Effectif des ULIS école

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velebe
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Effectif des ULIS école

Message par velebe » 26 mai 2016 12:50

De par la nouvelle circulaire sur les ULIS école avec l'inclusion pour tous dans leur classe d'âge, je me vois dans l'obligation d'accueillir à temps partiel un élève d'un IME, pas inscrit sur mon effectif de classe. Raison invoquée : avec l'inclusion de vos élèves, vous n'aurez jamais votre effectif complet, donc vous ne serez jamais à 12. Comment puis-je me positionner face à cette décision pour laquelle je n'ai bien sûr pas été consultée ?
Merci de vos réponses

Pascal Ourghanlian
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Re: effectif des ULIS école

Message par Pascal Ourghanlian » 30 mai 2016 20:10

La question des effectifs dans la nouvelle circulaire est assez claire :
L'effectif des Ulis école, comptabilisé séparément des autres élèves de l'école pour les opérations de la carte scolaire, est limité à 12 élèves. Toutefois, l'inspecteur d'académie-directeur académique des services de l'éducation nationale (IA-Dasen) peut décider de limiter l'effectif d'une Ulis donnée à un nombre sensiblement inférieur si le projet pédagogique du dispositif ou si les restrictions d'autonomie des élèves qui y sont inscrits le justifient
alors que dans la même circulaire une plus grande latitude est laissée pour les effectifs des ULIS 2nd degré :
Le nombre d'élèves qui bénéficient du dispositif au titre d'une Ulis collège ou lycée ne dépasse pas dix. Cependant, dans certains cas, l'inspecteur d'académie-directeur académique des services de l'éducation nationale (IA-Dasen) peut décider de limiter l'effectif d'une Ulis donnée à un nombre sensiblement inférieur si le projet pédagogique ou si les restrictions d'autonomie des élèves qui y sont inscrits le justifient. Il peut également augmenter l'effectif d'une Ulis donnée si la mise en œuvre des PPS des élèves le permet. Les critères de modulation du nombre d'élèves bénéficiant de l'Ulis s'appuient sur les temps de présence effectifs dans le dispositif et les temps d'inclusion scolaire en classe ordinaire ainsi que sur les projets personnalisés de scolarisation. Cette modulation peut différer selon que les élèves sont scolarisés au collège, au lycée général et technologique ou au lycée professionnel.
Cordialement,
Pascal Ourghanlian

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