Assistants de scolarisation et notifications mutualisées

AVSi, AVSco, EVS...
Répondre
B-Michel
Visiteur
Visiteur
Messages : 5
Enregistré le : 10 déc. 2011 21:01

Assistants de scolarisation et notifications mutualisées

Message par B-Michel » 10 déc. 2011 22:00

Depuis la rentrée 2011, des CUI-AVS ont vu leurs contrats transformés en contrats AEd-AVS sous la dénomination AS ou ASco. Cette semaine, un texte législatif définit 2 sortes de notifications par les CDAPH : des notifications individuelles précisant la quotité horaire d'accompagnement et des notifications "mutualisées" sans précisions horaires, pour lesquelles seraient mis en place un accompagnement "collectif" par AEd (les AS). Ces nouveaux AVS (nouveaux par leurs missions, pas par le statut) ne seront plus affectés à un (ou plusieurs élèves) mais à un secteur géographique. Ce nouveau type d'AVS interroge sur plusieurs points : le recentrage sur les déficiences sensorimotrices des notifications "individuelles" ; la gestion en terme d'emploi du temps de ces ASco ; et certainement beaucoup d'autres...
Qu'en pensez-vous ?
Michel

Boogie
Animateur
Animateur
Messages : 187
Enregistré le : 28 mars 2006 16:20
Localisation : dans l'Ouest
Contact :

Re: Assistants de scolarisation et notifications mutualisées

Message par Boogie » 10 déc. 2011 23:59

Ce que j'en pense personnellement, c'est que tant que sont employées des personnes sans aucune reconnaissance d'aucune sorte, les emballages successifs autour des dispositifs d'emploi n'ont qu'une importance anecdotique.
"Je préfère me débarrasser des faux enchantements pour pouvoir m'émerveiller des vrais miracles." (PB)

B-Michel
Visiteur
Visiteur
Messages : 5
Enregistré le : 10 déc. 2011 21:01

Re: Assistants de scolarisation et notifications mutualisées

Message par B-Michel » 11 déc. 2011 16:22

Boogie a écrit :ce que j'en pense personnellement c'est que tant que sont employées des personnes sans aucune reconnaissance d'aucune sorte, les emballages successifs autour des dispositifs d'emploi n'ont qu'une importance anecdotique.
Je suis tout à fait d'accord, CUI ou AEd, même précarité, plus ou moins durable ! Ce n'était pas tout à fait mon propos car, là, au delà d'un statut ré-emballé (celui d'AEd), se dessine une nouvelle forme de mission : accompagner plusieurs élèves (nombre indéfini) sur des temps indéfinis...

Daniel Calin
Administrateur du forum
Administrateur du forum
Messages : 939
Enregistré le : 15 sept. 2004 09:03
Localisation : Retraité, ex-chargé d'enseignement à l'IUFM de Paris
Contact :

Re: Assistants de scolarisation et notifications mutualisées

Message par Daniel Calin » 11 déc. 2011 17:06

En l’occurrence, il s'agit effectivement surtout de "gérer la pénurie", en noyant ainsi la réalité des suppressions de postes d'AVS, déjà bien entamée dans certains départements. Comme ça, les familles ne pourront plus légalement porter plainte contre la non-satisfaction des décisions MDPH...

Pourriez-vous donner la référence de ce nouveau texte ?
Cordialement,
Daniel Calin

B-Michel
Visiteur
Visiteur
Messages : 5
Enregistré le : 10 déc. 2011 21:01

Re: Assistants de scolarisation et notifications mutualisées

Message par B-Michel » 11 déc. 2011 17:31

AMENDEMENT N° II - 582 (note de Michel ; l'amendement a depuis été adopté)
présenté par le Gouvernement
----------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 51, insérer l'article suivant :
Enseignement scolaire
Le code de l’éducation est ainsi modifié :


1° L’article L. 351-3 est ainsi rédigé :

« Art. L. 351--3. – Lorsque la commission mentionnée à l'article L. 146-9 du code de l'action sociale et des familles constate que la scolarisation d’un enfant dans une classe de l'enseignement public ou d'un établissement mentionné à l’article L. 442-1 du présent code requiert une aide individuelle dont elle détermine la quotité horaire, cette aide peut notamment être apportée par un assistant d'éducation recruté conformément aux modalités définies au sixième alinéa de l'article L. 916-1 du même code.
« Si cette scolarisation n’implique pas une aide individuelle mais que les besoins de l’élève justifient qu’il bénéficie d’une aide mutualisée, la commission mentionnée à l'article L. 146-9 du code de l'action sociale et des familles en arrête le principe. Cette aide mutualisée est apportée par un assistant d’éducation recruté dans les conditions fixées par le premier alinéa de l’article L. 916-1 du code de l’éducation.
« Si l'aide nécessaire à l’élève handicapé ne comporte pas de soutien pédagogique, ces assistants d’éducation mentionnés aux deux premiers alinéas peuvent être recrutés sans condition de diplôme.
« Les personnels en charge de l’aide à l’inclusion scolaire exercent leurs fonctions auprès des élèves pour lesquels une aide a été reconnue nécessaire par décision de la commission mentionnée à l'article L. 146-9 du code de l'action sociale et des familles. Leur contrat de travail précise le nom des écoles et des établissements scolaires au sein desquels ils sont susceptibles d'exercer leurs fonctions.
« L'aide individuelle mentionnée au premier alinéa peut, après accord entre l'inspecteur d'académie et la famille de l'élève, lorsque la continuité de l'aide est nécessaire à l'élève en fonction de la nature particulière de son handicap, être assurée par une association ou un groupement d'associations ayant conclu une convention avec l’État.

Daniel Calin
Administrateur du forum
Administrateur du forum
Messages : 939
Enregistré le : 15 sept. 2004 09:03
Localisation : Retraité, ex-chargé d'enseignement à l'IUFM de Paris
Contact :

Re: Assistants de scolarisation et notifications mutualisées

Message par Daniel Calin » 18 déc. 2011 18:00

OK, merci pour cette information et bravo pour votre vigilance !

Il s'agit d'un amendement à la loi de finances pour 2012, qui devrait devenir son article 52. Voir ici :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/am ... 5C0582.asp

Si cet amendement a bien été adopté par l'assemblée nationale, les navettes Assemblée/Sénat ne sont pas terminées à ce jour et cette loi n'est pas encore adoptée.

À suivre...
Cordialement,
Daniel Calin

Répondre