Accompagnement d'un élève hors de l'école

[Lilie]

Bonjour,
j'aimerais savoir dans quelle mesure un(e) AVS.i peut accompagner "son" élève à l'extérieur de l'école, par exemple le conduire vers un stade ou au CMPP, avec son propre véhicule ou avec le véhicule du lycéen, ou encore à pied, ceci pendant les heures de cours. Suffirait-il d'un avenant au contrat ?
Est-ce que c'est réglementé précisément ? Je ne trouve rien dans les textes à ce sujet.
Merci !

[Pascal Ourghanlian]

Sur l'UPI 1 dont je suis référent, l'AVSco revient d'activité en raccompagnant deux élèves dans sa voiture personnelle par convention entre l'IA et le principal.
Et de nombreuses AVSi accompagnent leurs élèves sur leurs lieux de soins, à pied, durant les temps scolaires.

Pas de textes officiels - d'où conventions...

[Dominique Douay]

Je suis très étonnée d'apprendre qu'il existe des conventions pour accompagner les élèves en voiture. En cas d'accident, est-ce l'Inspection Académique qui fait fonctionner une assurance ? En tant que maître E, l'Inspection Académique (Pas-de-Calais) me demande d'avoir une assurance auto qui garantisse mes trajets professionnels, il ne me les garantit même pas. Il m'arrive de me déplacer avec les élèves à pied pour aller dans des locaux proches, en tant qu'enseignante spécialisée, mais je pense que prendre des élèves en voiture est un grosse responsabilité, et il faut veiller à ce que votre assurance couvre les passagers mineurs étrangers à votre famille, à moins que dans la convention, l'IA ait une assurance spéciale qui garantisse les passagers mineurs transportés en voiture.
Je me rappelle qu'en tant que directrice, j'avais fait des conventions lorsque les enseignants spécialisés prenaient mes élèves pour aller dans un bâtiment de la mairie en face de l'école, mais c'était une convention entre la mairie et l'école. A l'époque, j'avais compris (peut-être était-ce une mauvaise lecture des textes) que tout enseignant pouvait accompagner ses élèves, dans un périmètre proche de l'école (pour aller à la salle de sport, la bibliothèque...) Je me demande si en tant qu'enseignante spécialisée, le fait que j'écrive le lieu où je vais avec les élèves dans le projet d'école, ou le projet spécialisé suffit à me couvrir en cas d'accident ou si je devrais comme les AVS signer une convention lorsque je sors du bâtiment école. Etant en zone rurale, je n'ai pas de local dans les écoles où je suis appelée à suivre des élèves et je suis très souvent à l'extérieur de l'école proprement dite (salle de cantine, de mairie...).
Si vous connaissez des textes officiels qui précisent les déplacements possibles, merci de m'éclairer.
Je profite de ce courrier pour remercier les administrateurs et ceux qui font vivre ce forum, ce qui me permet d'avoir de nombreuses réponses à mes interrogations.

[Lilie]

Merci pour ces renseignements.

[jcwiart]

bonsoir

Je lis ces messages tardivement...
Je suis étonné de ces pratiques. Conventions ou pas, l'AVS ne peut pas être en pleine responsabilité de l'enfant qui reste sous celle de l'enseignant.
Aucun texte ne précise comment faire pour ces déplacement parce que justement il n'est pas prévu dans les missions de l'avs de les exécuter.
Pour plus de prudence, une interrogation du service juridique de votre IA ou du MEN serait assez intéressante.

cordialement
JC Wiart

[Pascal Ourghanlian]

Je parlais bien des AVSco en EPLE, recruté par l'IA et placé sous l'autorité du chef d'établissement.
Pour les AVSi, c'est pedibus cum jambus, sur le temps de travail, et si notifié dans le PPS.

