ISAE Action

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Referents10
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Re: ISAE Action

Message par Referents10 » 18 mai 2017 09:57

L'Aube maintien le blocage de l'enquête.

Les ERH souhaitent connaître le positionnement du rectorat avant d'envisager la levée du mouvement.

erdu84
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Re: ISAE Action

Message par erdu84 » 18 mai 2017 11:22

Bonjour

Le 84 continue l'action et ne rendra pas l'enquête. Un courrier est en préparation et sera envoyé au DASEN pour transmission au ministre.

sylvie goasdoue
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Re: ISAE Action

Message par sylvie goasdoue » 18 mai 2017 14:39

LES DEPARTEMENTS QUI CONTINUENT DE BLOQUER L'ENQUETE SUITE à LA PARUTION DU DECRET:

De façon certaine le 13, le 87, le 19, le 23, le 58, le 17, le 38, le 14, le 89, le 21, le 10, le 84
et éventuellement le 39 et le 70.


S GOASDOUE

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Re: ISAE Action

Message par sylvie goasdoue » 18 mai 2017 14:43

Pour information :

mail adressé à leur IEN ASH par les ER de Charentes-Maritime

"Monsieur l’Inspecteur de l’Education Nationale ASH,
Nous accusons réception de votre nouvelle relance du 10/05/2017 concernant l’enquête 3 et 12 ainsi que du décret n° 2017-965 du 10 mai 2017 instituant une indemnité pour mission particulière et de l’arrêté du 10 mai 2017 en fixant le montant.

Il nous apparaît que ces textes répondent partiellement à notre revendication.

En effet, dans notre courrier datant du 05/04/2017, nous indiquions que : « que dans l’attente de la publication de ce décret et de la circulaire en détaillant les modalités, nous poursuiv[ri]ons le blocage du renseignement des enquêtes 3 et 12 de l’année 2016/2017. » Le décret vient de paraître, c’est une première avancée. Néanmoins, il reste un certain nombre de questionnements sur le montant de l’indemnité dont nous pourrions être bénéficiaires. Par conséquent, nous attendons la parution de la circulaire évoquée par la cheffe de cabinet dans son courriel du 10/03/17 : « Dès la publication du décret, une circulaire indiquera la mise en œuvre d’une IMP à hauteur de 2 500 euros à compter du 1er septembre 2017. » Une IMP à hauteur de 2500€ répondrait à notre demande initiale (reconnaissance de l’indemnité de fonction particulière ERSEH + équivalent ISAE). Une IMP à hauteur de 1250€ ne saurait répondre à nos attentes. Or, rien n’indique explicitement quel sera le montant retenu.
Par ailleurs, nous souhaiterions avoir l’assurance que l’IMP de 2500 € sera versée à tous les ERSEH du territoire. En l’absence de ces garanties, nous ne pouvons pas répondre favorablement au renseignement de l’enquête.

Dans l’attente d’un complément de réponse explicite, nous vous assurons que nous nous montrerons disponibles dès que possible pour compléter l’enquête 3 et 12."

S GOASDOUE

ERH Bas Rhin
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Re: ISAE Action

Message par ERH Bas Rhin » 18 mai 2017 21:07

Notre IENASH nous a écrit le mail suivant :

Voici les réponses apportées par le ministère sur l'octroi de votre nouvelle indemnité:
· QUESTION 1 : L’IMP sera-t-elle accordée pour les ERH du 2nd degré ?
Le chef de bureau de la personnalisation des parcours et de la scolarisation des élèves handicapés précise que: « Les enseignants du second degré étaient déjà éligibles au dispositif relatif aux IMP. Aussi les services n’ont aucun obstacle administratif pour harmoniser les montants dès lors qu’ils occupent des fonctions identiques »
La cheffe de Cabinet précise que : « Dans le cadre du CAPPEI, les régimes indemnitaires des PE et des enseignants du 2nd degré exerçant des missions d’ERH seront harmonisés par la création d’un IFP 2nd degré »
· QUESTION 2 : IMP + IFP ou juste IMP ?
La Cheffe de cabinet répond qu'il y aura « Mise en place d’une IMP à hauteur de 2500€ à partir du 1er septembre 2017 » + « Par ailleurs, les ERH du 1er degré détenteurs du CAPA-SH perçoivent l’IFP qui s’élève à 844€/an »
Concernant votre questionnement sur la somme attribuée et les différents échelons (académique,s départementaux...), il s’avère que le décret concerne plusieurs catégories de personnels d'où ces variations. Pour les ERH vous trouverez en fichier joint un courrier de la Cheffe de Cabinet précisant que le montant pour les ERH est de 2500€.


