Lois concernant AVS, EVS, AVSco - critiques de terrain ?

AVSi, AVSco, EVS...
Mimi8187
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Lois concernant AVS, EVS, AVSco - critiques de terrain ?

Message par Mimi8187 »

Bonjour

Quelles sont les principales lois parlant des AVS, des EVS et des AVSco...
Dans un compte rendu de l'académie d'une région, j'ai vu qu'ils voulaient questionner la MDPH car elle n'attribuait pas assez d'heures à certains enfants. Or je sais que ça ne fonctionne pas comme ça, l'éducation nationale met à disposition des AVS, EVS, AVSco et il y a peu de moyens... Pouvez-vous m'en dire plus sur le fait qu'il y ait si peu d'heures des AVS... etc... D'où cela vient-t-il ?
Comment le nombre d'AVS est attribué aux départements ?
Quelles critiques faites-vous pour l'instant concernant la mise en place de ces professionnelles ?

Je vous remercie
Boogie
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Re: lois concernant AVS, EVS, AVSO- critiques de terrain?

Message par Boogie »

Mimi8187 a écrit : Quelles sont les principales lois parlant des AVS , des EVS et des AVSO..

Sur ces sites vous trouverez des éléments de réponses à vos interrogations d'ordre juridique.

d'abord le site de notre hôte, Daniel Calin
http://www.crisalis-asso.org/index.php
http://www.aideeleves.net/
http://www.fnaseph.org/
http://unaisse.free.fr/
Mimi8187 a écrit : Dans un compte rendu de l'académie d'une région,j'ai vu qu'ils voulaient questionner la MDPH car elle n'attribuait pas assez d'heures a certains enfants. Or je sais que ça fonctionne pas comme ça, l'éducation nationale met a disposition des AVS, EVS, AVSCO et il y a peu de moyens...pouvez vous m'en dire plus sur le fait qu'il y ait si peu d'heures des AVS.. etc..d'où cela vient t'il,
comment le nombre d'AVS est attribué aux départements?
Il y a beaucoup d'enfants qui obtiennent une notification d'attribution d'un-e AVS-i mais qui ne voient arriver personne - puisqu'il n'y a pas assez de personnel. La raison en est (et il faut que ça reste comme ça) que le décideur (de l'attribution d'un accompagnement) n'est pas le payeur - la MDPH décide, via la CDAPH, et l'Inspection Académique met à disposition les personnels (et les rémunère).

Sur le sujet du nombre d'AVS attribué aux départements, je n'ai qu'une réponse limitée : il correspond aux enveloppes budgétaires alloués par l'administration centrale à chaque Académie, qui les répartis dans chaque département - mais je ne connais pas les logiques qui président à ces répartitions budgétaires. Seulement, j'imagine quand même qu'il y a des éléments invariants de pris en compte, comme :

> le nombre d'habitants (il faut toujours ramener le nombre d'AVS à ce chiffre, c'est évident)
> la pression mise sur l'école (directement issue de l'importance de l'offre d'équipements spécialisée sur le territoire)
> ...

Je dois ajouter une chose qui me paraît importante : dans le cas où une famille reçoit une notification d'attribution d'AVS, et que ce-tte dernier-e n'arrive pas, il y a grosso modo deux solutions :

> soit la famille (les parents, je veux dire) font un scandale, d'abord seulement vers l'administration, et menacent d'en faire un de manière plus élargie (vers la presse), et alors très vite on voit la situation se débloquer

> soit la famille ne fait rien

Il va de soi que ces deux réactions sont assez socialement différenciées, comme disent les sociologues, c'est à dire qu'elles dépendent à la fois de la possession et de la mise en œuvre de capitaux social, symbolique et culturel qui sont surdéterminés par les conditions sociales de leur construction. Ces réactions demandent du temps également (le plus grand luxe de notre époque frénétique), et sa distribution est aussi socialement différenciée. Bref, je dis tout ça parce que personnellement ça me révolte (c'est aussi un des effets pervers de la loi de 2005 que d'individualiser, au-delà des soi-disant 'projets' qui n'existent que bien peu, les démarches à accomplir pour faire valoir ses droits : chacun doit devenir son propre petit manager, et mener sa petite barque dans le "marché des droits sociaux" comme un vrai petit auto-entrepreneur), et que, peut-être, ça joue un rôle (si c'est le cas c'est minime) dans la répartition des enveloppes et in fine dans le nombre d'AVS-i : les territoires que sont les départements sont eux aussi très différenciés socialement. Peut-être y en a t-il où les parents sont plus "remuants" qu'ailleurs, je ne sais pas.

Mimi8187 a écrit : Quelles critiques faites vous pour l'instant concernant la mise en place de ces professionnelles?
Je vous remercie
La première critique que je ferai concerne votre question : les AVS ne sont pas des professionnels. Vous trouverez sur les sites référencés plus haut des éléments d'informations à ce sujet. La seconde questionne aussi votre question : la mise en place de ces personnels, si en terme de visibilité et de nombre on peut la situer à la fin des années 1990 (donc avant les AVS-AED ou EVS, avec les emplois-jeunes à partir de 1997) date en fait de beaucoup plus longtemps.

