Obligations de service ?

Ou établissements de même type : IMPro, etc. (option D)
Jérôme11

obligations de service ?

Message par Jérôme11 » 05 oct. 2005 14:00

Tout premier message sur ce forum pour essayer d'obtenir enfin une réponse sur les obligations horaires d'enseignement en IMpro.

J'ai cherché un peu partout un texte faisant référence, mais rien ne semble exister pour les IMpro.

D'aucuns disent que nous devons nous aligner sur les SEGPA et EREA, soit 21h d'enseignement, mais d'autres que nous devons suivre les obligations de l'école élémentaire...

Flou artistique donc !

A l'aide, chers collègues !!!

Merci d'avance.
Jérôme, enseignant D en Impro depuis 7 ans (et toujours dans le flou !!)

Pascal Ourghanlian
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Message par Pascal Ourghanlian » 05 oct. 2005 14:50

Bonjour Jérôme,

Première précision (pas nécessairement pour vous) : c'est l'appellation IME qui est l'appellation officielle (IMPro n'en étant qu'une déclinaison selon l'âge des enfants accueillis).

Le texte qui me paraît être le moins éloigné de la réponse que vous attendez est celui de la Circulaire n° 78-189 et 34 AS du 8 juin 1978 "Mise à disposition des établissements spécialisés pour enfants handicapés de maîtres de l’enseignement public" : http://daniel.calin.free.fr/textoff/eta ... _circ.html qui stipule dans son Chapitre 2 : "Organisation du secteur d’enseignement
II.1 La répartition du travail scolaire au cours de l’année, l’horaire hebdomadaire et journalier des activités pédagogiques ou leur mode d’intégration dans les activités éducatives globales, l’emploi du temps, les programmes qui doivent être adaptés aux besoins particuliers des enfants et adolescents, sont fixés par le directeur de l’établissement ou la responsable de l’enseignement s’il y a lieu, en accord avec le médecin de l’établissement. Ils sont soumis à l’approbation des autorités académiques compétentes qui reçoivent également communication du projet éducatif annuel détaillé adapté aux conditions particulières de l’établissement.
II.2 Les enseignants sont associés à l’élaboration du projet pédagogique, éducatif et thérapeutique. Ils sont tenus de participer aux réunions de synthèse concernant leurs élèves ou leurs fonctions, dans les conditions fixées par la circulaire 74-148 du 19 avril 1974.
II.3 Si les nécessités du service l’exigent, un horaire de service qui dépasse l’horaire caractéristique de leur corps peut être demandé aux enseignants mis à la disposition de l’établissement.
Quand le statut de leur corps le permet, des heures supplémentaires d’enseignement peuvent être demandées aux maîtres mis à la disposition pour assurer aux élèves l’horaire hebdomadaire réglementaire ou les enseignements de soutien régulièrement créés par les autorités académiques. Leur rémunération est à la charge du ministère de l’Education.
Lorsque ce service consiste en tâches autres que le service normal d’enseignement et de soutien, il est rémunéré par l’établissement.
La nature et la durée de ce service supplémentaire ainsi que les rémunérations y afférant sont soumises pour accord aux autorités académiques compétentes
".

De manière pratique, seul le renvoi au projet d'établissement peut être opposable : vous devez y trouver les réponses locales à votre question. Elles dépendent de votre corps d'origine, de votre statut et... du directeur qui les fait valider par l'autorité académique qui vous a mis à disposition de la structure où vous travaillez (c'est bien le statut particulier - ou l'absence de statut - des MAD qui pose problème).

Donc, autant de situations locales, autant de réponses.
Cordialement,
Pascal Ourghanlian

jérôme11
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Message par jérôme11 » 07 oct. 2005 18:31

Merci !
une télé éteinte, c'est un peu comme un con qui dort...

Martine

IME-IMP

Message par Martine » 11 oct. 2005 18:37

Concernant mes horaires en Externat Médico Pédagogique, j'ai voulu regarder le contrat passé entre l'Education nationale et l'EMP, j'y ai trouvé simplement comme références les annexes XXIV et rien d'autre. Et comme les textes sont flous... Doit-on considérer l'âge des élèves ou le niveau scolaire des élèves pour déterminer le nombre d'heures en présence d'élèves + les heures de synthèse ? Moi, peu m'importe si je fais plus d'heures, mais si ce sont des heures sup., j'aimerais le savoir pour me les faire payer. J'accueille des élèves de 8 à 16 ans : niveau : de la moyenne section au CM1. Je fais 26 heures plus une heure de coordination et de synthèse par semaine. Est-ce normal ? Autre question : a-t-on le droit à une indemnité spéciale même si on n'est pas spécialisée sur un poste spécialisé ?

Merci de me répondre précisément.

jérôme

Message par jérôme » 12 oct. 2005 09:08

Bienvenue dans le flou artistique !!

