Re: L'ISOE : 1200 pour les PE, c'est bien et pour les PE spé c'est pour quand ?
Posté : 25 mars 2017 18:46
Sur ce lien, il parle d'une application à la rentrée 2017. http://enseignants.se-unsa.org/Remunera ... t-franchie
Dans la circulaire n° 2015-057 du 29 avril 2015 (ORS second degré), on trouve :
"L'ensemble des enseignants du premier degré y assurant un service d'enseignement sont soumis à des obligations réglementaires de service de 21 heures.
Les dispositions du I de la circulaire n° 74-148 du 19 avril 1974 qui fixent les obligations de service des personnels de l'éducation spéciale et de l'adaptation ne sont donc plus applicables.
En revanche, les heures de coordination et de synthèse accomplies par les enseignants exerçant en enseignement adapté dans le second degré demeurent régies par la circulaire du 19 avril 1974 précitée."
Petit tour sur la circulaire de 1974.
"Les instituteurs et les professeurs des écoles exerçant dans les établissements régionaux d’enseignement adapté et dans les sections d’enseignement général et professionnel adapté des collèges sont soumis à une obligation hebdomadaire de service, en présence d’élèves, de vingt-et-une heures.
Dans les classes accueillant des élèves qui reçoivent une formation essentiellement générale, une heure est consacrée à la synthèse et à la coordination.
Dans les classes accueillant des élèves de plus de quatorze ans qui reçoivent une formation générale, pré-professionnelle et professionnelle, il est prévu deux heures de coordination et de synthèse."
Sauf que, plus loin dans le texte, on peut lire "Les heures consacrées à la coordination et à la synthèse sont rémunérées par référence aux dispositions du décret n° 66-787 du 14 octobre 1966."
Du côté de la circulaire du 28/10/2015, on y voit une mention claire aux heures de coordo et de synthèse.
"Sous l'autorité directe du chef d'établissement, le directeur adjoint chargé de la Segpa assure l'organisation et la coordination des actions pédagogiques mises en œuvre par l'équipe pédagogique dans le cadre de réunions de coordination et de synthèse.
Ces réunions ont pour objet d'assurer une concertation hebdomadaire au sein de l'équipe enseignante sur le projet pédagogique de la Segpa et de permettre le suivi de chaque élève à travers ses possibilités d'évolution, les soutiens et les aides diverses susceptibles de lui être apportés. Le psychologue de l'éducation nationale (du collège), l'assistante sociale, le médecin de l'éducation nationale, l'infirmière, le conseiller principal d'éducation peuvent y être associés en cas de besoin.
Les réunions hebdomadaires, auxquelles sont associés les professeurs de lycée professionnels affectés en Segpa et sont invités les professeurs du collège qui scolarisent des élèves de Segpa dans leur classe, permettent...."
À vous de vous faire votre idée.
De mon côté, ce que je comprends (si les textes ne bougent pas), c'est que ISAE ou pas, nous sommes soumis à nos heures de coordo et de synthèse et que ces dernières sont soumises à être payées en heures sup.
Maintenant, c'est en me basant sur les textes actuels, j'imagine qu'ils vont les modifier et j'espère que ces modifs ont été envisagées par les syndicats quand ils ont négocié.
C'est en pensant à tous ces hypothétiques changements que je voulais savoir ce qu'il en était de nos ORS. En attendant, s'ils ne changent aucun texte et qu'ils nous filent l'ISAE, il me semble qu'on pourrait réclamer des HS pour les synthèses.
Dans la circulaire n° 2015-057 du 29 avril 2015 (ORS second degré), on trouve :
"L'ensemble des enseignants du premier degré y assurant un service d'enseignement sont soumis à des obligations réglementaires de service de 21 heures.
Les dispositions du I de la circulaire n° 74-148 du 19 avril 1974 qui fixent les obligations de service des personnels de l'éducation spéciale et de l'adaptation ne sont donc plus applicables.
En revanche, les heures de coordination et de synthèse accomplies par les enseignants exerçant en enseignement adapté dans le second degré demeurent régies par la circulaire du 19 avril 1974 précitée."
Petit tour sur la circulaire de 1974.
"Les instituteurs et les professeurs des écoles exerçant dans les établissements régionaux d’enseignement adapté et dans les sections d’enseignement général et professionnel adapté des collèges sont soumis à une obligation hebdomadaire de service, en présence d’élèves, de vingt-et-une heures.
Dans les classes accueillant des élèves qui reçoivent une formation essentiellement générale, une heure est consacrée à la synthèse et à la coordination.
Dans les classes accueillant des élèves de plus de quatorze ans qui reçoivent une formation générale, pré-professionnelle et professionnelle, il est prévu deux heures de coordination et de synthèse."
Sauf que, plus loin dans le texte, on peut lire "Les heures consacrées à la coordination et à la synthèse sont rémunérées par référence aux dispositions du décret n° 66-787 du 14 octobre 1966."
Du côté de la circulaire du 28/10/2015, on y voit une mention claire aux heures de coordo et de synthèse.
"Sous l'autorité directe du chef d'établissement, le directeur adjoint chargé de la Segpa assure l'organisation et la coordination des actions pédagogiques mises en œuvre par l'équipe pédagogique dans le cadre de réunions de coordination et de synthèse.
Ces réunions ont pour objet d'assurer une concertation hebdomadaire au sein de l'équipe enseignante sur le projet pédagogique de la Segpa et de permettre le suivi de chaque élève à travers ses possibilités d'évolution, les soutiens et les aides diverses susceptibles de lui être apportés. Le psychologue de l'éducation nationale (du collège), l'assistante sociale, le médecin de l'éducation nationale, l'infirmière, le conseiller principal d'éducation peuvent y être associés en cas de besoin.
Les réunions hebdomadaires, auxquelles sont associés les professeurs de lycée professionnels affectés en Segpa et sont invités les professeurs du collège qui scolarisent des élèves de Segpa dans leur classe, permettent...."
À vous de vous faire votre idée.
De mon côté, ce que je comprends (si les textes ne bougent pas), c'est que ISAE ou pas, nous sommes soumis à nos heures de coordo et de synthèse et que ces dernières sont soumises à être payées en heures sup.
Maintenant, c'est en me basant sur les textes actuels, j'imagine qu'ils vont les modifier et j'espère que ces modifs ont été envisagées par les syndicats quand ils ont négocié.
C'est en pensant à tous ces hypothétiques changements que je voulais savoir ce qu'il en était de nos ORS. En attendant, s'ils ne changent aucun texte et qu'ils nous filent l'ISAE, il me semble qu'on pourrait réclamer des HS pour les synthèses.