[jcwiart]

Désolé d'insister mais je ne suis pas sûr du tout (c'est une formule) qu'un avs-i soit en droit de prendre en charge ce type de déplacement (seul).
Leurs missions sont définies à l'école... En cas de problème du type accident ou autre, ce qui est inscrit dans le PPS n'aurait à mon avis qu'une faible valeur au regard des textes...
Je me renseigne précisément... et vous ferai part de la réponse...
cordialement

jc wiart

[Pascal Ourghanlian]

C'est une question épineuse, j'en conviens.
Rendu "facile" sur mon département où Handiscol rend explicitement possible un tel accompagnement.

Mais il me semble que la réponse est à chercher aux croisements de deux types de textes :
- ceux qui concernent la surveillance de l'élève à l'école : voir ici http://eduscol.education.fr/D0028/01_surveillance.htm et ici http://eduscol.education.fr/D0028/01_intervenants.htm (en particulier : Circulaire n° 97-178 du 18-9-1997)
- ceux qui concernent les assistants d'éducation : en particulier ici : http://www.education.gouv.fr/bo/2003/25 ... 01316C.htm

Ce serait mieux si un texte existait...

Ce qui est à apprécier :
- la faisabilité,
- l'organisation,
- la décharge parentale.

Mais, si on veut favoriser les soins sur les temps d'école (ce qui permet, dans certains cas, de ne pas alourdir inutilement les journées de nos élèves handicapés), sachant que les transports taxis SS sont de moins en moins proposés/remboursés et que les transports IA ne couvrent pas les soins, sachant qu'on parle de la possibilité d'aller sur les lieux de soins à pied (ce qui, concernant des élèves handicapés et selon leur âge, limite le trajet maximal possible), il me semble que la possibilité ouverte par Handiscol sur mon département est judicieuse, à défaut d'être totalement juridiquement fondée (elle le serait éventuellement par jurisprudence si la question était judiciarisée, ce qui n'a pas été encore le cas).

Donc, je ne prêche pas le "grand n'importe quoi", et sans doute en ces temps frileux où tout se termine au tribunal y a-t-il lieu d'être prudent.

N'oublions pas cependant que "trop de droit, tue le droit"...

[Jean-Charles : tu es resté référent, et pas moi ; peut-être as-tu plus raison que moi d'inciter à la prudence ; mais si j'ai interrompu mes fonctions de référent, c'est aussi parce que la somme d'entraves faites à nos élèves s'accroît au lieu de diminuer et que tout dispositif qui permet de les limiter me paraît devoir être recherché]

[jcwiart]

Bonjour

sur l'intérêt de pouvoir aménager les fonctions nous sommes d'accord... d'autant que effectivement nombre de détails matériels restent à régler sur le terrain...

Ma position est surtout celle d'un enseignant référent qui est également chargé de contribuer à la gestion AVS. Je me vois mal dire à un AVS ou EVS ok c'est bon... alors que le sujet me semble très flou.
Ensuite, puisque l'E.R. n'a pas d'autorité en la matière, le chef d'établissement ou l'IEN se positionnent...
Il serait dommageable que les AVS/EVS se retrouvent dans des situations complexes parce qu'on leur aura demandé quelque chose qu'il n'auront pas osé refuser..
Trop de droit tue le droit ? En la matière il me semble que nous aurions grand besoin que la loi de 2005 s'applique. Un peu moins de compromission et de petits arrangements me conviendrait...

Juste pour compléter, il est vrai que je suis encore enseignant référent. Après une mise à disposition je n'ai repris cette fonction qu'il y a deux ans...

Bref.. comme je le disais, j'ai interrogé la cellule aide école (j'allais écrire handiscol) en leur demandant si possible une réponse écrite..

Il y a quelques années concernant la piscine avec AVS j'avais eu une réponse très claire : possibilité pour l'AVS d'aller en piscine sans examen ou agrément particulier puisque l'AVS n'est jamais en responsabilité pleine de l'enfant.

Je ne comprends d'ailleurs pas pourquoi aucun chef d'établissement n'a encore interrogé le service juridique...

Dès que j'ai une réponse .....

cordialement

jc wiart