Nous avons abordé le sujet lors d'une réunion Directeur / Enseignants, et il n'a pas su répondre sur nos obligations ! Il pense se caler sur les horaires assurés par les enseignants intervenant dans les autres structures gérées par l'asso, soient 23 h de temps élèves et 2 h de "synthèse"... mais cette option ne nous satisfait pas. J'ai exigé de sa part qu'il nous trouve les textes réglementaires, car, comme toi, je suis ok pour faire 25 ou 27 h, mais si celles-ci me sont payées par l'Education Nationale ! Il est évident que si l'EN nous paie pour 23h, on ne bossera pas gratuitement !

Je t'informerai des retours éventuels !

Concernant la "prime de spécialisation", il me semble qu'elle ne s'applique qu'aux titulaires du CAPSAIS, ou actuel CAPA-SH... Désolé...

invité

Message par invité » 27 oct. 2005 22:44

Excusez moi mais l'AIS sait finalement bien utiliser le bénévolat pour faire passer les textes !!! Lisez le forum dans les autres rubriques notamment les UPI et vous constaterez le nombre de vos collègues qui trouvent normal de faire des heures sans compter !!!
C'est à cela qu'on évalue un bon enseignant spécialisé : "Corvéable à merci" et "pas de vagues sur le terrain" !!! (Pensez à vos syndicats !!!)

Pascal Ourghanlian
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Anonymat

Message par Pascal Ourghanlian » 28 oct. 2005 18:33

Manifestement, la possibilité offerte par le Web de déverser sa bile sous couvert d'anonymat, sans aucune volonté de construire, a encore de beaux jours devant elle ! Dommage...

jérôme11
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Message par jérôme11 » 09 nov. 2005 20:31

Plutôt d'accord avec Pascal..

Pour l'heure, je n'ai aucune réponse définitive et claire concernant les obligations de service en IME, mais je continue à chercher...

En outre, mes deux collègues spé (option D aussi) et moi-même ne recevons pas notre prime spé depuis septembre 2004... et personne ne répond à nos courriers.. Difficile de se sentir respecté et écouté, dans ces cas-là.. Vous ne pensez pas ? :?
une télé éteinte, c'est un peu comme un con qui dort...

Marianne

combien de non diplomés sur des postes d'inst en IME?

Message par Marianne » 11 déc. 2005 19:35

Avec un bac+5 et à la recherche d'un travail, j'ai accepté un poste d'institutrice sans diplôme dans un IME. A coté de deux institutrices avec un diplôme d'instit, mais elles n'avaient pas suivi un cursus pour se spécialiser en option D. Depuis, je m'interroge. Surtout que j'envisage d'écrire un mémoire sur la notion d'educabilité en IME. Deuxième question : est-ce que la loi de février 2005 sur l'intégration et l'égalité des chances des handicapés a eu des répercussions indirectement à l'intérieur des IME ?
A propos des heures dues, la première réponse est la plus cohérente mais attention ce n'est pas le médecin mais le directeur qui a le droit de trancher "localement," à la condition d'avoir un diplome bac+3. S'il y a plus de 4 enseignements, retour vers l'AIS et l'un des enseignants devient en quelque sorte le chef d'équipe, s'il en a les compétences.
Enfin, c'est bien 25+2=27heures qui sont dues. Les heures sup doivent recevoir l'aval de l'AIS et être payées s'il ya accord. Seules les heures sup en lien avec un projet en lien (ouf!) avec le travail d'enseignant pourront être ou non acceptées. Les aménagements 23h+ .. sont dus à des lectures aléatoires des textes. Le syndicat CFDT ou CGT, je ne sais plus, du Vaucluse récapitule tout cela très bien sur son site internet. Ces aménagements aléatoires arrangent tout le monde, enseignants y compris, car ils permettent de lâcher du lest par rapport aux heures exponentielles des synthèses. Si je retombe sur les textes, je vous les enverrai.

Invité

Re: combien de non diplomés sur des postes d'inst en IME?

Message par Invité » 07 janv. 2006 15:44

Marianne a écrit :est-ce que la loi de février 2005 sur l'intégration et l'égalité des chances des handicapés a eu des répercussions indirectement à l'intérieur des IME ?
Il est encore tôt pour le dire mais je pense qu'il va falloir de toutes façons changer quelques mentalités que ce soit du côté enseignant ou éducatif. Personnellement, j'attends de cette loi, une réelle coopération des deux secteurs, au moins la connaissance des uns et des autres. On a cloisonné ces deux mondes, et je vois qu'il n'est pas simple pour les enfants intégrés à temps partiel par exemple de vivre "le cul entre deux chaises".
Je suis enseignante (seule) dans un IME depuis 2002, je me suis engagée dans la formation CAPA-SH l'année dernière. Je vis ce poste comme un renouveau dans ma carrière déjà bien entamée et j'aimerais vraiment faire bouger les choses surtout dans le relationnel école/éducatif.
Concernant la loi de février 2005, une réunion mensuelle est prévue pour informer et questionner cette loi.
Concernant les horaires, je fais 26 + 1 h de synthèse par semaine.

sidonie

à propos des heures ....

