Indemnité 408

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ciolber
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Indemnité 408

Message par ciolber » 30 sept. 2009 17:06

:o :?:
Titulaire du Capsais option D et du DDEEAS, sur poste budgétaire de directeur adjoint de Segpa, ma gestionnaire me dit que je n'ai pas droit à l'indemnité 408 (Décret 91-236 du 28 février 1991) car je n'ai pas l'option F. J'ai consulté le décret en question, mais il n'apporte aucune précision quant à l'option...
Y a-t-il un collègue dans le même cas et, si oui, perçoit-il ou non cette indemnité?

Pascal Ourghanlian
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Re: Indemnité 408

Message par Pascal Ourghanlian » 30 sept. 2009 18:17

La 408 est une "indemnité de fonction particulière" due dès qu'on est PE spécialisé, sans précision d'option.
Les syndicats savent faire... :wink:

Directeur SEGPA
Bonification indiciaire 50 points D.81-487 du 08/05/81
indemnité de sujétions spéciales ( 433) 2857,92 € (montant annuel) D.2002-47 du 09/01/2002
indemnité SEGPA (147) 1546,20 € (montant annuel) D.89-826 du 9/11/89
Directeur appartenant au corps des instituteurs spécialisés : Bonification indiciaire 15 points D.83-50 du 26/01/83
Directeur appartenant au corps des PE spécialisés : Indemnité de fonction particulière (408) 827,40 € (montant annuel) D.91-236 du 28/02/91
Si ZEP : indemnités (403) 1146,36 € (montant annuel) D. 90-806 du 11/09/90
Cordialement,
Pascal Ourghanlian

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Re: Indemnité 408

Message par ciolber » 01 oct. 2009 20:22

Merci, je monte au créneau : syndicat + TA

Pascal Ourghanlian
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Re: Indemnité 408

Message par Pascal Ourghanlian » 06 oct. 2009 15:25

publié dans le JO Sénat du 27/11/2008 - page 2380

Les directeurs adjoints des sections d'enseignement général et professionnel adapté sont chargés de l'organisation pédagogique de la section. Au titre de l'exercice de cette fonction, qu'ils exercent sous l'autorité du chef d'établissement, ils bénéficient d'importants avantages en matière de déroulement de carrière ainsi que d'un régime de rémunération complémentaire attractif. En terme de déroulement de carrière, les personnels nommés dans un emploi de directeur adjoint de SEGPA avancent dans leurs corps selon les conditions d'ancienneté prévues pour l'avancement au grand choix, c'est-à-dire suivant le rythme d'avancement le plus rapide, en application de l'article 7 du décret n° 81-482 du 8 mai 1981 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministère de l'éducation. En terme de rémunération complémentaire, les intéressés perçoivent une bonification indiciaire de 50 points en application du décret n° 81-487 du 8 mai 1981 relatif au régime de rémunération applicable à certains emplois de direction d'établissement ou de formation relevant du ministre de l'éducation. Ils bénéficient également de l'indemnité de sujétions spéciales instituée par le décret n° 2002-47 du 9 janvier 2002 portant attribution d'indemnités à certains personnels de direction d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ainsi que de l'indemnité spéciale régie par le décret n° 89-826 du 9 novembre 1989. Enfin, au titre de leur spécialisation attestée par l'obtention du diplôme de directeur d'établissement d'éducation adaptée et spécialisée, les enseignants du premier degré exerçant les fonctions de directeurs adjoints de SEGPA perçoivent soit l'indemnité de fonctions particulières instituée par le décret n° 91-236 (professeurs des écoles), soit 15 points de bonification indiciaire supplémentaires (instituteurs). Le cumul de ces différents éléments de rémunération représente 7 924 EUR sur l'année, soit un montant supérieur à celui des compléments indiciaires et indemnitaires dont bénéficient les principaux adjoints de collège. (...) Par ailleurs, il n'est pas envisagé d'intégrer ces personnels dans le corps des personnels de direction.
Cordialement,
Pascal Ourghanlian

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Re: Indemnité 408

Message par ciolber » 07 oct. 2009 14:57

Merci pour toutes ces références.
Je vais commencer par un recours hiérarchique, et je verrai par la suite en fonction de la réponse.
Cordialement.
Loïc BERIO :D

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Re: Indemnité 408

Message par Nebbiu » 05 sept. 2010 12:07

Bonjour,
qu'en est-il pour un PE spécialisé hors option F nommé à titre provisoire directeur de Segpa ?

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Re: Indemnité 408

Message par ciolber » 05 sept. 2010 19:14

Je n'ai pas les textes sous les yeux, mais tu y as droit. J'ai moi-même été DACS par interim, et j'ai perçu cette indemnité (j'ai l'option D). Il suffit d'être spécialisé, car c'est une indemnité liée à la fonction, non à la qualité de la spécialisation.

