La circulaire n° 2015-016 du 22-1-2015 indique que le Plan d'Accompagnement Personnalisé répond aux besoins des élèves qui connaissent des difficultés scolaires durables ayant pour origine un ou plusieurs troubles des apprentissages…
Il n'est pas une réponse aux besoins des élèves qui nécessitent une décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées notamment pour une aide humaine, l'attribution d'un matériel pédagogique adapté, une dispense d'enseignement ou un maintien en maternelle. Il ne s'adresse pas non plus aux élèves ayant des droits ouverts au titre du handicap, y compris dans un domaine non scolaire, qui bénéficient à leur demande d'un projet personnalisé de scolarisation.
Peut-on supposer que dorénavant nombre d’élèves actuellement en CLIS 1 et ULIS 1, notamment pour troubles spécifiques du langage écrit et de la parole, ne seraient plus reconnus par la MDPH mais pourraient bénéficier d’un dispositif PAP ?
Quelles informations circulent dans vos départements sur la mise en place de ce dispositif ? Y a-t-il déjà des réponses officielles de la part de vos IENs ?
Plan d'accompagnement Personnalisé ou CLIS ? PAP ou ULIS ?
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