Attribution de la NBI 27 points

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Alavialle
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Attribution de la NBI 27 points

Message par Alavialle » 01 févr. 2008 10:24

Bonjour, je suis sur un poste CLIS depuis 2004, et comme je ne suis pas spécialisé je ne touche pas la NBI de 27 points, or je viens d'apprendre que le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a donné raison à une collègue non spé qui réclamait cette NBI et elle a eu gain de cause, un recours gracieux est donc à adresser aux IA pour le paiement de cette NBI. On peut remonter à 4 ans en arrière.
Ce que je voudrais savoir c'est combien représente en euros cette NBI de 27 points (en net bien entendu) pour savoir à peu près ce que me doit l'administration (si le jugement est confirmé bien entendu) merci.

Gryffondor
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Re: Attribution de la NBI 27 points

Message par Gryffondor » 02 févr. 2008 21:31

Sauf erreur de ma part il me semble que cela avoisine les 110 € par mois ... Je vais également tenter le recours gracieux pour mes 3 ans d'exercice en CLIS :wink:

nahik
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Re: Attribution de la NBI 27 points

Message par nahik » 05 juin 2008 14:07

67 € par mois.

Source a priori officielle :

http://www.education.gouv.fr/cid1120/re ... gnant.html

Gryffondor
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Re: Attribution de la NBI 27 points

Message par Gryffondor » 05 juin 2008 19:32

Non ça c'est différent, cela concerne les autres postes spécialisés et il s'agit d'une indemnité donc ne comptant pas pour la retraite ...
La NBI se calcule par rapport au point d'indice et est bien supérieure ...
Je vous le dirai prochainement car l'IA a accepté le recours gracieux et je devrais toucher le rappel de NBI non perçu en juillet ou en Août ... :D

Pascal Ourghanlian
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Re: Attribution de la NBI 27 points

Message par Pascal Ourghanlian » 05 juin 2008 21:07

En mars 2008, le point a été "revalorisé" à : 4,5569 €.
Soit pour une NBI27 : 123,03 €.

Je vous rassure : "chez nous", le référent ne touche pas cette NBI :evil:
Cordialement,
Pascal Ourghanlian

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Re: Attribution de la NBI 27 points

Message par nahik » 06 juin 2008 10:16

Chez nous non plus, ce qui est absolument scandaleux quand on voit le travail à effectuer. Un signe qui ne trompe pas : sur l'ensemble de l'équipe de référents de mon département (10 référents), 3 départs.

Pascal Ourghanlian
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Re: Attribution de la NBI 27 points

Message par Pascal Ourghanlian » 06 juin 2008 17:27

Sur notre département, 36 postes de référents (dont 2 affectés à la CDO, va savoir pourquoi...). 15 non pourvus à l'issue du mouvement ATD...
Cordialement,
Pascal Ourghanlian

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Re: Attribution de la NBI 27 points

Message par AVD » 06 juin 2008 20:32

Bonsoir,

Je pensais que la NBI correspondait à une valeur précise multipliée par 27 et que, par conséquent, elle équivalait à une somme fixe. Mais ça n'est visiblement pas le cas. Personnellement, je touche environ 100 euros nets, alors que d'autres n'en toucheraient que 67 (voire pas du tout pour les enseignants référents) ?
Bonne soirée.
AVD

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Re: Attribution de la NBI 27 points

Message par ncaresmel » 06 juin 2008 20:43

Bonsoir,

Et bien j'ai été étonné de voir cette acceptation de recours concernant la NBI, pour ma part celle-ci a été refusée par l'IA du département (Manche) après 3 années en ASH...

Nicolas.

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Re: Attribution de la NBI 27 points

Message par Gryffondor » 06 juin 2008 22:09

Eh bien en cas de refus tu as encore la possibilité de saisir le tribunal administratif qui te donnera forcément raison étant donné la jurisprudence !!! ça vaut le coup de se lancer dans la paperasse !!!