Les premiers accompagnants sont apparus avant la loi de 1975 - employés par des parents (les ancêtres, en quelque sorte), et il y a eu un premier niveau de franchi dans les années 1980, avec la création d'associations employeuses qui recrutaient sur des contrats TUC puis CES puis CEC - puis, vous connaissez la suite, emploi-jeunes, puis assistant d'éducation, puis à nouveau contrats aidés CAE, CAV et aujourd'hui CUI.

Grosse première critique : les dispositifs employant ces personnels ont toujours été adossés à la politique de l'emploi, insertion ou réinsertion professionnelle et/ou sociale des jeunes (pour les EJ et les AED) ou des chômeurs de longue durée (pour les contrats aidés, TUC, CES, CEC, CAV, CAE, CUI).

Comment construire un dispositif qui fonctionne quand sa fonction première reste d'éponger le trop-plein du chômage (je dis bien "éponger", parce que dans la logique de ceux qui gouvernent, il s'agit de "stock" de personnel, il s'agit de chiffres et de colonnes à faire baisser, et rien de plus : le triomphe du monopole de la pensée gestionnaire) ? Ce qui guide l'entrée dans cette fonction (tellement importante, et qui mériterait tellement mieux en terme de reconnaissance afin que, par exemple, l'ensemble des autres métiers -enseignants, enseignants spé, éducateurs, moniteur-éduc, etc. - puissent y accéder sans considérer son occupation comme une dévaluation), c'est donc soit :

> être jeune
> être au chômage
ou les deux

Je crois que c'est la plus importante des critiques, qui est sous-tendue par un postulat :

>> la bonne volonté, le dévouement, le fait d'être une femme ou une mère, la motivation, NE PEUVENT PAS SUFFIRE POUR OCCUPER CE POSTE CORRECTEMENT (ni pour, globalement, travailler avec l'enfance handicapée). Ce lieu commun ("il suffit d'être motivé, dévoué, etc."), aussi vieux que l'éducation spécialisée, est la première des "évidences" pourries à laquelle il faut absolument tordre le cou - sans quoi ce seront toujours des catégories de la population qui sont dans une position homolgue à celle des "personnes handicapées" qui seront recrutées pour "s'occuper" d'eux : les jeunes, les chômeurs, les femmes peu ou pas diplômées... : les marges sont bien faites pour s'occuper des marges, et le pouvoir fait d'une pierre deux coups en remettant au travail ceux qui n'en trouvent pas tout en reléguant ces travailleurs avec une population bien gênante elle aussi pour la bonne marche de la production... pratique, futé, et économique !!!
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Re: Lois concernant AVS, EVS, AVSO- critiques de terrain?

Message par Daniel Calin »

Pour compléter (?) le message de Boogie...

Les principales réponses sont effectivement données sur cette page de mon site : Les auxiliaires de vie scolaire (AVS)

Quant aux politiques restrictives, votre question est assez étonnante : il suffit de suivre un peu l'actualité politico-économique pour avoir la réponse. Comme vous le savez, AVS et EVS sont employés par l'éducation nationale, ce qui signifie que les budgets permettant ces emplois sont ceux du Ministère de l'éducation nationale. C'est donc la politique budgétaire de ce ministère en particulier et celle de l'État en général qui est la cause de ces restrictions, les sous-fifres, recteurs et inspecteurs d'académie, ne faisant que gérer la pénurie décidée et organisée au sommet de l'État... Et, de plus en plus, à Bruxelles !
Cordialement,
Daniel Calin
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Re: Lois concernant AVS, EVS, AVSO- critiques de terrain?

Message par Boogie »

pour compléter le message de Daniel

Les AVS-AED seuls dépendent du Ministère de l'Education Nationale.
Les EVS en CAE, CAV ou maintenant CUI, dépendent du budget du ministère du travail.

C'est la raison pour laquelle la convention de reprise des AVS sortants cette année (qu'ils soient AED ou EVS), en cours de négociation, pour remplacer celle signée en septembre 2009 par quatre assos mais dénoncée il y a deux mois par ces mêmes assos, ne va concerner a priori que les AVS-AED, parce qu'elle est signée entre associations et Education Nationale, et que le Ministère du travail n'est pas concerné

donc pas de lignes budgétaires pour financer la reprise d'AVS-EVS par des associations : seul l'EN va financer...
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Re: Lois concernant AVS, EVS, AVSO- critiques de terrain?

Message par Daniel Calin »

Sûr de ce que tu affirmes, Boogie, concernant les EVS ? J'ai des doutes... Je sais que les EVS ont des statuts qui relèvent du Ministère du Travail (loi Borloo...), mais je doute que cela implique qu'ils relèvent du budget de ce ministère. A Paris, je sais qu'ils sont gérés financièrement par une structure ad hoc dans un lycée (choix fait par le Rectorat pour éviter d'apparaître trop directement comme leur employeur :evil: ). Ça ne me semble pas compatible avec un budget purement Ministère du Travail. Il est possible qu'au niveau national il y ait bien un budget pour tous les CAE, CAV et CUI, mais ce budget global est probablement dispatché ensuite entre les divers "employeurs" de ces travailleurs précaires, dont le Ministère de l'Education (et probablement d'autre ministères, ainsi que des collectivités territoriales...).

