Contrat et avenant est ce la même chose ?????

AVSi, AVSco, EVS...
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faben
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Contrat et avenant est ce la même chose ?????

Message par faben »

bonjour

de mon point de vue non, mais il semblerait qu'à l'IA oui. J'ai débuté ma carrière d'avs en janvier 2004 et j'arrive à terme. La première année, on m'a signé un contrat. Idem pour la deuxième année. Troisième, quatrième et cinquième, j'ai signé des avenants. Et début sept, je resigne un contrat. Au vu des termes, je repars pour 6 ans......logiquement. Sauf qu'à l'IA, on me répond que c'est la même chose. Un avenant ou un contrat c'est du pareil au même. Je cherche peut-être la petite bête, mais pour moi un contrat est un contrat et un avenant, un avenant.

Je ne me suis pas arrêtée à sa seule réponse. J'ai contacté le service juridique au 3939. Le juriste en ligne m'a expliqué qu'effectivement, l'IA devrait me redonner un poste en septembre. Mais il a émis quelques réserves, n'étant pas un spécialiste des contrats avs, qui lui semblent extrêmement compliqué. Il m'a également signifié que l'IA pourrait alors mettre en avant le fait que les fonctions d'avs ne peuvent dépasser 6 années. Il a rajouté que si c'était le cas, je pourrais déposer plainte.

J'ai également contacté les syndicats, mais il semblerait que personne ne maitrise les contrats avs. Peut-être que quelqu'un ici peut m'aider et nous aider car nous sommes plusieurs dans ce cas. MERCI
Thierry
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Re: contrat et avenant est ce la même chose ?????

Message par Thierry »

Les assistants d'éducation (contrat avsi) sont recrutés sous contrat de droit public, d'une durée maximale de trois ans, renouvelable dans la limite d'une période d'engagement totale de six ans.
La règle est claire et rend caduque tout nouveau contrat .
Mais s'il y a une faille (ce qui m'étonnerait) profitez en et faites le savoir.
Sur la pérennisation lire la réponse du ministre à l'adresse suivante :
http://www.senat.fr/questions/base/2008 ... 03720.html
Thierry
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Re: contrat et avenant est ce la même chose ?????

Message par Thierry »

Juste pour rire ....Citation du ministre
"C'est pourquoi ces personnels bénéficient d'une formation d'adaptation à l'emploi lors de leur prise de fonction et un effort particulier est en outre assuré, en matière d'accompagnement individualisé et de formation professionnelle, en vue de leur insertion dans un emploi durable."
Particulier doit vouloir dire théorique, virtuel, hypothétique, obscur, imaginaire... un peu comme les histoires que l'on raconte aux enfants pour les endormir !
faben
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Re: contrat et avenant est ce la même chose ?????

Message par faben »

bonsoir et merci pour votre réponse. Si j'ai bien compris contrat de trois ans renouvelable une fois pour une période maximale de six ans. C'est ce qu'avait stipulé le juriste et les réserves qu'il avait émises. Cependant, m'a-t-il dit, la faute réside dans le fait que l'ia vous ait fait signer un contrat alors que vous auriez du signer un avenant. Vous pourrez réclamer des indemnités..... donc tribunal administratif etc... etc...
Autre question : j'ai commencé mon contrat en janvier 2004. Donc janvier 2004+6 ans = janvier 2010. Puis-je mettre cela en avant ou est-ce peine perdue ? merci pour vos réponses.

P. S : j'ai réussi à contacter un syndicat qui souhaite étudier mes contrats. Je vous en tiendrai informé
bonne soirée
faben
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Re: contrat et avenant est ce la même chose ?????

Message par faben »

P.P.S. : j'ai écrit à notre président (je lui demandais de pérenniser les emplois avs) qui a renvoyé mon courrier au préfet qui a renvoyé mon courrier à l'inspecteur d'académie. Je suis telle une balle que l'on se renvoie....... à méditer
l'inspecteur doit m'écrire..... j'ai hâte de le lire
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