Au vu de ces éléments rassurants, nous allons remplir l'enquête, quitte à bloquer l'enquête d'octobre 2017 en cas de couac à la rentrée
Je vous propose de vous adresser à vos IEN-ASH pour voir ce qu'ils vous répondent. Si nous avons tous la même réponse, et que c'est une réponse type, on verra bien..

ADER 13
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Re: ISAE Action

Message par ADER 13 » 19 mai 2017 10:41

Bonjour,

les ERSH du 13 poursuivent le blocage de l'enquête.
L'association ADER13 qui nous regroupe a envoyé ce matin un courrier argumentatif à notre hiérarchie:

"Nous accusons réception du message de Monsieur le Conseiller Technique du mardi 16 mai nous invitant à compléter les enquêtes 3 et 12.

Pour rappel, les Enseignants Référents avaient été exclus du bénéfice de l’Indemnité de Suivi et d'Accompagnement des Elèves au bénéfice des personnels enseignants du premier degré (ISAE) alors que c‘est le cœur même de leur métier. Aussi les ERSH du département ont participé à l’action « Pas d’ISAE pas d’enquête". S’en sont suivies des discussions qui ont eu lieu au ministère de l’Education Nationale avec les différents syndicats et dont le décret n° 2017-965 du 10 mai 2017 résulte.

L’article 6 du décret précise que : " L'indemnité mentionnée à l'article 1er est exclusive de toute autre indemnité versée au titre des mêmes fonctions. " L’article 8 en découle : " Le décret n° 2010-953 du 24 août 2010 instituant une indemnité de fonctions aux enseignants référents pour la scolarisation des élèves handicapés est abrogé."

Et l’article 3 du décret est rédigé ainsi : " Dans le cadre des orientations fixées par le ministre chargé de l'éducation nationale, l'indemnité instituée à l'article premier est allouée aux personnels enseignants du premier degré désignés, avec leur accord, par le recteur, lorsque les besoins du service le justifient, pour assurer les missions ".

A ce jour, nous perdons assurément une indemnité d’un montant de 929€, sans avoir de certitude quant au versement et au montant de l’IMP.

Or, le ministère avait évoqué « Dès la publication du décret, une circulaire indiquant la mise en œuvre d’une IMP à hauteur de 2 500 euros à compter du 1er septembre 2017 ». (courriel cheffe de cabinet 09/03/2017 en annexe).

En l’absence de ces garanties, nous ne pouvons pas répondre favorablement au renseignement de l’enquête.

Dans l’attente de la publication de la circulaire, nous vous prions d’agréer, Monsieur L'Inspecteur d'Académie, l’expression de notre dévouement pour le service public,
"

Nous avons une réunion départementale mardi prochain, nous devrions avoir la réaction de nos IEN et Conseiller Technique.
Pour l'ADER 13, Nathalie

A titre personnel :L'action de blocage a été majoritairement suivie au plan national, il semble normal de la maintenir jusqu'à l'objectif visé, il n'est pas sûr qu'en octobre on puisse revenir à telle mobilisation si les objectifs de la première n'ont pas été atteints...

ERH Bas Rhin
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Re: ISAE Action

Message par ERH Bas Rhin » 20 mai 2017 19:43

J'entends les arguments pour continuer à bloquer et nous avons très peur de nous "faire avoir". Cependant, aux vues des garanties écrites données par notre IEN-ASH, nous n'avions plus trop d'arguments à lui opposer pour continuer à bloquer.

