AVSi en arrêt : le traitement ?

AVSi, AVSco, EVS...
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murielleJ
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AVSi en arrêt : le traitement ?

Message par murielleJ » 11 mai 2011 08:43

Bonjour

Ma fille est actuellement AVSi et n'a encore jamais été en arrêt de travail mais va sûrement l'être étant donné son état de santé actuel. Comme on n'arrive pas à avoir le renseignement, je vous pose la question : les AVSi sont-elles soumises au même droit que les fonctionnaires c'est-à-dire qu'elle recevrait son traitement même en cas d'arrêt de plus de 3 jours ? Pouvez-vous m'indiquer le texte qui parle de ce domaine ?

Pour info juste pour une simple déclaration d'accident de travail il y a quelques temps c'est assez spécial : si elle est à la MGEN, c'est la sécurité sociale "ordinaire" qui s'occupe de ça en passant par l'inspection académique, plein de paperasses et peu de gens au courant....

D'autre part, juste pour info aussi car c'est un autre sujet, ma fille est actuellement dans un collège où non seulement elle est à peine considérée mais où aussi on la prend pour un pion qu'on déplace bon gré mal gré sans s'occuper de l'impact sur les deux gamins dont elle s'occupe.

Merci de me renseigner sur ses droits "maladie" !

MurielleJ (enseignante spécialisée en retraite !)
PS : ma fille n'a plus internet pour l'instant et c'est pour ça que je pose la question moi-même

marino
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Re: AVSi en arrêt : le traitement ?

Message par marino » 17 mai 2011 00:37

Bonsoir,

Lorsque l'on est AVSI, le régime obligatoire de sécurité sociale est la MGEN, et en cas de maladie les documents sont à fournir à la MGEN et non pas à la CPAM, avec un double à l'inspection académique.
Normalement l'inspection académique doit informer tout nouvel AVSI de son obligation de changer de régime de sécurité sociale, c'est une obligation légale, le régime de base est la MGEN.

En ce qui concerne le traitement, en fonction de l'ancienneté il est maintenu à taux plein pendant un certain temps.
j'espère avoir répondu.
Marie-Noëlle

Daniel Calin
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Re: AVSi en arrêt : le traitement ?

Message par Daniel Calin » 19 mai 2011 11:20

Petite rectification "technique". La MGEN est la mutuelle "historique" des enseignants, mais elle est aussi gestionnaire, par délégation, de la Sécurité Sociale pour les personnels de l'Education Nationale. C'est à ce titre qu'elle gère les droits des AVS, uniquement à ce titre. Cela n'implique pas du tout, pour les personnes concernées, de "changer de régime de sécurité sociale". C'est une sorte de changement de guichet, sans plus. Cela n'implique pas du tout non plus de cotiser à cette mutuelle. C'est d'ailleurs aussi le cas pour les enseignants, qui ont parfaitement le droit d'adhérer ou non à la MGEN.
Cordialement,
Daniel Calin

marino
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Re: AVSi en arrêt : le traitement ?

Message par marino » 25 mai 2011 23:45

Bonsoir,

Je reviens sur le sujet, car je maintiens que les textes législatifs obligent les AVS à prendre comme régime obligatoire de sécurité sociale la MGEN, et l'inspection académique dont je dépends nous y oblige.
Par contre, pour la complémentaire, aucune obligation.
Si j'avais pu me dispenser de prendre la MGEN comme RO, je serais restée à la CPAM.
Marie-Noëlle

Daniel Calin
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Re: AVSi en arrêt : le traitement ?

Message par Daniel Calin » 27 mai 2011 11:40

Je maintiens que vous confondez "régime" et "gestion". La MGEN n'est en aucun cas un "régime". C'est une mutuelle complémentaire, mais elle est aussi gestionnaire du régime général de la Sécurité Sociale, pour le compte de la CPAM, pour toutes les personnes employées par l'Education Nationale, lesquelles doivent obligatoirement faire gérer leurs droits Sécu par la MGEN.

Vous avez bien changé de guichet, pas de régime.
Cordialement,
Daniel Calin

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