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Un enseignant peut-il, et comment, saisir le Tribunal Administratif en cas de dépassement des effectifs (+de 10) ?
Merci !

Au cours d'une "opération de maintenance" du forum, je découvre cet ancien message resté sans réponse. Je me décide à y répondre, parce que la question posée est d'une brûlante actualité dans nombre de départements.

Oui, un enseignant de CLIS ou d'UPI peut porter plainte auprès du Tribunal Administratif si l'autorité académique dont il relève tente de lui imposer un effectif supérieur à l'effectif maximum réglementaire (12 en CLIS, 10 en UPI).

Pour les procédures, la liste des TA, voir l'article Tribunal administratif dans Wikipédia.

Je vous conseille de vous appuyer sur votre organisation syndicale... sans forcément suivre ses avis si elle vous déconseille cette procédure !

Bonjour
Je suis actuellement dans cette situation de sureffectif. 11 élèves à temps plein (en +) à la rentrée.
J'ai reçu comme réponse de la part de mon Inspectrice :
" La circulaire ministérielle du 21 fev. 2001 mentionne.... "l'effectif du groupe dont il a la charge ne peut excéder 10 élèves". Les élèves scolarisés dans votre classe étaient intégrés dans les classes du collège. Ce qui laisse à penser que les dix élèves ne se trouvaient que très rarement en groupe entier dans leur classe...."
Elle expose aussi que c'est une décision qui a été prise par Mr l'Inspecteur d'Académie de porter les effectifs à 11 dans certaines UPI et que les principaux des collèges et les enseignants en ont été informés en mai.

Je n'ai été informée de rien.

Donc je pense que je vais effectivement soumettre cette décision et interprétation de la loi au tribunal administratif, si la nouvelle inspectrice me tient le même discours et laisse l'effectif à 11 pour l'année scolaire.
Je précise qu'en plus ayant 7 nouveaux élèves... il y aura peu d'intégrations cette année.

J'en profite pour vous poser une autre question sur la "conformité des affectations en UPI" :

3 des élèves arrivent sans PPS.
6 n'ont aucun suivi extérieur de quelque sorte que ce soit.
Est-ce normal ?

Quelqu'un rencontre-t-il les même difficultés que moi ?

Réponses à vos deux questions :

1/ Les affectations en UPI ne sont pas administrativement subordonnées à des suivis extérieurs, même si cela serait souhaitable. Aucune possibilité d'agir "administrativement" sur ce point, mais certainement un travail à faire auprès des parents, très diplomatiquement, avec l'appui de l'enseignant référent si possible.

2/ Les affectations en UPI sont subordonnées à une orientation par la MDPH, laquelle implique l'adoption d'un PPS - dont l'affectation en UPI est en principe un élément ! Aucun élève ne devrait arriver en UPI sans PPS. La pratique, qui se répand, de faire réaliser les PPS par les enseignants d'UPI, est strictement contraire à la loi - même si sur le fond elle me semble intéressante...

Merci pour votre réponse rapide.
Je m'interroge sur la validation par la CDA d'un PPS sans partenaires extérieurs. Il me semblait que c'était une des "conditions" d'affectation en UPI.

Pour ce qui est des PPS, bien sûr que c'est intéressant de les initier et d'en être vraiment partie prenante. Mais cela demande énormément de travail et un volume horaire extravagant si l'on veut faire les choses au mieux (alors si cette tâche est multipliée par x élèves...). C'est un peu le principe de réalité....
Il me semble aussi que c'est le rôle de l'enseignant référent (souvent débordé par le nombre de dossiers) de collecter les données préalables à la rédaction d'un PPS puis de ses conclusions. L'enseignant représentant le "volet" pédagogique du PPS. En l'absence de partenaires extérieurs, la responsabilité des "moyens à mettre en œuvre" lui revient souvent entièrement, et perso je trouve que c'est une énorme responsabilité.

Bien cordialement
Cat49

Bonjour,
Merci pour ce poste
Je ne suis pas (encore !!!) en sur effectif (on m'a laissé entendre que 2 arriverai en janvier...) mais je voulais rebondir sur les PPS. Je suis actuellement sur une ouverture de poste en UPI et je n'arrive pas à avoir les dossiers scolaires de élèves ! Je suis en train d'effectuer des évaluations afin d'ajuster au mieux les projets individuels, mais quant au reste... Les moyens à mettre ne place auprès d'eux pour eux c'est vague : en plus pareil 5 n'ont aucun suivi extérieur (sur 9 !!!)
Voilà merci pour vos conseils et remarques