Ayant été en alerte sociale depuis novembre 2016, les collègues ERH du 67 sommes prêts à recommencer et à durcir le mouvement en octobre

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Re: ISAE Action

Message par sylvie goasdoue » 22 mai 2017 18:10

AU 22.05.17 LES DEPARTEMENTS QUI CONTINUENT DE BLOQUER L'ENQUETE SUITE à LA PARUTION DU DECRET (d'après les informations transmises):

De façon certaine le 13, le 58, le 17, le 38, le 14, le 89, le 21, le 10, le 84, le 83, le 76
et éventuellement le 39 et le 70 et le 22

S GOASDOUE

erdu84
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Re: ISAE Action

Message par erdu84 » 23 mai 2017 18:05

Bonjour

Les enseignants référents du 84 ont envoyé au DASEN s/c de l'IEN ASH le courrier suivant:

Suite à la parution au Journal Officiel du 11 mai 2017 du décret n° 2017-965 du 10 mai 217 instituant une indemnité pour mission particulière allouée à certains personnels enseignants du premier degré et de l’arrêté du 10 mai 2017 fixant le montant de cette indemnité, et à la demande qui nous est faite de compléter l’enquête 3-12 dont la date limite a été repoussée au 31 mai 2017, les enseignants référents de Vaucluse, avec le soutien des syndicats FO et SNUIPP, tiennent à vous faire part des points suivants :
- La revendication nationale des ERSH portait sur le versement de l’ISAE au même titre que les enseignants du 1er degré pour l’année 2016/2017. Sur ce point, nous n’avons pas obtenu satisfaction. En conséquence, nous maintenons le blocage de l’enquête 3-12.

- La formulation du décret nous inquiète sur plusieurs points :
o Le caractère facultatif du versement de cette nouvelle indemnité : « Une indemnité peut être allouée aux personnels enseignant du premier degré assurant, avec leur accord, une mission particulière […] » (Article 1) ; « Chaque mission particulière confiée par le recteur {…] peut donner lieu à l’attribution de l’indemnité instituée à l’article 1er. » (Article 2).
o Le caractère individuel de l’attribution de l’indemnité qui n’est plus liée à la fonction mais à des critères indéterminés qui semblent subjectifs : « […] Le recteur d’académie détermine les décisions individuelles d’attribution de l’indemnité instituée à l’article 1er, en fonction de l’importance effective et des conditions d’exercice de la mission exercée […] » (Article 2).
o Le caractère variable du montant de cette indemnité définie selon des critères indéterminés : « L’attribution d’un montant tient compte des orientations fixées par le ministre chargé de l’éducation nationale ainsi que de l’importance effective et des conditions d’exercice de la mission. » (Arrêté du 10 mai 2017, texte n°66).

Notre indemnité de fonction actuelle est abrogée par l’article 8 de ce décret qui ne nous garantit pas une indemnité au-moins équivalente.
En conclusion, nous réaffirmons notre volonté de percevoir l’ISAE pour l’année 2016/2017 et les suivantes. Nous demandons également que la nouvelle indemnité soit identique pour tous les enseignants référents, d’un montant fixe et défini de 2500 euros et qu’ainsi, le caractère facultatif, individuel et variable de cette indemnité disparaisse.

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Re: ISAE Action

Message par sylvie goasdoue » 24 mai 2017 11:36

AU 24.05.17 LES DEPARTEMENTS QUI CONTINUENT DE BLOQUER L'ENQUETE SUITE à LA PARUTION DU DECRET (d'après les informations transmises):

De façon certaine le 13, le 58, le 17, le 38, le 14, le 89, le 10, le 84, le 83, le 76,
bloquent en attente de précisions: le 16 et le 17
en partie le 56,le 59 (car leur inspecteur ASH leur a demandé à chacun une lettre où ils se positionnent blocage ou non avec forte pression )
et éventuellement le 39 et le 70 et le 22,

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Re: ISAE Action

Message par sylvie goasdoue » 24 mai 2017 11:41

Les ERSH du 42 font circuler un tableau excel, demandant à un correspondant par département de donner la position de son département.
Il serait intéressant de leur répondre pour avoir une lisibilité globale.

Cependant, il semble tout de même se dégager comme un déclin de la mobilisation.
C'est juste un constat.