Si quelqu'un a des infos plus sûres, merci de les partager...
Cordialement,
Daniel Calin
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Re: Lois concernant AVS, EVS, AVSO- critiques de terrain?

Message par Boogie »

sur le site de l'UNAISSE : http://unaisse.free.fr/actualites_09_10.html#mai_2010

texte copié collé ici :

MAI 2010

Visiteurs et adhérents,

Il nous semblait nécessaire de faire un point sur la situation actuelle et combattre l'idée totalement fausse que les associations écartent les EVS des négociations sur la création du métier d'accompagnant.

La rentrée prochaine n'apportera malheureusement pas les changements pour lesquels UNAISSE et tant d'autres associations ont lutté (et luttent encore becs et ongles).

L'idée du métier en tant que tel semble reléguée au second plan. Le gouvernement s'oriente encore vers des perspectives à très court terme qui ne permettent toujours pas d'envisager un véritable avenir de la fonction d'accompagnant scolaire, en tant que métier.

Le travail de concertation des Ministères avec les Associations (FNASEPH, , FGPEP, AUTISME FRANCE, UNAISSE, APF, APAJH,TRISOMIE, UNAPEI,+ Ligue de l'enseignement depuis peu) commencé en septembre dernier à propos de la "création" d'un vrai métier de l'accompagnement des élèves en situation de handicap a été interrompu en janvier à l'initiative du gouvernement.

Les Associations participantes ont dénoncé cet arrêt et réclamé de suite la reprise de ces concertations afin d'organiser la prochaine rentrée.

Après un travail en commun, il semble que le ministère de l'Education Nationale et celui du Travail et de la Solidarité abordent la problématique de manière différente.

A savoir que l'EN traite des accompagnants en contrat AED et que le ministère du Travail traite des accompagnants en contrats « «aidés » (CAE, CAV, CUI).


La nouvelle convention cadre visant à permettre aux associations de reprendre les accompagnants en fin de contrat est financée sur le budget de l'Education Nationale.

C'est pourquoi, en l'état actuel des choses, le gouvernement ne donne la possibilité qu'aux seuls AED de pouvoir prétendre à cette reprise. Encore une fois, une « simple » histoire de gros sous !
Les budgets sont « serrés » et « compartimentés », ministère par ministère, c'est une question de ligne budgétaire. L'EN n'ayant pas en charge les contrats aidés, ils sont donc écartés de la 'reprise' puisque leurs postes ne pourraient être financés aux associations qui les reprendraient. Les associations ne pourront pas supporter le coût de la reprise des EVS sans subventions.

Reprenons un peu la chronologie des événements:

Fin 2008- début 2009 les associations demandent au MEN de conserver les compétences des AED arrivant au terme des 6 ans (dont certains avaient plus d'ancienneté) et de réfléchir ainsi à "l'après AED" faisant suite à "l'après Emplois-Jeunes".

Début des travaux de la réflexion: sont annoncés par le MEN environ 1400 AVS-AED sortant en septembre 2009. En juillet sous la pression médiatique grâce aux associations, le gouvernement décide d'inclure dans le dispositif de reprise l'ensemble des personnels AED+CAE+CAV (du coup 4 à 5000 personnes), sans compter que depuis la circulaire de 2008, les EVS peuvent être engagés sous contrat AED puisque le BAC n'est plus le diplôme obligatoire (nombre d'EVS ont pu profiter de ce transfert de statut).

Les associations ont accepté cette nouvelle disposition en signant la convention cadre en septembre 2009,mais seulement avec la contrepartie d'un travail sur la création du "métier" en partenariat Associations-Ministères

Nous connaissons les uns et les autres le résultat : Seulement 70 personnes sur 5000 ont été reprises par des Associations (Pep et ADAPEI, Autisme France)!

Le MEN lors de la dernière réunion du 18 mai 2010 annonce que le dispositif de reprise 2010 ne concernera que les AED (question de budget)

Il ne s'agit pas ici d'une volonté des associations de ne reprendre que les AVS AED sortants mais bien d'une volonté politique liée aux divers budgets alloués au fonctionnement du pays (la LOLF). Les marges de manœuvre lorsque le budget est voté sont réduites à néant (d'autant plus actuellement avec les diverses crises que nous traversons).

Pour de plus amples informations vous pouvez consultez le dernier CR de la rencontre entre l'EN et les associations concernées

http://extranet.lespep.org/e_upload/pdf ... harles.pdf
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Daniel Calin
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Re: Lois concernant AVS, EVS, AVSO- critiques de terrain?

Message par Daniel Calin »

Merci de ces précisions, Boogie.