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Re: Attribution de la NBI 27 points

Message par Gryffondor » 06 juin 2008 22:12

AVD a écrit :Bonsoir,

Je pensais que la NBI correspondait à une valeure précise multipliée par 27 et que, par conséquent, elle équivalait à une somme fixe. Mais ça n'est visiblement pas le cas. Personnellement, je touche environ 100 euros nets, alors que d'autres n'en toucheraient que 67 (voire pas du tout pour les enseignants référents)?
Bonne soirée.
AVD
Les 67 euros représentent une indemnité enseignant spécialisé qui est autre autre que la NBI... Si je ne me trompe pas la NBI ne concerne que les CLIS (et n'est pas cumulable avec l'indemnité) elle est comptabilisée pour la retraite et imposable, ce qui je crois n'est pas le cas de l'indemnité...
Autrement c'est un montant fixe dans la mesure où elle correspond à 27 points, elle ne change que lorsque le point est revalorisé.

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Re: Attribution de la NBI 27 points

Message par Elise57 » 06 juin 2008 23:21

Voilà la base de calcul donnée par mon syndicat :

Pour une année scolaire complète : (27 points indiciaire x 12 mois)
Valeur des 27 points d’indice par mois : du 01/01/2004 au 31/01/2005 : 118,70€
Du 01/02/2005 au 30/06/2005 : 119.29€ du 01/07/2005 au 31/10/2005 : 119,89€
Du 01/11/2005 au 30/06/2006 : 120,84€ du 01/07/2006 au 31/01/2007 : 121,45€
Du 01/02/2007 au 29/02/2008 : 122,42€ du 01/03/2008 à fin août 2008 : 123,03€

Question.... Est-ce en brut ou en net ?

J'ai fait mon calcul et ils me doivent du coup un peu plus de 4340 € (pour 3 ans en CLIS !) (mais de la même façon je ne sais pas si c'est du brut ou du net !)
Mais je suis un peu dans la M.... car j'ai reçu une réponse de mon IA (en Moselle) qui disait qu'il transmettait ma demande au ministère et qu'il me tenait informé. A partir de la date de réception du courrier, j'avais deux mois pour faire un recours pour rejet implicite au TA de Strasbourg. Or, je n'avais pas capté et j'attendais gentiment la réponse de mon IA.... Et les deux mois sont passés..... Et je ne sais plus quoi faire.... J'ai peur de devoir faire un trait sur ses 4340 €............. :cry:
Il faudrait peut-être que je relance mon IA pour qu'il m'envoie une réponse comme quoi le ministère a refusé afin de pouvoir lancer mon recours au tribunal...... :? :? :? :?

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Re: Attribution de la NBI 27 points

Message par Pascal Ourghanlian » 07 juin 2008 00:09

Le point actuel à 4,5569 est brut.
Cordialement,
Pascal Ourghanlian

shaolin
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Re: Attribution de la NBI 27 points

Message par shaolin » 09 juin 2008 22:28

Je vais être en CLIS l'an prochain, et pour l'instant, c'est flou, quelqu'un peut-il m'expliquer la procédure ? Même si évidemment je ne vais pas en CLIS pour cette NBI, je trouve ça idiot de ne pas demander quelque chose auquel on a droit.

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Re: Attribution de la NBI 27 points

Message par Daniel Calin » 11 juin 2008 00:38

Petite mise au point : le texte réglementaire concernant la NBI est le décret n° 91-1229 du 6 décembre 1991. Les enseignants spécialisés concernés sont définis en annexe, par son Point VII, premier alinéa.

Voici la formulation : "personnels enseignants spécialisés du premier degré chargés de la scolarisation des enfants handicapés ou assurant le secrétariat d’une commission départementale d’éducation spéciale"

Au vu de cette formulation, je suis persuadé qu'un recours en tribunal administratif permettrait d'attribuer cette NBI aux enseignants référents, qui sont bien des "personnels enseignants spécialisés du premier degré chargés de la scolarisation des enfants handicapés", non ?
Cordialement,
Daniel Calin

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