Nouveau texte pour les AVS

[claire]

Arrêté du 7 mars 2008 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation, d'orientation, de surveillance et d'accompagnement des élèves et relevant du ministre de l'éducation nationale.

[Lilie]

Quelqu'un sait-il si ces commissions paritaires ont déjà été mises en place dans certaines académies ?