C'est donc bien une entourloupe, avalisée par le Ministère de l'Education, pour maintenir les EVS dans la catégorie "assistance aux chômeurs de longue durée" (=Ministère du Travail) en leur refusant tout ce qui évoque de près ou de loin leur situation réelle, à savoir celle d'employés, précaires et mal payés, du Ministère de l'Education, tenant des fonctions indispensables dans ce Ministère...

Une saloperie politicienne de plus, quoi !
Cordialement,
Daniel Calin
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Re: Lois concernant AVS, EVS, AVSO- critiques de terrain?

Message par Boogie »

c'est bien cela

pourtant

d'aucuns pensent que les personnes en contrats aidés sont persécutés par les associations qui nourrissent à leur encontre un racisme social conduisant à les exclure volontairement de toute discussion - c'est la raison pour laquelle l'UNAISSE a produit ce texte.
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muriel michelin
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Re: Lois concernant AVS, EVS, AVSO- critiques de terrain?

Message par muriel michelin »

Bonjour à toutes et tous
J'ai toujours estimé face à des écrits contradictoires ou polémiques que rétablir des faits dans leur contexte relevait de l'hygiène salutaire d'un esprit sain.
Je rétablis donc les faits dans leur contexte.

Situation au 30 juin 2009
30 000 EVS-AE toutes missions confondues se retrouvent au pôle emploi le 30 juin 2009, malgré une pétition (Uncevs, Sgen-Cfdt, Fsu-Snuipp, Unsa, CGT’éduc- )réunissant 100 000 signatures

Extrait de Communiqué de la Fnaseph du 5 juillet 2009

“La FNASEPH se félicite de l'amendement adopté à l'Assemblée Nationale le 2 juillet 2009 concernant les auxiliaires de vie scolaire (assistants d'éducation). En effet cet amendement permet de garantir juridiquement la continuité de l'accompagnement des élèves en situation de handicap à la rentrée 2009 et le maintien des compétences de leurs accompagnants (quelques 1330 personnels).
(…)
la FNASEPH mettra en place à la rentrée de septembre, une plateforme nationale de réflexions et de propositions, réunissant des associations, des organisations syndicales et des personnalités volontaires et engagées sur ce sujet.”
MC PHILBERT - FNASEPH –“

Nota: Pour l’action pétition 2009 “non à la précarité dans l’éducation nationale’ ayant réuni 100 000 signatures, la Fnaseph et une association AVS (Unaisse) se sont refusées à la soutenir.
Quant à la plate forme nationale de réflexions et de propositions réunissant des associations, des organisations syndicales et des personnalités engagées sur le sujet, elle n’a jamais existé.

La situation au 15 mars 2010
De l’échec des reprises AVS de la convention-cadre septembre 2009 signée par les associations (Fnaseph, Autisme France, Unapei et GPEP)
Ces dernières s’étaient soldées par un échec retentissant (70 ? ex-ASEN-AVS repris en CDD sur un potentiel de 1300 AE-AVS).
Il est confirmé en outre que lors des négociations de ces conventions durant l’été 2009, ces associations avaient d’ors et déjà affichées leur volonté de ne pas « tenir compte » des 3500 EVS sous mission AVS “sortant “en même temps que les 1300 AE-AVS.
Quand à l’échec des reprises, il s’explique d’une part, par « le refus » ultérieur des collectivités territoriales sollicitées par ces associations de prendre en charge les surcoûts de formation et salariaux non assurés par l’Education Nationale, d’autre part, par une non prise en compte du passif social prévisible et aux risques de reclassification auxquels furent assez vite confrontés les employeurs imprévoyant des 70 ex-AE-AVS et, enfin, par le « refus » global des parents de « faire jouer » cette solution de reprise, complexe à mettre en œuvre.

En outre il est confirmé que des procédures de licenciement sont envisagés d’ici fin juin 2010 parmi les 70 ex-AE recrutés par les signataires de la convention cadre 2009.

Des réunions d’un GIA
Au bout de 4 réunions de novembre 2009 à fin janvier 2010 face aux représentants des administrations des deux ministères (Education nationale et Famille-Solidarité), les associations signataires de la convention de reprise des AVS établie pour la rentrée 2009 (FNASEPH, UNAPEI, GPEP, Autisme France) ne pouvaient faire le constat que de très fortes divergences avec des associations issues du Comité d’Entente (APAJH, FAIT 21, APF) dans le dossier de la professionnalisation de la fonction d’AVS en présence de des représentants des organisations syndicales représentées au CNCPH (FSU et UNSA).
Le 15 mars 2010, le Secrétariat d’Etat de la famille et de la solidarité faisait connaître aux signataires de la convention de reprises des AVS (FNASEPH, UNAPEI, PEP, Autisme France), sa décision de ne plus poursuivre ces réunions.
Prenant prétexte de cette fin de non-recevoir, ces associations dénoncèrent collectivement les conventions-cadres de reprise des AVS qu’elles avaient signée fin Août 2009.

