Existe-t-il des textes réglementant les maintiens au cours de la scolarité primaire ? Notamment évoque-t-on le cas des enfants maintenus pour la deuxième fois ?
Dans mon département : le Pas de Calais, on parle de Parcours Adapté pour ce type d'enfants, y a-t-il une existence nationale à ce terme ?
Le nouvel IEN dit que c'est une situation hors la loi : les élèves ne devraient jamais avoir 2 années de maintien.
Réglementation à propos des enfants maintenus
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Daniel Calin
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La réponse réglementaire est dans la version modifiée du Décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 (dit habituellement décret sur les cycles). Son article 4-1 précise, dans son dernier alinéa :
Durant sa scolarité primaire, un élève ne peut redoubler ou sauter qu’une seule classe. Dans des cas particuliers, et après avis de l’inspecteur chargé de la circonscription du premier degré, un second redoublement ou un second saut de classe peuvent être décidés.
Votre inspecteur a un peu raison et surtout tort : "normalement", il n'y a qu'un redoublement possible (le terme de "maintien" est hypocrite et ne correspond même pas au vocabulaire réglementaire), mais il peut y en avoir un second par dérogation.
Je précise, à tout hasard, qu'il n'est dit nulle part que le "second redoublement" possible ne peut pas concerner la même classe...
Durant sa scolarité primaire, un élève ne peut redoubler ou sauter qu’une seule classe. Dans des cas particuliers, et après avis de l’inspecteur chargé de la circonscription du premier degré, un second redoublement ou un second saut de classe peuvent être décidés.
Votre inspecteur a un peu raison et surtout tort : "normalement", il n'y a qu'un redoublement possible (le terme de "maintien" est hypocrite et ne correspond même pas au vocabulaire réglementaire), mais il peut y en avoir un second par dérogation.
Je précise, à tout hasard, qu'il n'est dit nulle part que le "second redoublement" possible ne peut pas concerner la même classe...
Cordialement,
Daniel Calin
Daniel Calin
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Pascal Ourghanlian
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Bonsoir,
Pour compléter la réponse de Daniel, le dit-décret vient d'être toiletté. Il est maintenant précisé : Article 4-1 [Ajouté par le décret n° 2005-1014 du 24 août 2005, article 5] : (...) Lorsqu’un redoublement est décidé et afin d’en assurer l’efficacité pédagogique, un programme personnalisé de réussite éducative est mis en place". L'article 4-3 précise : "La décision prise par la commission départementale d’appel vaut décision définitive, de passage dans la classe supérieure, de redoublement ou de saut de classe".
Ce que sera le PPRE reste encore bien vague... Plus d'infos à l'adresse suivante : http://eduscol.education.fr/D0072/PPRE_ ... tation.pdf .
Pour compléter la réponse de Daniel, le dit-décret vient d'être toiletté. Il est maintenant précisé : Article 4-1 [Ajouté par le décret n° 2005-1014 du 24 août 2005, article 5] : (...) Lorsqu’un redoublement est décidé et afin d’en assurer l’efficacité pédagogique, un programme personnalisé de réussite éducative est mis en place". L'article 4-3 précise : "La décision prise par la commission départementale d’appel vaut décision définitive, de passage dans la classe supérieure, de redoublement ou de saut de classe".
Ce que sera le PPRE reste encore bien vague... Plus d'infos à l'adresse suivante : http://eduscol.education.fr/D0072/PPRE_ ... tation.pdf .
Cordialement,
Pascal Ourghanlian
Pascal Ourghanlian