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Notification ITEP et scolarisation en SEGPA

Posté : 19 sept. 2009 17:23
par sel38
Bonjour
Je souhaite savoir comment se passe la scolarisation des élèves notifiés ITEP par la MDPH et scolarisés en SEGPA.
-protocole d'intégration entre ITEP et SEGPA ? Intégration partielle ?
-notification obligatoire par la CDOEASD ? donc double notification MDPH et CDOEASD ?
Chaque département ayant ses propres règles j'aimerais savoir comment cela se passe chez vous.
MERCI

Re: Notification ITEP et scolarisation en SEGPA

Posté : 19 sept. 2009 19:46
par Pascal Ourghanlian
La CDAPH oriente (dans le cadre du PPS), la CDOEA affecte (par délégation de l'IA).
Pas de protocole particulier entre l'ITEP et la SEGPA (autre que le PPS).