Curatelle 512 et obligation d'une institution

lamiedepain · Message par **lamiedepain** » 26 janv. 2006 23:12

Bonjour,

Animateur en foyer d'hébergement pour adultes déficients intellectuels, je me pose la question de savoir s'il y a obligation pour une institution (notamment chef de service d'un foyer de CAT) de prévenir le curateur d'un adulte placé sous curatelle 512 renforcée lorsque celui-ci doit être entendu par la gendarmerie pour une plainte d'ordre attouchement qu'il aurait commis.

Merci de ce renseignement

sophie.v · Message par **sophie.v** » 15 mai 2007 22:07

Qu'est ce que la curatelle 512 renforcée ?

Message par **Daniel Calin** » 16 mai 2007 10:03

Il me semble que la curatelle ne concerne que la gestion des biens. A priori, elle ne touche donc pas à la responsabilité pénale. Il me semble que le curateur n'a donc pas à être prévenu dans le cas que vous évoquez. Mais c'est à vérifier, je ne connais pas assez cette législation pour être sûr de la pertinence de ma réponse.