Voici le décret du 23 juillet 2012 concernant les modalités d'accompagnement des élèves handicapés (aide individuelle et aide mutualisée).
Décret n° 2012-903 du 23 juillet 2012
Nouveau décret AVS : Aide mutualisée
Re: Nouveau décret AVS : Aide mutualisée
Pensez-vous que ce nouveau décret va modifier l'organisation d'attribution des AVS (quotités notifiées par les CDAPH, affectations par les directions académiques...) ?
Est-il seulement applicable ? Avez-vous eu des informations dans votre département ?
Est-il seulement applicable ? Avez-vous eu des informations dans votre département ?