Après la décision du ministère du 15 mars 2010 :

Version association fournie le 5 mai 2010
(FNASEPH, UNAPEI, PEP, Autisme France)

La création du métier n’est actuellement pas envisagée.
- Pour éviter la rupture d’accompagnement et la perte des compétences des AED sortants, lorsque la MDPH le préconise, le gouvernement décide de
recourir :
· aux SAAD (Services d’Aide à Domicile) pour reprendre les AVS en fin de contrat,
· aux associations si elles acceptent de renouveler la convention 2009.
Dans les deux cas, l’Education nationale finance cette poursuite de l’accompagnement sur le temps scolaire.

Version syndicale fournie le 20 mai 2010 :
(FSU et UNSA)

le Secrétariat d’Etat a présenté un projet qui abandonne toute idée de professionnalisation
Reprise possible, des seuls AVS sous statut d’Assistant d’Education, par deux dispositifs distincts :
· par les « associations du handicap » dans le cadre d’une nouvelle convention à venir
· par les SAAD (Services d’Aides et d’Accompagnement à Domicile pour les personnes âgées).
Les modalités de reprise seraient différentes de celles en vigueur dans la précédente convention (pas de « couplage » enfant accompagné – AVS, subvention augmentée permettant le paiement intégral des charges et des frais de gestion).
· Dans le cas d’une embauche par un SAAD
l’AVS pourrait « compléter son emploi du temps », par des interventions extra-scolaires auprès des jeunes en situation de handicap, lesquelles seraient définies par les CDAPH dans le projet de vie.
· les AVS « associatifs » ne pourront intervenir que sur le temps scolaire
498 AE-AVS seraient concernés cette année ce qui laisse à l’écart de ce dispositif les AVS sous contrat aidé (ils sont pourtant majoritaires), et les 1300 AVS dont les contrats se sont achevés en cours d’année scolaire 2009
l’Education Nationale n’envisagerait pas d’extinction du recrutement des assistants d’éducation AVS, le financement des personnels embauchés par les SAAD ou les associations se faisant sur une « autre ligne budgétaire ».

Qu’ont envisage de faire les associations après le 15 mars 2010 ?(FNASEPH, UNAPEI, PEP, Autisme France) :

Par décision collective prise le 5 mai 2010
· Travailler sur un réaménagement de la convention cadre 2009 ;
· Rencontrer l’UNA (Union Nationale de l’Aide à Domicile et des Services à la Personne) pour un partage de leurs préoccupations sur la qualité de l’accompagnement scolaire ;
· Travailler avec les associations signataires de la convention 2009 pour redéfinir une politique commune de l’accompagnement ;
Poursuivre la diffusion d’une pétition de l’association Unaisse sur la revendication de création du métier d’accompagnant scolaire et social

Qu’ont envisagé de faire les syndicats depuis le 15 mars 2010(FSU-UNSA) :

La pétition Unaisse signée de la totalité des organisations syndicales représentées au CNCPH (CGT, CFDT, CGC, CFTC, FO, UNSA, FSU) et des associations FNASEPH, Autisme France et UNAISSE (Associations d’AVS) a été mise en ligne et diffusée le 19 avril.
La campagne d’information et de signatures autour de cette pétition a recueilli environ
25 000 signatures au 20 mai 2010.

Et les EVS sous mission AVS dans cette histoire ?

Position des associations ?(FNASEPH, UNAPEI, PEP, Autisme France)

Ils ont été aimablement invités à signer la pétition Unaisse en cours intitulée “pour un métier”. Par contre, il leur a été omis de signaler qu’il s’agissait uniquement pour 498 AE-AVS “sortants” fin juin 2010 et non pour tous les AVS tout statut confondu (EVS ou ASEN)

Position des syndicats ?(CGT, CFDT, CGC, CFTC, FO, UNSA, FSU)

La FSU-Snuipp et l’UNSA ont soutenu la position des 4 associations depuis juillet 2009 sans état d’âme particulier. Les autres syndicats n’ont pas exprimé une position “claire” à ce sujet.

Extrait d’un discours de l’inspecteur Académie de Loire-Atlantique -congrès Uncevs 24/04/2010

« Alors j’emploierai si vous l’acceptez uniquement l’appellation Auxiliaire de Vie Scolaire Individuelle (AVSI) sans la distinguer comme on le fait très souvent de la notion d’EVSH (employé de vie scolaire pour le handicap).
Je ne sous estime pas la très grosse différence de statut entre les 2 catégories, dans le 1er cas, Assistant d’éducation : un statut éducation nationale sous contrat public renouvelable jusqu'à 6 années maximum et ceux sont des contrats que je gère directement et puis dans le second cas : des contrats aidés du Ministère du travail qui sont maintenant des CUI pour 2 années maximum et recrutés par les établissements d’enseignement. Les conditions d’horaires, de rémunération ne sont pas les mêmes et tous nos efforts dans l’organisation de leurs services, de leurs formations, visent à les traiter avec la même considération, donc je préfère leur donner le même nom.
Ils font le même travail. Ils ont droit à la même considération, au même respect et je leur apporte le même souci : leur permettre d’apporter le meilleur service à l’enfant ou l’adolescent handicapé. ».