Cordialement

--
Sylvie GOASDOUE
Enseignante Référente
Collège du Moulin à vent
24, avenue du terroir
95800 CERGY PONTOISE
Tel : 06 45 56 47 36
sylvie.goasdoue@ac-versailles.fr

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Re: ISAE Action

Message par sylvie goasdoue » 24 mai 2017 11:44

Pour information: Lettre adressée au Ministre de l'Education Nationale par le collectif des enseignants référents du 95 le 23.05.17

"Le collectif des enseignants référents du Val d’Oise

à Monsieur le Ministre de l’éducation nationale,
s/c de Monsieur le Recteur de Versailles,
s/c de Monsieur l’IA-DASEN du Val d’Oie
s/c de Madame l’IEN ASH du val d’Oise,

Cergy, le 23 mai 2017
Monsieur,

Nous accusons réception de la demande du 16 mai 2017 concernant l’enquête 3 et 12 ainsi que du décret n° 2017-965 du 10 mai 2017 instituant une indemnité pour mission particulière et de l’arrêté du 10 mai 2017 en fixant le montant.

Il apparaît que ces textes répondent partiellement à notre revendication.
Un décret vient de paraître, c’est une première avancée.
Nous allons donc répondre à votre demande et renseigner l’enquête 3 et 12.
Malgré tout, nous souhaiterions obtenir un délai supplémentaire. Car certains d’entre nous sont dans l’incapacité de renseigner cette enquête d’ici le 31 mai.

Néanmoins, nous souhaitons aussi vous informer que nous restons très attentifs car il reste un certain nombre de questionnements sur le montant de l’indemnité dont nous serons bénéficiaires. Nous attendons la parution de la circulaire qui doit indiquer la mise en œuvre d’une IMP d’un montant de
2 500 euros à compter du 1er septembre 2017.
Une IMP à hauteur de 2500€ répond à notre requête initiale (reconnaissance de l’indemnité de fonction particulière ERSEH + équivalent ISAE).
Une IMP à hauteur de 1250€ ne saurait répondre à nos attentes.
Or, dans le décret rien n’indique explicitement quel sera le montant retenu.
Par ailleurs, nous souhaiterions avoir l’assurance que l’IMP de 2500 € sera versée à tous les ERSEH du territoire.
Dans l’attente d’une concrétisation au niveau national de la mise en place d’une IMP de 2500 € que nous espérons constater dès septembre, nous restons très vigilants et nous nous réservons la possibilité de reprendre notre action.
Cependant, nous vous assurons de notre dévouement sans faille à notre mission et vous prions d’agréer Monsieur le Ministre, l’expression de notre considération respectueuse.

Le collectif des enseignants référents du Val d’Oise"

Nathalie29
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Re: ISAE Action

Message par Nathalie29 » 24 mai 2017 20:46

Bonsoir à tous.
100% des enseignants référents du 29 continuent de bloquer l'enquête. Courrier remis ce jour à la Dasen et à notre IEN qui va dans le même sens que les courriers ci-avant.
Bon week-end ensoleillé

Elisabeth RJ
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Re: ISAE Action

Message par Elisabeth RJ » 13 juin 2017 15:53

Les ERS de Haute-Garonne (31) ne complèteront pas l'enquête.

Nathalie29
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Re: ISAE Action

Message par Nathalie29 » 13 juin 2017 16:09

Bonjour à tous,
des collègues ont eu une entrevue ce matin avec notre IENASH au sujet du courrier dans lequel nous annoncions continuer le blocage de l'enquête tant que des précisions claires et écrites ne nous étaient pas fournies quant-aux modalités de versement et au montant de l'IMP qui serait susceptible de nous être attribuée à la rentrée.
Le résultat de cette entrevue est que nous risquons des sanctions pour manquement à nos obligations de service dans la mesure ou nous avons obtenu une réponse par la parution du décret du 10 mai 2017!!!
Seuls 10 départements n'auraient pas complété l'enquête et une nouvelle échéance en accord avec les services du Ministère nous est accordé, à savoir le 30 juin!!!
Qu'en est-il dans les départements qui continuent?
Nathalie

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