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Questions concernant la politique générale et l'organisation générale des enseignements spécialisés.
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ganich
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Message par ganich » 31 mars 2008 23:09

Je m'interroge ....
Instituteur (spécialisé), je touchais jusqu'en août 2007 une indemnité représentative du logement, à savoir 216,47 euros par mois (marié et 2 drôles).
Depuis septembre 2007, je travaille dans un collège en UPI. Depuis septembre, je ne touche plus cette IRL.
J'ai contacté la Mairie, ma gestionnaire de services à l'Inspection Académique ainsi qu'un service de la Préfecture. Ceux-ci se renvoient un peu la balle et se rangent derrière un décret du 2 mai 1983 (N° 83.367) pour justifier ma non rémunération.
Je vous sollicite afin de m'éclairer, car je trouve que ce décret n'est pas "lisible" dans mon cas, car obsolète : les UPI ont été créées à partir de 1995, je suis bien enseignant du 1er degré - le programme scolaire effectué avec mes élèves en situation de handicap correspond d'ailleurs aux cycles II, III - et j'ai remis mon PV d'installation à la commune qui n'a pu m'offrir un logement de fonction.
Que dois-je faire, baisser les bras devant ce texte ou faire intervenir ma protection juridique auprès de mon assurance ??

Dans l'attente d'une réponse qui pourrait expliquer l'incohérence de cette situation, merci ...

Pascal Ourghanlian
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Re: IRL

Message par Pascal Ourghanlian » 01 avr. 2008 08:52

Ce décret a été abrogé (voir D. n° 2004-703 du 13-7-2004. JO du 17-7-2004 et du 24-7-2004).

Du coup, je ne sais pas répondre à votre question...

L'IRL était due aux instits travaillant en école primaire. Je n'ai pas souvenir que je la touchais lorsque j'exerçais en SEGPA (les collèges dépendent du département, pas de la commune comme les écoles).

Que vous répondent les organisations syndicales ?
Cordialement,
Pascal Ourghanlian

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