Obligations de service en 2013

Ou établissements de même type : IMPro, etc. (option D)
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Cyrau94
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Obligations de service en 2013

Message par Cyrau94 » 05 nov. 2013 12:01

Bonjour à tous,

Je me permets de lancer ce sujet car je n'arrive pas à trouver les informations récentes (arrétés et décrets E.N.) relatives aux obligations de service dans ma situation. J'ai regardé les autres sujets mais ils datent de 2011.

Je suis actuellement P.E. dans un IME privé sous contrat simple avec l'état. J'enseigne à 17 enfants qui ont entre 8 et 15 ans (2 enfants ont 14 ans et +; 9 enfants ont entre 12 et 14 ans et 6 enfants ont moins de 12 ans). Le niveau enseigné est le cycle 1 de l'école élémentaire (pour certains, je fais du cycle 2 avec apprentissage de la lecture). En regardant les textes et en questionnant mes collègues et amis enseignants sur d'autres structures, on me dit que je dois faire 24h + 2h, d'autres me disent 26h + 1h, d'autres encore me parlent de 24h + 3h.... Bref, je suis perdu... Je vais bientôt rencontrer ma directrice afin de clarifier ma situation mais j'aimerais lui présenter le texte officiel (d'actualité) qui justifiera mes droits.

Si quelqu'un peut m'aider à clarifier ma situation, je le remercie beaucoup !

Cyrau94
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Re: obligations de service en 2013

Message par Cyrau94 » 06 nov. 2013 13:34

Après quelques recherches et un appel à l'inspection académique, je pense avoir trouvé la réponse.

D'après la circulaire n° 82-507 et n°45 du 4 novembre 1982 relative aux obligations de service des personnels enseignants mis à la disposition des établissements médicaux, médico-éducatifs et sociaux : "Les obligations de service des instituteurs mis à la disposition des établissements médicaux, médico-éducatifs et sociaux doivent être les mêmes que celles de leurs collègues en fonctions dans les établissements publics d'enseignement". Je me suis donc penché sur les obligations de service du personnel enseignant du 1er degré : circulaire n° 2013-019 du 4-2-2013 : "Le service des personnels enseignants du premier degré s'organise en vingt-quatre heures hebdomadaires d'enseignement à tous les élèves et trois heures hebdomadaires en moyenne annuelle, soit cent-huit heures annuelles, effectuées sous la responsabilité de l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription dans laquelle exercent les enseignants concernés.

Voilà, je pense avoir trouvé la réponse : 24h + 3h

Meemi
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Re: obligations de service en 2013

Message par Meemi » 06 nov. 2013 18:34

Bonjour,

Dans le bas-Rhin, voici l'extrait de la note de service de l'IENASH :
"Les obligations de service des enseignants sont régies par le décret 2008-775 du 30-7-08 portant obligation de service des personnels enseignants du premier degré.
Les obligations de service des enseignants spécialisés sont inchangées et sont rappelées dans le tableau ci-après.
Des problèmes d’application de ces horaires peuvent se poser pour les enseignants affectés dans les IME et exerçant en milieu scolaire ordinaire et accueillant des élèves de niveau élémentaire. Dans ce cas, des adaptations sont à créer tout en conservant l’obligation globale de 27 heures.
ÉTABLISSEMENT OBLIGATIONS DE SERVICE TEXTES APPLIQUES :
Enseignants exerçant en Instituts médicaux éducatifs (IME), Services du secteur sanitaire et services d’éducation spécialisées et de soins à domicile (SESSAD)
24 heures d’enseignement plus une heure de coordination et de synthèse lorsque l’enseignement dispensé correspond au niveau collège
24 heures d’enseignement plus deux heures de coordination et de synthèse lorsque l’enseignement dispensé correspond à une formation préprofessionnelle ou professionnelle
(Circulaire n° 82-507 et n°45 du 4 novembre 1982 relative aux obligations de service des personnels enseignants mis à la disposition des établissements médicaux, médico-éducatifs et sociaux)
26 heures d’enseignement plus une heure de coordination et de synthèse lorsque les enseignements assurés sont de niveau préscolaire et élémentaire
(Arrêté du 2 avril 2009 précisant les modalités de création et d'organisation d'unités d'enseignement dans les établissements et services médico-sociaux ou de santé pris pour l'application des articles D.351-17 à D.351-20 du code de l'éducation)

Cyrau94
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Re: Obligations de service en 2013

Message par Cyrau94 » 08 nov. 2013 19:19

Merci d'avoir pris le temps de répondre. Ces indications confirment bien que je dois faire 27h. Les textes se contredisent tous, c'est un vrai bazar...

clairbt
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Re: Obligations de service en 2013