Situation au 18 mai 2010

En présence des représentants du ministère de l’Education Nationale, les représentants des associations: Fnaseph, Autisme France Unapei, Apajh, Trisomie 21 France, ligue de l’Enseignement, FGPEP négocient une nouvelle convention cadre de reprise par le bais associatif de 498 ASEN-AVS “sortants” fin juin 2010.
La situation des 12 500 EVS sous mission AVS et notamment celle de 5000 EVS “sortants” fin juin 2010 n’est pas abordée sur requête explicite et renouvelée des 4 Associations (Fnaseph, Autisme France, Unapei et GPEP). Cette requête a été retenue par le Ministère de l’Education nationale.
Sous réserve d’octroi de meilleurs conditions financières notamment en matière de frais de gestion, les associations (Fnaseph, Autisme France, Unapei et GPEP) sont prêts à signer une nouvelle convention-cadre de reprise des 498 AE-AVS “sortants” fin juin 2010 en remplacement de la convention cadre 2009 dénoncée par leur soin le 15 mars 2009.
Ces associations ont rejeté avec hostilité la proposition de l’APAJH de constitution d’un comité de suivi de l’application de cette nouvelle convention cadre et composé de l’ensemble des membres Associatifs handicap et syndicaux représentatifs du CNPH.

CONSTAT GLOBAL sur la convention cadre reprise des AVS (ancien et nouveau)en date du 30 mai 2010 :

En 2009-2010

3 700 EVS sous mission AVS n’ont pas eu la possibilité de faire jouer auprès d’associations handicap (Fnaseph, Unapei, GPEP, France Autisme) la clause de continuité de service d’accompagnement à laquelle ils pouvaient prétendre.
· 28 700 EVS toutes missions confondues se sont retrouvés au pôle emploi fin juin 2009.
· 70 AE-AVS sur 1300 ont pu faire jouer auprès d’associations handicap (Fnaseph, Unapei, GPEP, France Autisme) la clause de continuité de service d’accompagnement à laquelle ils pouvaient prétendre.

En 2010-2011

1230 AE-AVS ne pourront pas faire jouer auprès d’associations handicap (Fnaseph, Unapei, GPEP, France Autisme) la clause de continuité de service d’accompagnement à laquelle ils ne pourront plus prétendre.
· 498 AE-AVS pourront peut être faire jouer auprès d’associations handicap (Fnaseph, Unapei, GPEP, France Autisme) la clause de continuité de service d’accompagnement à laquelle ils pourront prétendre.
· 10 000 EVS toutes missions confondues se retrouveront au pôle emploi fin juin 2010.

Total perte d’emploi précaires EVS et AE en 1 an :
40 000 (dont 38 700 EVS en contrat aidé) au pôle emploi
Total emplois précaires sauvegardés :
70 AE-AVS (licenciés fin juin 2010)
Total emplois précaires en cours de sauvegarde :
498 AE-AVS “sortants” fin juin 2010

Je laisse au visIteur d'apprécier les faits, d'en tirer les conclusions en l'invitant à réfléchir sur le sens des valeurs de solidarité et de justice social si sollicitées et si revendiquées par l' ensemble des acteurs concernés par l'accompagnement scolaire des enfants handicapés dans leur pratique associative, citoyenne, syndicale et personnelle.
Boogie
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Re: Lois concernant AVS, EVS, AVSO- critiques de terrain?

Message par Boogie »

Je réponds en mon nom propre, n'étant plus administrateur de l'UNAISSE.
muriel michelin a écrit :l'hygiène salutaire d'un esprit sain.

est très clairement de votre côté, à n'en pas douter.

De la même manière,
muriel michelin a écrit :le sens des valeurs de solidarité et de justice social (...) dans [la] pratique associative, citoyenne, syndicale et personnelle
n'existe nul part ailleurs que chez vous - on s'en rend facilement compte, à vous lire.

Par ailleurs, cette saillie bien faite pour les "esprits sains" omet de se situer dans l'espace des positions associatives : l'UNCEVS, dont Muriel Michelin est présidente, et qui rassemble au moins trois membres actifs, a partie liée avec "l'agence 22", une organisation qui l'an passé a fait, sur le sujet de la fonction d'accompagnant scolaire, des propositions clefs en main à l'ensemble des associations historiques et des syndicats de l'éducation travaillant sur ce sujet. Une véritable tentative de "coup de force symbolique". Ses propositions ont été rejetées par l'ensemble de ces organisations.

A l'exception de l'UNCEVS.

Aujourd'hui, il ne faut pas s'étonner que cette dernière tire à boulet rouge contre ceux qui sont devenus dans l'espace associatif des opposants à un projet et une vision en matière d'accompagnement des enfants en situation de handicap qu'elle soutient ardemment.

Il est possible de consulter le site de Inclusion 22, partie de l'agence 22.

