre de M. Marchal, inspecteur d'académie qui me dit qu'il a bien reçu mon courrier (Objet : Litige au sujet des obligations de service

Monsieur,
Par la présente, je tiens à vous soumettre un problème en ce qui concerne mes obligations de service (ainsi que celles de tous ceux qui sont dans la même situation que moi).
En effet, mes obligations de service sont définies par la circulaire 2002-079 du 17 avril 2002 qui modifie la circulaire 74-148 du 19 avril 1974. Par conséquent ; je dois effectuer depuis 2002, 21 heures de service hebdomadaire (en présence d’élèves). Avant 2002, mon service obligatoire était de 23 heures hebdomadaires en présence d’élèves.
Le problème que je soulève à votre attention provient du fait que dans le décret 50-581 du 25 mai 1950, d’autres obligations de service semblent s’appliquer à ma situation.
Je m’explique :
1) Ce décret s’adresse « au personnel enseignant des établissements d’enseignement du second degré ». Il peut donc s’appliquer à moi car d’une part je suis sous l’autorité pédagogique du principal du collège et d’autre part, je suis membre élu au C.A de mon collège en tant que représentant du personnel (chose qui me serait impossible si je ne faisais pas partie de ce même personnel).
2) L’article 12 de ce décret est le suivant :
« Le maximum de service d’un membre du personnel enseignant des classes élémentaires qui donne tout son enseignement dans une classe de second degré est celui fixé pour les professeurs non agrégés aux articles 1er et 4 du présent décret. »
En l’occurrence, je suis un membre du personnel enseignant des classes élémentaires (professeur des écoles) , car mon supérieur hiérarchique est un Inspecteur du 1er degré (c’est le seul habilité à évaluer mon travail et le noter) et que je suis entièrement géré administrativement par le 1er degré.
Je fais tout mon enseignement sans restriction avec des élèves qui appartiennent sans restriction au second degré ;
Par conséquent, d’après les articles 1) et 4) mon service hebdomadaire devrait s’élever au maximum à 18h+1 (car nos classes sont en général composées de 16 élèves).

Je constate donc une contradiction flagrante entre ces 2 textes ; or un décret ayant bien évidemment une priorité légale sur toute circulaire, je vous prie de m’expliquer pourquoi ce décret n’est pas appliqué pour les professeurs des écoles travaillant en SEGPA au sein des collèges.
Dans le cas où il s’agit d’une erreur de la part de l’administration, je vous demande de faire appliquer ce décret dès la prochaine rentrée, ainsi que d’envisager une compensation financière en ce qui concerne les heures supplémentaires effectuées pendant des années …..
Dans l’attente d’une réponse de votre part, veuillez, Monsieur, recevoir l’expression de mes sentiments distingués.)



et qu'il "a saisi, ce jour, la direction des ressources humaines de l'administration centrale afin d'obtenir des précisions..."
Je ne sais pas trop comment l'interpréter, alors ... à suivre.

[Asugwen]

Dans un précédent billet, tu signalais qu'il valait pas mieux ne pas bouger avant septembre 2010. Pourquoi as-tu changé d'avis ?
Ton initiative semble personnelle. Y-a-t-il quelque chose de collectif qui se prépare ?

[Fred Gabiot]

Je parlais d'attendre septembre pour aller au TA. Il se trouve que j'avance en tâtonnant (je ne connais rien aux démarches). J'ai voulu avoir un RDV à l'assistance judiciaire de ma ville pour présenter le dossier SEGPA à un avocat gratuit. La secrétaire, m'a renvoyé chez un médiateur de la République. Ce dernier m'a expliqué qu'il existait des médiateurs de l'éducation nationale. Du coup, j'ai envoyé ma lettre afin d'obtenir un avis (je n'avais pas envisagé que cela remonterait au ministère). C'est 15 jours après que j'ai reçu le courrier de l'inspecteur d'académie. J'ai donc compris que le médiateur lui avait envoyé ma lettre et exigé de sa part une réponse.

Ce que je peux déduire de la réponse de l'inspecteur, c'est qu'il me répond en disant "...vous appelez mon attention sur la discordance entre... la circulaire... et... le décret...", donc il reconnaît le souci.
De plus, il a eu 15 jours pour soumettre aux juristes de son service le problème et que ceux-ci n'ont rien trouvé (sinon j'aurais reçu une lettre m'expliquant que je me trompais). Au final, j'imagine qu'il se sent coincé et qu'il préfère refiler la patate chaude au niveau supérieur.

Ma démarche est personnelle, mais dans ma lettre, je m'engage pour tous ceux qui sont dans la même situation que moi. Pendant un an, j'ai essayé que les syndicats fassent ce type de démarche, mais ils m'ont tous envoyé bouler. L'idée de monter une assoc est excellente et j'envisage de l'utiliser pour la phase TA.

[Asugwen]

Merci pour cette réponse rapide.
Je suis enseignant dans l'enseignement privé sous contrat. Je pourrai utiliser mon réseau pour faire grossir le rang des mécontents.
Je vois 2 solutions :

• une action collective dans le cadre d'une association loi 1901
  des démarches individuelles à une date commune.

Cela fait 25 ans que j'enseigne avec plaisir en SEGPA. Il n'y a que les élèves et leurs parents qui ne nous prennent pas pour des cons. Bon j'exagère un peu... eux aussi parfois...

