Inscription CLIS TED et IME ?

Questions concernant la politique générale et l'organisation générale des enseignements spécialisés.
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nath974
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Inscription CLIS TED et IME ?

Message par nath974 » 21 avr. 2010 08:53

Bonjour,

Je suis actuellement en poste sur une unité d'enseignement qui n'accueille que des enfants autistes. Celle-ci doit être transformée en CLIS TED à la rentrée 2010, ce qui signifie que les enfants ne doivent plus être pris en charge à la rentrée par l'IME. Or la responsable fonctionnelle de cette UE affirme le contraire. Elle pense que la MDPH peut à la fois accorder une notification "milieu ordinaire" et "IME". Est-ce moi qui me trompe ou elle? Je cherche les références de textes officiels qui répondent à cette interrogation.
Merci

lili50
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Re: Inscription CLIS TED et IME ?

Message par lili50 » 21 avr. 2010 12:24

Bonjour,
Il me semble que l'ime peut continuer à intervenir sur une clis s'il y a une convention éducation nationale et ime, la prise en charge des élèves se fait alors sous la forme d'une aide à l'intégration, des projets éducatifs et thérapeutiques par un plateau technique mis à disposition sur le lieu de scolarisation. La MDPH prend alors une décision de prise en charge spécialisée par un SESSAD qui peut être autonome ou rattaché à un établissement dans votre cas. Mais la MDPH accordera-t-elle cette prise en charge à tous vos élèves? C'est ainsi que fonctionnent l'UPI dont j'ai la charge et la CLIS où je me fournis.
à vérifier!

nath974
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Re: Inscription CLIS TED et IME ?

Message par nath974 » 21 avr. 2010 13:13

En fait, l'Unité d'Enseignement sur laquelle j'enseigne est délocalisée dans une école élémentaire. Je fonctionne avec un plateau technique détaché dans l'école. Lors de la transformation de cette UE en CLIS TED, il est prévu que ce plateau technique soit repris par le SESSAD et qu'il reste dans l'école. Mais est-ce qu'un enfant peut être scolarisé dans une CLIS TED comme celle-ci à temps partiel (et avoir donc un suivi SESSAD) et être en même temps pris en charge en IME plusieurs jours par semaine ? Est-ce possible au niveau des notifications délivrées par la MDPH ?

Pascal Ourghanlian
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Re: Inscription CLIS TED et IME ?

Message par Pascal Ourghanlian » 21 avr. 2010 17:23

Tout est possible dans le cadre d'un PPS - y compris une double notification.
Cordialement,
Pascal Ourghanlian

nath974
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Re: Inscription CLIS TED et IME ?

Message par nath974 » 22 avr. 2010 05:38

ok merci pour cette précision.

lili50
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Re: Inscription CLIS TED et IME ?

Message par lili50 » 22 avr. 2010 21:33

Tout est certainement possible en principe, mais je serais très étonnée que la MDPH accepte de financer cette double prise en charge, elle tente même parfois de faire l'économie d'un SESSAD pour quelques élèves de CLIS ou d'UPI alors imaginer un double financement...

Pascal Ourghanlian
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Re: Inscription CLIS TED et IME ?

Message par Pascal Ourghanlian » 22 avr. 2010 22:18

1. La MDPH ne finance rien quant aux orientations qu'elle préconise. Les établissements à prix de journée le sont par les tutelles (sécu par ex.)
2. Quel double financement ? La CLIS n'est pas un service de soins et ne coûte "rien" (à part à l'Educ Nat)
3. Ce qui est rare c'est un double soins (SESSAD + IME par ex.) - ce qui n'est pas le cas dans ce que décrit nath974.
Cordialement,
Pascal Ourghanlian

lili50
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Re: Inscription CLIS TED et IME ?

Message par lili50 » 23 avr. 2010 12:53

"l'Unité d'Enseignement sur laquelle j'enseigne est délocalisée dans une école élémentaire... il est prévu que ce plateau technique soit repris par le SESSAD et qu'il reste dans l'école. ..et avoir donc un suivi SESSAD et être en même temps pris en charge en IME plusieurs jours par semaine ?"

Quand je lis cette explication, je crois comprendre que les élèves auront une prise en charge SESSAD, peut-être celui de l'établissement spécialisé, mais que ces élèves resteraient avec une prise en charge IME.C'est juste cela que je remettais en cause. maintenant l'IME peut continuer, dans le cadre du SESSAD, à prendre en charge les jeunes dans leurs locaux.
Pour ce qui est du financement, la MDPH gère le fond de compensation et la CDAPH décide d'une orientation scolaire. Cette année plusieurs orientations d'élèves scolarisés en UPI sur des SESSAD nous ont été refusées pour des raisons de coût. Les personnes de la protection sociale qui y siègent sont très attentives aux dépenses...

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Re: Inscription CLIS TED et IME ?

Message par nath974 » 23 avr. 2010 15:47

En fait, dans cette histoire, je parle d'un enfant en particulier. Celui-ci a réellement besoin de rester en IME pour stabiliser son comportement, mais comme le papa veut à tout prix que son fils soit dans le milieu ordinaire, le responsable fonctionnel de cette UE voudrait lui proposer qu'il continue d'aller plusieurs jours par semaine en IME et qu'en parrallèle il soit inscrit en CLIS TED avec le plateau technique du SESSAD. Ce qui signifie bien une double prise en charge: SESSAD + IME.
Or cet enfant n'entre absoluement pas dans les apprentissages scolaires (il est à un âge développemental d'environ 18 mois).
Où est la logique ? Faire plaisir au papa ?
Pour moi, il était clair, qu'on faisait une demande à la MDPH soit pour être en CLIS TED avec prise en charge par le SESSAD, soit pour un IME avec scolarisation éventuelle en Unité d'Enseignement. Mais peut-être que je me trompe et qu'on peut "bidouiller" ce qu'on veut finalement...

lili50
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Re: Inscription CLIS TED et IME ?

Message par lili50 » 23 avr. 2010 17:32

Le "risque" (ou la chance?) que la MDPH accepte ce "bidouillage" me semble mince. Je n'ai jamais entendu parlé d'une double prise en charge, cela pourrait faire jurisprudence! Par contre, une Clis peut intégrer ponctuellement un élève pris en charge en IME, c'est peut-être ainsi que cette scolarisation va se faire. :?:
Il faudra nous dire comment cela s'est terminé.

nath974
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Re: Inscription CLIS TED et IME ?

Message par nath974 » 23 avr. 2010 18:10

ok merci pour toutes ces précisions. Dès que j'en sais plus je mets l'info sur le site.

AVD
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Re: Inscription CLIS TED et IME ?

Message par AVD » 24 avr. 2010 15:23

Exemple d'aménagement: Clis SESSAD-ITEP hôpital de jour, sans parler de l'ASE. Et l'année prochaine, certainement un double SESSAD.
ALors je pense que l'on peut réellement imaginer pas mal de possibilités.

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