Désolé d'insister :
hors du projet d'établissement, point de salut ! Et ce que vous dites du rapport à la loi des ITEP ou dans les ITEP est particulièrement juste. Quand on sait que, justement, l'essentiel des gamins orientés en ITEP (dans
certains départements, parce que les départements
sans ITEP, c'est-à-dire sans bâtiments somptueux à entretenir, sont nombreux en France...) a un rapport à la loi détourné (pour rester soft), on peut s'interroger...
Rappel du Décret n° 2005-11 du 6 janvier 2005 fixant les "Conditions techniques d’organisation et de fonctionnement des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques" :
Art. D. 312-59-4. - Le projet d’établissement prévu à l’article L. 311-8 garantit la cohérence, la continuité et la qualité des projets personnalisés d’accompagnement. Ce projet :
« 1° Définit les modalités de mise en œuvre des missions énumérées au I de l’article D. 312-59-2 et des composantes thérapeutique, éducative, pédagogique et sociale mentionnées aux articles D. 312-59-9 à D. 312-59-12 et
précise les conditions d’intervention des membres de l’équipe interdisciplinaire, mentionnés à ces mêmes articles ; [c'est moi qui souligne]
« 2° Détaille les caractéristiques générales des prises en charge, des accompagnements et des prestations mis en œuvre par l’établissement qui constituent le cadre de référence des projets personnalisés d’accompagnement élaborés dans les conditions prévues à l’article D. 312-59-5 ;
« 3° Précise le contenu de la collaboration de l’établissement avec d’autres partenaires afin de favoriser la qualité de la prise en charge de ces personnes ainsi que la préparation ou la poursuite de leur intégration en milieu de vie ordinaire. Cette collaboration peut donner lieu à la conclusion d’une convention ou s’inscrit dans l’une des autres formules de coopération mentionnées à l’article L. 312-7 ;
« 4° Détermine la nature des dispositifs propres à garantir une bonne animation de l’équipe interdisciplinaire ainsi que la mise en œuvre de programmes de formation et d’actions de soutien des personnels telles que définies à l’article D. 312-59-16 ;
« 5° Formalise les procédures relatives à l’amélioration de la qualité du fonctionnement de l’établissement et des prestations qui y sont délivrées. Cette formalisation vient soutenir la mise en œuvre de l’évaluation interne telle que définie au premier alinéa de l’article L. 312-8 du présent code.
Bon courage. Ce que votre post laisse percevoir de votre implication est de bon augure... Même s'il y a loin du rêve à la réalité
