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Bonjour
En début d'année notre IA nous a envoyé une circulaire réclamant la mise en place de PPS pour tous les élèves. L'hôpital se référant au secret médical ne souhaite pas transmettre la liste des élèves à l'enseignant référent. L'IEN ASH se déplaçant bientôt pour nous expliquer, je souhaiterais savoir ce qu'en dit exactement la loi (je n'ai pas trouvé de réponse claire mais un décret a pu m'échapper) et ce qui est effectivement mis en pratique dans les établissements.
En vous remerciant pour vos contributions.

Vraie question, vrai débat...

L'hôpital de jour est un lieu de soins, du "libre" choix des parents qui s'en remettent au pédopsychiatre, qui se réfère au nécessaire secret médical...
D'un autre côté, de nombreux hôpitaux de jour bénéficient d'enseignants Éducation nationale mis à disposition qui doivent des comptes à leur autorité de tutelle...

Si la loi de 2005 était correctement mise en œuvre, chaque enfant handicapé en âge d'être scolarisé serait administrativement inscrit dans son école de secteur (fut-ce sous forme inactive) et se verrait attribuer un enseignant référent chargé d'assurer le suivi de sa scolarité, dans son école de secteur, ou de scolarisation effective, dans son établissement d'accueil, ou s'il se voit proposer des temps de scolarisation en HJ.

Et il aurait ainsi les noms des élèves à suivre...

Dans la vraie vie, la situation peut être celle que vous décrivez : HJ ou établissements qui ne contactent le référent qu'au moment de la sortie de l'établissement ou souhait de temps de scolarisation ordinaire...
Mais 1. les parents peuvent réclamer le PPS (et donc un référent) : certains commencent à le faire.
Mais 2. la hiérarchie de l'ÉN va peut-être finir par jouer son rôle...

Merci Pascal
1. Oui certains mais pas tous justement...
2. Quel serait son rôle selon vous?

2. Faire appliquer la loi !
Avec quelques moyens de "rétorsion" : supprimer les MàD, par exemple...

si j'ai bien compris, un enfant qui est déscolarisé et à temps plein sur l'hôpital de jour (comme un certain nombre dans mon HJ), devrait tout de même être inscrit dans son école de secteur, même de façon inactive? Intérêt?
merci
marie

D'abord, c'est la loi
Ensuite, ça matérialise l'idée que l'élève déscolarisé est membre de la communauté de son quartier, qu'il pourra(it) rejoindre le moment venu.
Et si, sur l'HJ, il bénéficie de temps d'école avec une enseignante MàD, il a droit à la mise en œuvre d'un PPS, document qui explicite les objectifs pédagogiques poursuivis et permet la continuité et la cohérence de son parcours scolaire.

Oui l'élève a le droit d'être inscrit dans une école de référence mais jusqu'à présent personne n'a pu m'indiquer s'il la loi dit réellement qu'il doit l'être !
Il faudrait éclaircir ce point avant d'entrer plus avant dans les considérations de ce que cela peut impliquer.

Toute cette discussion me semble mal engagée, parce qu'elle ignore un point essentiel : un enfant hospitalisé en hôpital de jour, comme dans toute structure hospitalière, est en tant que tel un enfant malade, et non un enfant handicapé. C'est pour quoi son entrée en hôpital de jour n'est en aucun cas soumise à une décision MDPH, mais uniquement à une prescription médicale, comme tout autre type de soin médical. La législation qui s'applique à lui n'est donc pas la législation sur le handicap, mais la législation, radicalement différente, sur les enfants malades.

Certes, cet enfant malade peut aussi être, par ailleurs, handicapé. Et relever, en tant que tel, des décisions de la MDPH et de la loi de 2005. Mais, tant qu'il est hospitalisé, il ne relève en aucun cas de cette législation. L'IA qui fait un forcing auprès des hôpitaux de jour me semble donc strictement hors la loi, et je suis persuadé que tout tribunal invoqué sur ce point lui taperait, rudement, sur les doigts.

Même chose, d'ailleurs, pour les parents qui veulent un PPS pour leur enfant hospitalisé : c'est législativement absurde - à cette forte nuance près qu'eux peuvent tout simplement s'opposer à l'hospitalisation de leur enfant (législation sur le défaut de soin mise à part).

ATTENTION à cette dérive qui écrase la logique de la maladie sur la logique du handicap !!!

PS : Dernière précision concernant l'inscription scolaire. Un enfant malade, hospitalisé ou non, reste inscrit dans l'établissement scolaire dont il dépend normalement (voir la législation), mais cet établissement n'est pas son "établissement de référence", mais son établissement point barre : là encore, ce n'est pas du tout la même législation !