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Re: Indemnité 408

Message par Nebbiu » 07 sept. 2010 01:11

Bonsoir,
je trouve que pour l'ensemble des indemnités, pas seulement la 408, ce n'est pas évident de s'y retrouver. A savoir si le diplôme DDEEAS est exigé ou l'option F. Je suis option D également.
:?

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Re: Indemnité 408

Message par ciolber » 07 sept. 2010 07:11

Je te conseille de suivre le lien suivant :
http://sections.se-unsa.org/49/IMG/pdf/ ... _oct08.pdf
Le SNUipp a aussi édité un récapitulatif des indemnités, que l'on soit intérimaire ou non ; petite précision : un directeur de SEGPA par intérim peut se faire payer ses heures de coordination et de synthèse.

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Re: Indemnité 408

Message par Nebbiu » 08 sept. 2010 07:12

Excellent !! merci de l'info. Effectivement plus clair on ne peut pas !! Celui du SNUipp est plus à jour.

sevjurado
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Re: Indemnité 408

Message par sevjurado » 24 sept. 2010 09:47

Bonjour à tous,

Je vais prendre l'intérim de la direction de la SEGPA où je travaille.
Je vais donc avoir droit à la prime annuelle d'environ 2800 euros.
Par contre, la condition siné qua none pour que j'accepte c'est que mes heures de synthèse me soient toujours payées. Sinon, bosser preque 15h de plus pour une centaine d'euros supplémentaires, ça me dit moyen.

J'ai lu un ou deux posts plus haut que j'y avais droit. Y a -t-il un texte qui le stipule?
Je me suis renseignée auprès des syndicats. D'après ce que j'ai compris de ce que m'a dit l'UNSA, j'y ai droit parce que -je cite- "l'obligation des 6h de cours a été levée"
Mais j'ai un autre son de cloche d'un directeur de SEGPA qui me dit qu'elles sont payée uniquement en cas de décharge partielle.

S'il vous plaît, répondez moi, ça urge faut que je donne une réponse aujourd'hui!

Merci d'avance

ciolber
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Re: Indemnité 408

Message par ciolber » 24 sept. 2010 12:37

Je ne retrouve pas le texte, mais c'est, en tout cas, un point sur lequel tu peux négocier avec le chef d'établissement.
Je ne voudrais pas te faire faire de bêtise, mais je crois que tu peux y aller sereinement. J'avais moi-même un chef retors, qui n'a finalement pas pu faire autrement que me payer ces heures...

sevjurado
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Re: Indemnité 408

Message par sevjurado » 24 sept. 2010 14:05

Merci pour ta réponse.
J'en ai parlé à ma principale ce matin. Elle a téléphoné à l'IA qui lui a répondu qu'ils avaient un quota d'heures pour les synthèses uniquement pour les 7 profs et demi que nous sommes. Donc dans le cas où j'aurais ces heures, il faudrait qu'ils paient un prof en plus.
Je n'arrive pas à trouver de texte clair, j'ai l'impression que ce poste est un peu dans le flou total !

Du coup, je ne sais pas trop quoi faire. Est-ce que vous avez des conseils par rapport à ça ? J'accepte quand même le poste pour seulement une centaine d'euros supplémentaires ? Je me dis que ça me fera une bonne expérience, mais je trouve que c'est un peu abuser au niveau de la paie.
Qu'en pensez-vous ? Y-a-t-il quelqu'un qui a déjà été directeur intérimaire ?

Merci pour vos réponses!

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Re: Indemnité 408

Message par ciolber » 25 sept. 2010 09:46

Le poste est intéressant. Je ne suis pas certain que la différence de traitement se limite à 100 €/mois... Tu peux aller voir sur les liens qui figurent précédemment (sur cette même discussion). J'ai moi-même été intérimaire sur la fonction et j'ai senti la différence entre le salaire de PE et celui de directeur par intérim. De toute manière, cela représente une excellente expérience et pourra te faciliter l'accès au stage de préparation au DDEEAS si celui-ci t'intéresse, dans la mesure où ton Académie souhaite envoyer des stagiaires à Suresnes.
Bonne continuation.

lololal
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Indemnité 408

Message par lololal » 12 déc. 2011 21:35

Bonsoir,

Je viens de lire ces messages. Je suis moi-même dans ce cas. Porteuse d'un CAPA-SH option D et depuis 2 ans sur un poste Maître E rased.
Je ne touche rien de cette indemnité 408.
Avant de faire un courrier, je souhaiterais savoir si, pour ceux qui ont fait des démarches, ils ont eu gain de cause. Quelles sont les démarches à effectuer ? A qui adresser le courrier ?
Merci de vos réponses.
Cordialement

Laurence

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