Equipe éducative et Equipe de Suivi de Scolarisation
Equipe éducative et Equipe de Suivi de Scolarisation
La seconde a-t-elle remplacé la première pour les élèves de CLIS ?
Mariette
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Daniel Calin
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En principe, non.
L'équipe éducative est une structure strictement "Éducation Nationale", instaurée par le Décret n° 90-788 du 6 septembre 1990, dans son Article 21 modifié. Elle a pour fonction d'examiner toute difficulté d'élève, de quelque forme que ce soit.
L'équipe de suivi de la scolarisation a été instaurée par la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005, en son article 19, qui crée pour cela par son point IV l'Article L. 112-2-1 du Code de l'éducation. Elle a pour fonction de veiller à la la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation (PPS) d'un élève handicapé, tel qu'il a été décidé par la MDPH, et d'en proposer éventuellement la révision.
Difficulté d'un côté, handicap de l'autre. Comme les élèves de CLIS sont par définition des élèves handicapés, ils ne devraient a priori pas être concernés par les équipes éducatives, mais seulement par les équipes de suivi de la scolarisation. Trop simple : le texte sur les équipes éducatives, toujours en vigueur, évoque explicitement les élèves handicapés. Et un élève handicapé peut effectivement connaître des difficultés, et pas seulement directement du fait de son handicap...
Il est donc toujours possible de jouer sur ces deux tableaux, sachant que les équipes éducatives sont en principe plus resserrées sur l'école que les équipes de suivi de la scolarisation, même si leur composition n'est pas forcément très différente. Autre différence importante : c'est le directeur de l'école qui convoque les équipes éducatives, alors que c'est l'enseignant référent qui organise les équipes de suivi de la scolarisation. Comme les enseignants référents sont débordés (hein Pascal ?), réunir une équipe éducative est infiniment plus simple... Conclusion : pour examiner les difficultés soit "quotidiennes" soit "en urgence", il faut préférer les équipes éducatives. Par contre, dès que se pose le problème d'une révision du PPS, il faut en passer l'équipe de suivi de la scolarisation.
L'équipe éducative est une structure strictement "Éducation Nationale", instaurée par le Décret n° 90-788 du 6 septembre 1990, dans son Article 21 modifié. Elle a pour fonction d'examiner toute difficulté d'élève, de quelque forme que ce soit.
L'équipe de suivi de la scolarisation a été instaurée par la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005, en son article 19, qui crée pour cela par son point IV l'Article L. 112-2-1 du Code de l'éducation. Elle a pour fonction de veiller à la la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation (PPS) d'un élève handicapé, tel qu'il a été décidé par la MDPH, et d'en proposer éventuellement la révision.
Difficulté d'un côté, handicap de l'autre. Comme les élèves de CLIS sont par définition des élèves handicapés, ils ne devraient a priori pas être concernés par les équipes éducatives, mais seulement par les équipes de suivi de la scolarisation. Trop simple : le texte sur les équipes éducatives, toujours en vigueur, évoque explicitement les élèves handicapés. Et un élève handicapé peut effectivement connaître des difficultés, et pas seulement directement du fait de son handicap...
Il est donc toujours possible de jouer sur ces deux tableaux, sachant que les équipes éducatives sont en principe plus resserrées sur l'école que les équipes de suivi de la scolarisation, même si leur composition n'est pas forcément très différente. Autre différence importante : c'est le directeur de l'école qui convoque les équipes éducatives, alors que c'est l'enseignant référent qui organise les équipes de suivi de la scolarisation. Comme les enseignants référents sont débordés (hein Pascal ?), réunir une équipe éducative est infiniment plus simple... Conclusion : pour examiner les difficultés soit "quotidiennes" soit "en urgence", il faut préférer les équipes éducatives. Par contre, dès que se pose le problème d'une révision du PPS, il faut en passer l'équipe de suivi de la scolarisation.
Cordialement,
Daniel Calin
Daniel Calin
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Pascal Ourghanlian
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