Heures supplémentaires
Posté : 30 avr. 2010 13:46
Bonjour,
Nous sommes professeurs des écoles spécialisées. Nous dépendons de l’Education Nationale mais nous sommes mises, par notre ministère, à disposition d’un établissement spécialisé. Nous sommes soumises donc à des sujétions spéciales. A ce titre, nous avons l’obligation d’effectuer des heures supplémentaires rémunérées (au taux de l’heure supplémentaire Education Nationale) par l’établissement spécialisé. Ces heures se font sous forme de participation à des réunions de synthèses et des heures d’enseignement supplémentaires puisque le calendrier scolaire de l’établissement est plus long que le calendrier du circuit scolaire ordinaire. Ces heures supplémentaires bénéficient-elles de l'exonération fiscale ? Nous vous remercions par avance de votre réponse.
Nous sommes professeurs des écoles spécialisées. Nous dépendons de l’Education Nationale mais nous sommes mises, par notre ministère, à disposition d’un établissement spécialisé. Nous sommes soumises donc à des sujétions spéciales. A ce titre, nous avons l’obligation d’effectuer des heures supplémentaires rémunérées (au taux de l’heure supplémentaire Education Nationale) par l’établissement spécialisé. Ces heures se font sous forme de participation à des réunions de synthèses et des heures d’enseignement supplémentaires puisque le calendrier scolaire de l’établissement est plus long que le calendrier du circuit scolaire ordinaire. Ces heures supplémentaires bénéficient-elles de l'exonération fiscale ? Nous vous remercions par avance de votre réponse.