Par exemple :

pris ici : (citer ses sources est une pratique "salutaire")
http://www.inclusion22.coop/fr/forum-av ... -condamne-
I
nclusion22.coop 30.000 personnes ayant consacrées leurs vies à des enfants en situation de handicap ont perdues leur travail en juin 2009.
Un amendement en juillet 2009 pour 5.000 d'entre eux, c'est terminé avec moins de 20 contrats conclus ! Le reste = retour à Pôle Emploi

10.00 AUTRES personnes vont perdre leur travail en juin 2010 !... ET PERSONNE N'EN PARLE !
Nous avons besoin de vous, de vos réseaux pour qu'on en parle !!!!!
"Consacré leur vie à des enfants en situation de handicap" : voilà le genre de prose emplie de pathos qui fleurit dans les déclarations de cette organisation - et ses affidés, qui ne postulent ni plus ni moins que pour exercer ce travail, la bonne volonté, le dévouement et une évidente "vocation" suffisent. De fait, les propositions qu'ils font ne sont pas centrées sur le thème de la formation, mais simplement sur une augmentation du temps de travail des personnels, laissés dans leur cadre d'emploi actuel.


Ou encore, pris ici : http://widget.viadeo.com/fr/profile/yves-louis.boumier
Yves-Louis BOUMIER
Fondateur - Associé, Agence22
Acteur de l'Economie Sociale et Solidaire, nous intervenons en soutien pour les associations et les projets des entrepreneurs d'un autrement !

Donner du sens au sens ! Pas facile mais exaltant ;-D
LISIEUX (14100) - Basse-Normandie - France
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Depuis 2001 : Fondateur - Associé

Agence22
Le Réseau Agence22 en lien avec l'UNCEVS apporte une solution concourant à la mise en place d’une mission globale qui prennent en compte tous les temps de vie de l’enfant tant dans l’Etablissement Scolaire que dans les temps périscolaires et parascolaires : Vers une politique inclusive, si possible dans le milieu ordinaire. [sic]

Ce constat est relayé par les familles d’enfants en situation de handicap et de leurs associations représentatives, des Auxiliaires de Vie Scolaire (AVS, tous contrats confondus) et leurs associations représentatives (UNCEVS, UNAISSE) comme les Ministères concernés par le milieu ordinaire (Ministère de l’Éducation Nationale, Secrétariat d’État à la Famille et à la Cohésion Sociale) et les Collectivités Territoriales qui se sont positionnées sur le sujet.

Pour schématiser, les experts abondent de plus en plus vers un modèle scandinave ou québécois, qui met en œuvre un approche individuelle de l’inclusion des situations discriminantes, par la mise à disposition de «prothèses humaines» directement géré par la personne en situation de handicap pour tous ces temps de vie en accord avec son Projet de Vie Personnel Personnalisé.

Le dispositif est en cours de mutation vers une prestation de service universel, généraliste sur tous les temps de vie, et centrée sur les besoins des enfants en situation de handicap et donc aussi leurs familles, impliquant une cogestion des différents acteurs concernés : les employeurs de l’Économie Sociale et Solidaires (avec les Associations, les Coopératives, les fondations/Fonds de Dotation et les Mutuelles), l’État, les Collectivités Territoriales (régions, départements) et Locales (EPCI, Communes), les salariés, associations représentatives et syndicats

Cette démarche apportera une réponse globale, effective et sécurisante aux familles des enfants en situation de handicap (unicité de prestation à opposer à la multiplication des demandes de financement et la multiplication des intervenants auprès de leurs enfants, hors du champs de leur autorité) et aux salariés précaires qui se retrouveront avec plus d’heures (travailler plus pour gagner plus) et l’ouverture de leur profession altruiste vers des «contrats réguliers» sous forme de CDI leurs ouvrants une pérennisation de leurs compétences.

D’une mission hyper spécialisé pendant le temps pédagogique, les accompagnants doivent passer à un service universel dans tous les temps de vie.
Fondateur - Associé
ONG
Ancien élève de
Pour "donner du sens au sens", et notamment à "l'inclusion des situations discriminantes", il faut donc des "prothèses humaines" (en fait une "profession altruiste") élargies jusqu'au "parascolaire" (??) pour servir "l'inclusion si possible dans le milieu ordinaire" ce qui permettra aux "salariés précaires" de "travailler plus pour gagner plus". Ce beau projet est celui des "entrepreneurs d'un autrement".

Face à ce cadre, défendu par l'Agence 22 et l'UNCEVS, on peut comprendre un peu mieux tout à la fois pourquoi les organisations historiques du champ sont réticentes, et pourquoi elles sont aussi la cible des attaques incessantes de l'UNCEVS , appendice de l'agence 22 (et qui use et abuse de sa qualité de soi-disant "représentant du personnel" pour avancer les pions de l'agence 22 qui, elle, reste en coulisse), qui visent à les discréditer sur un seul et unique point : "elles méprisent les AVS-EVS", etc.
"Je préfère me débarrasser des faux enchantements pour pouvoir m'émerveiller des vrais miracles." (PB)
berthelot
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Re: Lois concernant AVS, EVS, AVSco - critiques de terrain ?