[Sarri]

Bonjour à tous et à Fred en particulier que je félicite et remercie pour sa démarche.
Où en es-tu ? La grenade que tu as dégoupillée va-t-elle bientôt exploser ?

[Fred Gabiot]

Voila donc 2 mois que l'inspection d'une part et le médiateur d'autre part travaillent sur ma demande. Je ne sais pas quelle est leur stratégie (s'ils en ont une), mais ce dont je suis sûr, c'est qu'ils n'ont toujours rien trouvé à m'opposer (sinon il est certain qu'ils m'en auraient fait part très, très vite). Je leur ai téléphoné il y a trois semaines et ils m'ont répondu qu'ils poursuivaient leur recherches.
Le seul écho que j'ai eu vient de mon principal qui m'a raconté qu'au cours d'une de ses visites à l'inspection académique, l'inspecteur lui avait fait remarquer qu'un de ses enseignants lui posait beaucoup de problèmes avec sa demande sur les obligations de service. Il espérait juste que tout les profs de SEGPA ne feraient pas la même demande (c'est peut être une idée à suivre et j'autorise tout le monde à faire un copier/coller de ma lettre pour l'envoyer à son inspecteur en son nom). Mais bon, tout cela en reste au niveau d'un bruit de couloir et rien n'avance vraiment.
A part cela, je compte repasser un coup de fil cette semaine au médiateur et à l'inspection pour savoir où on en est.
Je vous tient au courant.

[Sarri]

Merci pour ta réponse. Tiens nous au courant.
L'année 2010-2011 pourrait être très animée... Espérons que les PE de SEGPA sauront se mobiliser. SI ça marche on te devra très gros !!!

[Fred Gabiot]

Ca y est, 3 mois après, le jour des vacances, je reçois une réponse de l'académie qui me renvoie ce que le ministère lui a répondu.
D'après eux, l'article 12 du décret de 1950 (Le maximum de service d'un membre du personnel enseignant des classes élémentaires qui donne tout son enseignement dans une classe de second degré est celui fixé pour les professeurs non agrégés aux articles 1er et 4 du présent décret.) ne peut s'appliquer aux profs de SEGPA car nous sommes enseignants spécialisés.
La conséquence, c'est que du coup, nous ne sommes pas membre du personnel enseignant des classes élémentaires. J'ai du mal à le croire. Quel est votre avis ?

[Sarri]

Nous ne sommes pas enseignants des écoles élémentaires car nous sommes spécialisés ???? Si cela est les cas, qu'en est-il des nombreux PE non spécialisés qui sont sur des postes SEGPA à titre provisoire ? Qu'en est-il des remplaçants non spécialisés qui viennent en SEGPA ?
Nous ne serions donc ni du 1er degré ni du second degré ? Tout cela est très bizarre...

[Fred Gabiot]

Je vais essayer de refaire mon raisonnement.
"D'après eux, l'article 12 du décret de 1950 (Le maximum de service d'un membre du personnel enseignant des classes élémentaires qui donne tout son enseignement dans une classe de second degré est celui fixé pour les professeurs non agrégés aux articles 1er et 4 du présent décret.) ne peut s'appliquer aux profs de SEGPA car nous sommes enseignants spécialisés."

C'est ce que j'ai reçu dans ma réponse. 2 options, ils essayent de me fluter ou ils ont raison. S'ils ont raison, et qu'ils nous appliquent une circulaire plutôt qu'un décret, cela implique qu'une partie de l'article 12 du décret n'est pas valable pour nous. Comme ce n'est pas la partie "qui donne tout son enseignement dans une classe de second degré", il ne reste que la partie "membre du personnel enseignant des classes élémentaires".
J'ai du mal à comprendre en quoi on n'en serait pas !!!! Faudrait-il avoir une école de rattachement comme un ZIL ou un BD. Même question que Sarri, un ZIL qui fait un remplacement d'un an et qui a pour école de rattachement, une école primaire, ne fera que 19 h alors que le titulaire en fait 21h ???????!!!!!!!!!!!

[Daniel Calin]

Cette réponse ministérielle ne tient pas debout, évidemment. Je ne vois pas comment un tribunal administratif pourrait la valider. Évidemment que les enseignants spécialisés sont des enseignants des classes élémentaires ! Sauf bien sûr, depuis 2004, ceux qui sont titulaires du 2CA-SH.

Comme aucune réponse ne peut tenir debout, on répond n'importe quoi, on enfume, en croisant les doigts pour que ça marche !

[Sarri]

Il serait intéressant de monter un collectif afin d'aller plus loin. Mais comment faire ???
Et surtout comment motiver les collègues à s'intéresser à ce problème ? J'ai été abasourdi par l'accueil des collègues de ma SEGPA lorsque je leur ai proposé de venir sur le forum pour découvrir la démarche de Fred. En gros je suis passé pour le gros fainéant de l'équipe.
Le ministère a sans doute bien compris que cette inertie joue en sa faveur.

[Fred Gabiot]

Tu as raison, c'était mon intention, mais maintenant, je suis coincé. Ma démarche initiale était de prendre contact avec le médiateur. Celui-ci a transféré à l'inspecteur et maintenant, j'ai une réponse officielle. Du coup, j'ai 2 mois pour aller au TA et contester cette réponse. En 2 mois, je n'aurai pas le temps de monter une assoc et de récupérer des fonds.
Alors j'y vais tout seul et dans 7 mois à 2 ans, nous aurons une réponse.