Le début de ma première réponse était : "L'hôpital de jour est un lieu de soins, du "libre" choix des parents".
La suite de ma réponse, sur le mode implicite (donc sujet à interprétation, je suis désolé pour ceux qui n'ont pas perçu le raccourci induit ), concernait les seuls enfants handicapés soignés en HJ. Il se trouve que sur mon secteur, les absences de scolarité sont extrêmement rares et que donc le raccourci évoqué ne fait que correspondre à la réalité de mon terrain : 80 % des enfants sur les deux HJ "âges scolaires" ont aussi des temps d'école hors HJ.
Le rappel de Daniel est donc important.
Encore désolé si ma réponse a porté à confusion

Merci Daniel pour cette présentation très claire de la situation. Cela rejoint la position de l'équipe de l'hôpital qui ne rejette pas les PPS en bloc mais veut pouvoir continuer à travailler au cas par cas. La discussion avec l'IEN ASH, promet d'être animée...

Donc après une très longue discussion entre le service de l'hôpital de jour et les représentants de l'éducation nationale, tout le monde est finalement d'accord. Pourtant personne ne semble content... Conscient de l'énormité de la demande de l'académie (des PPS pour tous les élèves), l'IEN ASH a joué les étonnés et promptement reculé admettant que seuls ceux inscrits à la MDPH devaient effectivement en avoir un. L'enseignant référent nous soutenant qu'on avait dû mal comprendre la demande, (pourquoi lui fallait-il alors la liste de tous les élèves ?). Mais quand même ce serait bien d'accepter de se remettre en question, d'envisager, peut être, pourquoi pas, l'intérêt de, etc.

Derrière ces tentatives de l'administration de l'Education Nationale (ou d'une partie de ses responsables), qui est illégale en tant que telle en l'état actuel des lois et réglementations, il y a probablement une tentative pour "récupérer" les postes d'enseignants en hôpital de jour. J'ai ces dernières semaines des échos convergents en ce sens... Autrement dit, les hauts cadres de l'Education Nationale, dont le Ministère veut faire l'équivalent des DRH psychopathes missionnés exclusivement pour organiser les licenciements (voir ICI), sont invités à tout faire pour boucher les trous des départs en retraite non remplacés, y compris à l'encontre de tout cadre légal (ou de ce qu'il en reste). Pour "ces gens-là", l'avenir est à la scolarisation en classe ordinaire de tous les enfants, avec une cuillerée d'AVS ultra-précaires, à raison de quelques heures par semaine, y compris ceux des HDJ. Et pour ce faire, il faut des PPS pour tout le monde. CQFD.

Oui, j'aurais bien aimé en profiter pour connaître les intentions de l'académie, mais la langue de bois était trop épaisse. Je ne devais pas défendre assez la position illégale et néanmoins officielle, j'ai donc eu droit à l'éventualité d'une inspection et effectivement, ce qui devient la règle, à la fermeture du poste. On n'a pas oublié non plus de nous citer les suppressions de postes dans l'académie (annulées rapidement face à la levée de bouclier). Mais tout cela sans grande conviction. L'enseignant référent a tenté de prouver sa bonne foi en suggérant que ce type de poste était sur la sellette et qu'il pouvait mieux les défendre en connaissant l'ensemble du public des enfants hospitalisés.

Pascal Ourghanlian a écrit :D'abord, c'est la loi
Ensuite, ça matérialise l'idée que l'élève déscolarisé est membre de la communauté de son quartier, qu'il pourra(it) rejoindre le moment venu.
Et si, sur l'HJ, il bénéficie de temps d'école avec une enseignante MàD, il a droit à la mise en œuvre d'un PPS, document qui explicite les objectifs pédagogiques poursuivis et permet la continuité et la cohérence de son parcours scolaire.

Je trouve que dans la forme la loi va plutôt dans l'intérêt de l'enfant.
Dans les faits, on se retrouve en milieu hospitalier avec des enfants qui ne sont parfois plus scolarisables (maladies dégénératives/évolutives, graves troubles du comportement, etc) et l'on est obligé de demander aux parents d' inscrire l'enfant dans une école... alors que nous (parents+enseignants) savons très bien qu'il/elle n'y retournera jamais.
Sur mes 12 élèves de CRF, j'ai plus de la moitié qui ne retournera pas dans le classique (ime, cmp, iem).

Attention Pierrot59 qui allez débuter une formation CAPA-SH C (bravo, et bon courage) : hôpital de jour signifie très précisément maladie mentale, pas maladie somatique (même si on parle aussi d'hospitalisation de jour, ou de semaine).
Pour ce qui est de l'hôpital "ordinaire", 90 % des gamins qui y passent, de manière heureusement transitoire, et bénéficient de l'école dans l'hôpital grâce à un enseignant spé, retourneront dans leur école dès la fin de la convalescence.
Pour ce qui est des pathologies lourdes, prises en charges dans des établissements médicalisés, les gamins, effectivement, ne retourneront sans doute pas dans leur école de quartier. Mais 1. on n'en sait rien, et il vaut mieux que la porte soit ouverte plutôt que fermée ; 2. ça ne coûte rien de rappeler à l'école du quartier qu'elle a vocation à accueillir les élèves handicapés ou malades de son secteur.
Ce n'est que du symbolique. Mais l'école est-elle autre chose que du symbolique