Message par clairbt » 13 nov. 2013 14:04

Voici une réponse récente (5/11/2013) du Ministre de l'EN à une question écrite posée à l'Assemblée nationale à ce propos :
"Les obligations de service des personnels enseignants du premier degré (instituteurs, directeurs d'école et professeurs
des écoles) sont fixées par le décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 qui prévoit que ces agents consacrent, d'une part,
vingt-quatre heures hebdomadaires d'enseignement à tous les élèves et, d'autre part, trois heures hebdomadaires en
moyenne annuelle, soit cent huit heures annuelles, à d'autres activités énumérées dans ce même décret. Les circulaires
n° 74-148 du 19 avril 1974 et n° 82-507 et n° 45 du 4 novembre 1982 ont cependant défini, pour les enseignants du
premier degré affectés dans les établissements et services médico-sociaux (ESMS), des obligations réglementaires de
service spécifiques : - vingt-six heures d'enseignement en présence d'élèves et une heure consacrée à la coordination
et à la synthèse (HCS) par semaine, pour les élèves de niveau élémentaire et préélémentaire ; - vingt-quatre heures
d'enseignement et une HCS, pour les élèves du premier cycle d'enseignement général ; - vingt-quatre heures
d'enseignement et deux HCS, pour les élèves de plus de quatorze ans qui reçoivent une formation préprofessionnelle et
professionnelle. Hormis lorsque l'enseignant intervient auprès d'élèves de niveau élémentaire et préélémentaire, les
HCS sont rémunérées par référence au décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 sous forme d'heures supplémentaires,
pour un montant d'environ 24 , ce qui représente 1 740 sur l'année pour deux HCS hebdomadaires. La coexistence des
circulaires précitées et du décret de 2008 a pu générer certains dysfonctionnements dans les académies et aboutir à
des différences de traitement quant au paiement des HCS des enseignants affectés en ESMS. Une réflexion sur les
ORS et le régime indemnitaire des enseignants spécialisés du premier degré affectés auprès des ESMS est
actuellement menée pour prendre en compte les conditions d'exercice spécifiques liées aux besoins particuliers des
publics et préserver l'attractivité de ces postes. La redéfinition des missions des enseignants affectés en ESMS paraît
toutefois être un préalable indispensable à toute réforme. Elle a vocation à s'inscrire dans le chantier qu'ouvre le
ministère en cette rentrée 2013 sur les missions, le métier et la carrière des enseignants du premier et du second
degrés."

clairbt
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Re: Obligations de service en 2013

Message par clairbt » 13 nov. 2013 14:08

Une autre réponse du même type publiée au JO du Sénat le 18/10/2012 :

"Le décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 a défini les obligations réglementaires de service des personnels enseignants du premier degré (ORS) qui se répartissent entre 24 heures hebdomadaires d'enseignement à tous les élèves et 3 heures hebdomadaires annualisées - soit 108 heures annuelles - consacrées principalement à l'aide individualisée. Si les ORS des enseignants affectés en Classe pour l'Inclusion Scolaire (CLIS) et celles des enseignants exerçant en RASED ont connu, suite à l'entrée en vigueur de ce texte une adaptation, respectivement par les circulaires n° 2009-087 et n° 2009-088, toutes les deux en date du 17 juillet 2009, celles des enseignants affectés en établissements médico-sociaux n'ont jusqu'à présent pas fait l'objet d'un aménagement similaire. Actuellement, les ORS des enseignants du premier degré affectés en établissements médico-sociaux sont encore souvent fixés par référence à la circulaire n° 82-507 et n° 45 du 4 novembre 1982 qui prévoit : 24 heures d'enseignement devant élèves plus une ou deux heures de coordination et de synthèse (HCS) - payées en heures supplémentaires - lorsque les élèves suivent une formation générale de niveau collège ou une formation pré-professionnelle, 27 heures de service incluant 26 heures d'enseignement devant élèves et une heure de coordination et de synthèse (HCS) - qui n'est pas payée en heure supplémentaire - lorsque les élèves suivent une formation pré-scolaire ou élémentaire. La coexistence de cette circulaire et du décret de 2008 précité a engendré certaines ambiguïtés dans les académies quant à la règle applicable, amenant des différences de traitement de la situation des enseignants affectés en établissements médico-sociaux. Afin de remédier à cette situation, une réflexion a été engagée. La rédaction d'une circulaire, dans des modalités proches de celle concernant les enseignants affectés en CLIS, est notamment envisagée. Cette réflexion tient largement compte des spécificités des conditions d'exercice des missions des enseignants en établissement médico-social dans le cadre d'un objectif plus général de préservation de l'attractivité de ces postes."

Nous sommes (obligés d'être) patients...

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