Message par berthelot »

je suis allée faire un tour sur le site " Inclusion 22."
http://www.inclusion22.coop/fr/forum-avs/listcat
C'est assez incroyable, plannification pour établir des "agences 22" locales dans le monde entier !
Quel programme! Cela va bien au delà de la "reprise" des emplois précaires dans les ojectifs!
jcwiart
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Re: Lois concernant AVS, EVS, AVSco - critiques de terrain ?

Message par jcwiart »

Bonjour

je lis avec beaucoup d'intérêt cet échange.. quelques remarques..

1 - à partir d'une question simple.. (manque d'heure d'avs) "de terrain" on glisse très rapidement sur le côté statutaire qui n'est pas forcément le champ de réponse efficace à court terme..
2 - je suis malgré tout encore étonné que si l'on fait le constat du manque d'heure d'avs assez souvent, quasiment jamais on ne s'étonne ou ne s'offusque du manque de formation ou de ressources pour les enseignants (on pourrait tout autant faire glisser la conversation par là)

Si demain par miracle la question du statut des avs était réglée nous resterait un problème dans le champ professionnel : qui fait quoi ? Cette question là me semble tout autant importante et je m'étonne parfois qu'après tant d'années d'existence, on dispose de si peu d'outils ou d'écrits sur comment travailler AVS/élève/enseignant en classe...
Il me semble (mais on ne peut pas tout faire) que travailler ce point serait aussi une manière de revendiquer par les faits sa compétence...
J'avais entendu le Dr Zormman je crois dire ça..." la compétence ne se revendique pas mais se démontre dans l'action..." ce n'est pas forcément absolu mais ça me semble un peu oublié...

cordialement
jc wiart
muriel michelin
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Re: Lois concernant AVS, EVS, AVSco - critiques de terrain ?

Message par muriel michelin »

Avis partagé avec vous et le Dr Zormman
Muriel
berthelot
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Re: Lois concernant AVS, EVS, AVSco - critiques de terrain ?

Message par berthelot »

Merci M. Wiart pour cette orientation de la réflexion.

je suis tout à fait partante pour réfléchir ici sur, comment un enseignant peut travailler avec profit avec un AVS (qu'il soit A ou E vs!)

que ce soit en accompagnement individuel ou collectif.

J'ai accompagné en dix ans des enfants avec des handicaps variés, sensoriels, cognitifs, physiques, praxyques, comportementaux, de la toute petite section jusqu'en première ES en lycée général, en englobant primaire, collège et même un atelier de CAP couture.
Il faut avouer que mon rôle a été d'une variabilité extrème, selon les élèves, leurs besoins, le contexte de l'établissement, celui de la famille, celui du ou des enseignants et celui des professionnels du soin.

Arriver à en tirer des leçons globales d'actions et d'interactions (synthèses en quelque sorte) me semble à priori un exercice difficile. En plus quand nos coordonnateurs sont des enseignants du primaire (Inspecteur aussi) et pour qui le secondaire est un peu "un autre monde" les liens ne sont donc pas forcément évidents à trouver.

Je sais que vous avez rédigé des projets de fiches sur l'action des avs, selon les niveaux scolaires, ce serait très interessant de peut être trouver des enseignants et des avs à partir de ce forum qui voudraient les "tester".

Pour ma part, je termine mon cursus de 6 ans fin aout, cela n'aura pas forcément un avenir de mise en pratique, sauf si je pouvais avoir une action d'accompagnement avec une association en tant qu'employeur selon comme les choses semblent se dessiner pour l'avenir.

A vous de nous dire M.Wiart et les autres enseignants spécialisés, le point de vue de l'enseignant (spécialisé ou non) et qui plus est pour vous, devenu "référent de scolarité", donc avec un large panel d'expériences variées dans ce domaine
jcwiart
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Re: Lois concernant AVS, EVS, AVSco - critiques de terrain ?

Message par jcwiart »

Bonsoir

je ne suis pas sûr que la discussion reste dans le fil du départ... A propos des fiches, elles répondent ou essayent de répondre à un constat simple :
A de rares exceptions près, ni l'enseignant ni l'avs ne sont en mesure d'expliciter ce que l'on demande, ce que fait l'avs... En tous cas cela ne figure que très rarement dans un document.
Cette année sur 70 cas d'accompagnement j'ai accompagné son "remplissage" ou plutôt la réflexion que cette fiche est censée amener...globalement sur ces exemple on peut dire que personne n'a vraiment une vue un tant soit peu précise. Dès que l'on demande par exemple de préciser les missions par matière ou par champ (lire, écrire, écouter etc...) c'est le flou total...
Dans l'immédiat l'objectif est uniquement celui là : être en mesure de dire ce que l'on fait...
Pourtant au final lorsqu'on demande à chacun son avis sur l'enfant, tout le monde a quelque chose à dire... étonnant non ?
Verrouillé