publié dans le JO Sénat du 27/11/2008 - page 2380
Les directeurs adjoints des sections d'enseignement général et professionnel adapté sont chargés de l'organisation pédagogique de la section. Au titre de l'exercice de cette fonction, qu'ils exercent sous l'autorité du chef d'établissement, ils bénéficient d'importants avantages en matière de déroulement de carrière ainsi que d'un régime de rémunération complémentaire attractif. En terme de déroulement de carrière, les personnels nommés dans un emploi de directeur adjoint de SEGPA avancent dans leurs corps selon les conditions d'ancienneté prévues pour l'avancement au grand choix, c'est-à-dire suivant le rythme d'avancement le plus rapide, en application de l'
article 7 du
décret n° 81-482 du 8 mai 1981 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministère de l'éducation. En terme de rémunération complémentaire, les intéressés perçoivent une bonification indiciaire de 50 points en application du
décret n° 81-487 du 8 mai 1981 relatif au régime de rémunération applicable à certains emplois de direction d'établissement ou de formation relevant du ministre de l'éducation. Ils bénéficient également de l'indemnité de sujétions spéciales instituée par le
décret n° 2002-47 du 9 janvier 2002 portant attribution d'indemnités à certains personnels de direction d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ainsi que de l'indemnité spéciale régie par le
décret n° 89-826 du 9 novembre 1989. Enfin, au titre de leur spécialisation attestée par l'obtention du diplôme de directeur d'établissement d'éducation adaptée et spécialisée, les enseignants du premier degré exerçant les fonctions de directeurs adjoints de SEGPA perçoivent soit l'indemnité de fonctions particulières instituée par le
décret n° 91-236 (professeurs des écoles), soit 15 points de bonification indiciaire supplémentaires (instituteurs). Le cumul de ces différents éléments de rémunération représente 7 924 EUR sur l'année, soit un montant supérieur à celui des compléments indiciaires et indemnitaires dont bénéficient les principaux adjoints de collège. (...) Par ailleurs, il n'est pas envisagé d'intégrer ces personnels dans le corps des personnels de direction.