Message par sidonie » 12 janv. 2006 17:37

Bonjour à tous ...
Concernant le nombre d'heures hebdomadaires, j'ai fait appel aux syndicats.
En IMPro avec des enfants de 14 à 20 ans, on m'a dit 24 + 2H de synthèses.
Si j'ai bien compris, ça dépend de l'âge des enfants accueillis, et le texte de référence serait une circulaire de ... 1974 ?
Voilà..
Bon courage.

Daniel Calin
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Message par Daniel Calin » 13 janv. 2006 16:56

Cette circulaire de 1974 (modifiée par la suite) est présente sur mon site. C'est la Circulaire n° 74-148 du 19 avril 1974.

Notez bien que, pour ce qui est des établissements privés sous contrat, c'est-à-dire la grande majorité des IME, cette circulaire précise bien : "Les modalités de rémunération des heures de coordination et de synthèse seront précisées dans les protocoles d’accord conclus conformément à la réglementation en vigueur." (partie I -a). Ce qui explique des pratiques différentes d'un IME à l'autre, en fonction de ces "protocoles".
Cordialement,
Daniel Calin

wolf
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Message par wolf » 30 mars 2006 14:32

Bonjour !
Nous sommes 3 instits en IMP à Mulhouse. Depuis 1987 une note de service de l'inspection AIS nous précisait nos obligations de service 24+2 heures de coordination payées en heures supplémentaires (nos classes sont composées d'enfants agés de 6 à 14 ans ).
Cette note de service faisait référence à une réponse ministérielle n° 52606 - JO 1.10.1984.

A la rentrée dernière notre Recteur envoie un courrier contradictoire demandant à notre directeur d'appliquer de nouveaux horaires à ses enseignants : 27h hebdo dont 1 à 2h de coordination. Nous perdons du coup les 2 heures supplémentaires et augmentons notre temps de travail auprès des enfants.

Nous sommes révoltés et nous demandons si d'autres collègues se sont déjà retrouvés dans un cas similaire et si ils ont trouvé un recours.

Christel

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Message par Meemi » 18 nov. 2006 11:56

Bonjour,

Je cherche à connaître les obligations de services des enseignants spécialisés travaillant en IME avec des élèves de plus de 14ans (IMPro). J'ai lu avec attention cette chaîne mais je n'ai malheureusement pas de réponses précises.

Certes, la Circulaire n° 78-189 et 34 AS du 8 juin 1978 "Mise à disposition des établissements spécialisés pour enfants handicapés de maîtres de l’enseignement public" stipule, selon moi, que le projet d'établissement fixe en dernier recours les modalités de services en accord avec l'Inspection Académique. Il s'agit plutôt des modalités que des obligations en termes d'horaire.
Outre que dans mon cas, il n'y a pas de projet d'établissement (il est en cours d'élaboration), ni de convention de mise à disposition d'ailleurs, l'Inspecteur de l'EN ASH a notifié par courrier que nous devions nous reporter à la circulaire n° 82-507 et n° 45 du 4 novembre 1982 - cette circulaire stipule que nous devons être considérés comme des enseignants de SES soit 24h d'enseignement + 2 heures de synthèse à l'époque. Or cette circulaire a été modifiée par la circulaire n° 2002-079 du 17 avril 2002 pour fixer les obligations de services à 21h de "présence élèves" + 1 à 2h de concertation.

1ère question : Est-ce que légalement la circulaire n° 2002-079 s'applique aux personnels dépendant de la circulaire n° 82-507 et n° 45 du 4 novembre 1982 ?

Sinon, la réponse ministérielle n° 52606 (JO 1.10.1984) précise que les enseignants exerçant auprès d'élèves d'IMP et d'IMPro doivent 24 heures de "présence élèves" + 2 heures de concertation ou synthèse, conditions fixées par la circulaire 74-148 du 19 avril 1974. Les heures de synthèse sont considérées comme heures supplémentaires en référence au décret n° 66-787 du 14 octobre 1966.

2ème question : Est-ce normal que je ne perçoive pas de rémunération supplémentaire de l'EN pour ces deux heures de synthèse ?

Merci de bien vouloir me répondre ou m'indiquer où je pourrais trouver une réponse "officielle".
Je cherche à savoir si d'autres collègues ont eu des réponses à ces questions.

Cordialement
Michel

wolf
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Message par wolf » 18 nov. 2006 21:05

C'est le flou le plus absolu, et ceci pour tout le monde. Ce qui apparaît clairement, c'est que l'éducation nationale ne veut pas payer.
Personne n'a su me répondre car il n'y a pas de réponse claire et précise, chacun interprète les textes comme il veut.
Pour ma part, je compte bien engager une procédure en justice.
J'ai rendez-vous avec un avocat la semaine prochaine.
Les collègues seront informés de l'évolution, surtout s'il elle est en notre faveur !
Christel

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