Voici une copie intégrale de la circulaire du 78 évoquée dans ce fil de discussion :
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Le Chesnay, le 07 juin 2010
L'Inspecteur d'Académie
Directeur des Services Départementaux
De l'Education Nationale
à
Mesdames, Messieurs les Chefs d'établissement
Références :
Circulaire N°2001-035 du 21.02.2001
Circulaire de rentrée N°2010-38 du 16.03.2010
Je souhaite porter votre attention sur la situation particulière des élèves scolarisés en UPI en collège ou en lycée.
Ces jeunes sont amenés, dans le cadre de leur PPS, à poursuivre une scolarité à temps partagés entre l'unité pédagogique d'intégration et les classes ordinaires de l'établissement.
Nous sommes dans l'attente d'une circulaire actualisée prenant en compte la
loi du 11.02.2005 et ses textes réglementaires.
A la rentrée prochaine, treize dispositifs collectifs de scolarisation supplémentaires ouvriront, dont 7 dans le second degré.
Afin d'assurer une affectation à chaque élève, l'organisation de ces dispositifs s'articulera dorénavant sur la constitution de groupes n'excédant pas 10 élèves présents
simultanément face à l'enseignant spécialisé. L'effectif total de l'unité pédagogique d'intégration pourra donc être supérieur à 10 élèves.
La présence de l'AVS-co peut faciliter cette organisation.
Je vous remercie pour votre précieuse collaboration et l'investissement de vos équipes dans la mise en œuvre effective du PPS de ces élèves.
L'inspecteur d'académie
Jean-Michel COIGNARD
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Retenez bien le nom de ce bureaucrate local, un chien de garde exemplaire du sarkozysme... Champion du monde : il cite des circulaires nationales qui s'opposent strictement aux ordres qu'il donne, en se "réfugiant" derrière une hypothétique future "circulaire actualisée". Cette administration au nom d'un droit futur, se référant à un droit présent qui s'y oppose, c'est quand même une admirable monument de crapulerie bureaucratique !!!
La seule chose à faire, c'est de s'opposer totalement à cette circulaire hors-la-loi, évidemment !
D'autant que je suis prèêt à parier que cette "circulaire actualisée" ne verra pas le jour - elle heurterait trop frontalement, d'une part, les organisations syndicales représentatives, d'autre part, les associations de parents d'enfants handicapés.
Par contre, tout aussi évidemment, la circulaire de ce déplorable apparatchik local est exactement dans la ligne des
documents clandestins du ministère pour tenter d'organiser en catimini les suppressions massives de postes dans les années à venir. D'une part, de tels documents n'ont évidemment en rien force de loi. D'autre part, et surtout,
une des directives majeures (dernière page) qu'ils incluent est l'injonction faite aux serviteurs locaux de sa majesté Sarkochatel de prendre en compte le "
degré d'acceptabilité" local des saloperies qu'ils proposent. Autrement dit : on tond d'abord les moutons, mais on calme le jeu avec les loups. A vous de choisir !