Notification MDPH

[AVD]

Bonjour,

J'aimerais savoir ce qu'il advient si l'équipe de suivi de scolarisation propose une révision du PPS et sa modification et que les parents ne la valident pas, s'en tenant à la notification en cours de la MDPH.
Merci et joyeuses fêtes.

[Pascal Ourghanlian]

Mais l'ESS ne peut pas proposer une révision du PPS dont les parents ne voudraient pas puisque les parents sont membres de l'ESS (pas membres invités, ou membres consultatifs, mais premiers membres concernés) !...

Deux "circonstances" pourraient, à la marge, conduire à contourner ce principe :
- soit l'enfant est en danger, et c'est l'ASE qu'il convient de saisir pour enclencher, si nécessaire, AED puis AEMO (après SIOE) ;
- soit le référent acte le désaccord entre les membres de l'ESS et se retourne vers la CDA pour que cette dernière tranche le "litige".

Rappel : en tout état de cause, le PPS est à révision annuelle et si la MDPH considère, au vu des évaluations reçues, qu'il y a lieu de modifier le PPS, elle peut le faire et sa décision s'impose à tous (après, pour la famille qui le souhaiterait), saisine de la commission de conciliation).

[AVD]

Oui, mais c'est une situation assez particulière et quelque peu délicate.
Puis-je vous l'exposer en mail personnel ?
Cordialement.

[Pascal Ourghanlian]

Pourquoi pas (mais plutôt en MP).