Validité texte de loi

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ceroya69
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Validité texte de loi

Message par ceroya69 » 19 déc. 2010 21:34

Bonjour,
Mon inspecteur pense que la loi de 1974 est le texte en vigueur pour les obligations d'exercice des psychologues scolaires. N'a-t-il pas été remplacé par la note du 1er septembre 1995 ? Circulaires et notes de service n'ont peut-être pas la même valeur ?

merci pour votre aide
Sophie qui n'y comprend plus rien

Pascal Ourghanlian
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Re: validité texte de loi

Message par Pascal Ourghanlian » 19 déc. 2010 22:31

Tous les textes concernant les psychologues scolaires sont ici : http://www.dcalin.fr/navoff/psyscol.html

Effectivement : Constitution > loi > jurisprudence du Conseil d'État > décret > arrêté > circulaire
Cordialement,
Pascal Ourghanlian

ceroya69
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Re: validité texte de loi

Message par ceroya69 » 20 déc. 2010 08:54

Effectivement j'ai lu attentivement la page concernant les textes de loi, celle de 1974 n'y figure pas...

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Réponse de Daniel Calin :

Effectivement, c'était un oubli de ma part :oops:
J'ai ajouté ce texte à cette page.

Fred Gabiot
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Re: validité texte de loi

Message par Fred Gabiot » 20 déc. 2010 10:21

Tu peux le trouver ici.
http://dcalin.fr/textoff/services_ais_1974.html

"Le service du psychologue scolaire comprend les activités techniques d’observation et de dépistage, le conseil aux maîtres et aux familles, les activités de coordination et de synthèse.

L’horaire hebdomadaire du psychologue scolaire comporte vingt-quatre heures consacrées aux activités prévues ci-dessus.

À l’exception de ceux qui travaillent à temps plein dans un établissement de formation ou un centre médico-psycho-pédagogique, les psychologues scolaires consacreront quinze heures au moins de cet horaire à leur activité au sein d’un G.A.P.P.

N’est pas comprise dans l’horaire hebdomadaire de vingt-quatre heures, la durée des travaux annexés qui se rapportent à l’activité principale tels que la rédaction de correspondances destinées aux services d’éducation spéciale et de feuilles de synthèse, la préparation, l’analyse et la tenue des dossiers, le décodage de tests, l’établissement de protocoles."

Comme le dit Pascal, une circulaire prime largement devant une note de service.
Quel est la différence avec la note de 1995 ?

ceroya69
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Re: validité texte de loi

Message par ceroya69 » 20 déc. 2010 10:52

La note de 95 dit à peu près la même chose :
Les obligations de service des psychologues scolaires sont fixées comme suit, dans le cadre de l’organisation de la semaine scolaire : 24 heures sont consacrées aux élèves en difficulté et aux actions qui les concernent : actions de prévention, examens cliniques et psychométriques, entretiens avec les familles, coordinations et synthèses, réunions des commissions d’éducation spéciale. L’action auprès des enfants s’inscrit dans le temps de présence scolaire de ces enfants.

L’emploi du temps des psychologues scolaires permet la souplesse nécessaire à l’exercice de l’ensemble des missions. À cet effet, il pourra être conçu sur des périodes identiques à celles qui rythment l’année scolaire et sera soumis à l’approbation de l’inspecteur de l’éducation nationale.

Les conseils de cycles ou d’école, le recueil de données, les comptes rendus des examens conduits, comme la tenue des dossiers sont effectués en dehors de ce temps de service. Les études menées, les actions de conseils et de formation ne relèvent pas des obligations de service ci-dessus précisées.

+ des modalités d'inspection du psychologue scolaire.

Merci pour ces éclaircissements.

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