Bonjour,
Mes orientations professionnelles sont liées à l'envie de travailler avec des enfants en difficultés. Je me suis inscrite au CAPA SH pour la rentrée prochaine dans l'Académie de Lille, j'ai une question à laquelle personne ne m'a répondu clairement : dans quelle proportion s'engage-t-on auprès de l'Académie qui nous forme lors du CAPA SH ?
L'éventuel engagement que l'on prend nous lie-t-il pour plusieurs années ? Empêche-t-il toute demande de mutation dans les années suivant l'obtention du diplôme ?
Merci d'avance !
Durée de l'engagement auprès de l'Académie formatrice
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Engagement de trois ans
La réponse à votre question se trouve au titre II de la circulaire n° 2004-030 du 16 février 2004 : il y est demandé aux autorités académiques d'informer les candidats sur <i>les engagements qu'ils prennent en s'inscrivant à la formation préparant au CAPA-SH : accepter leur installation sur un poste spécialisé durant le temps de la formation et exercer pendant trois ans dans l'enseignement spécialisé, sur un poste correspondant à l'option choisie</i>.
Aucun texte ne précise que cet engagement vous lie à une académie, même s'il est habituel que les académies n'accordent leur exeat qu'après ces trois ans. Si aucun texte ne vous interdit de présenter une demande de mutation quand bon vous semble, rien n'interdit non plus aux autorités académiques d'évoquer des "raisons de service" pour refuser leur exeat.
Aucun texte ne précise que cet engagement vous lie à une académie, même s'il est habituel que les académies n'accordent leur exeat qu'après ces trois ans. Si aucun texte ne vous interdit de présenter une demande de mutation quand bon vous semble, rien n'interdit non plus aux autorités académiques d'évoquer des "raisons de service" pour refuser leur exeat.
Cordialement,
Daniel Calin
Daniel Calin