Droit au chômage

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Boogie
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Droit au chômage

Message par Boogie » 27 mai 2008 14:24

Reçu au domicile des 180 AVS de Loire-Atlantique un papier de notre secrétaire générale (qui s'était déjà illustrée en début d'année en nous envoyant une sorte de fiche d'implantation récapitulant note situation d'accompagnement et où nous pouvions lire que nous étions des "support[s] budgétaire[s]" "implanté[s]" dans telle et telle école... La gestion comptable du dispositif AVS n'a plus de limite, jusqu'à s'adresser directement aux "supports budgétaires" que nous sommes dans les mêmes termes qu'ils réfléchissent l'organisation du service... qui est ici éclaté entre trois services administratifs différents) nous disant clairement (c'est souligné) :

les AVS qui refuseraient de signer un nouveau contrat ne bénéficieront pas d'indemnisation chômage même pour une entrée en formation.

Un peu avant, on pouvait apprendre que :

dorénavant, la quotité maximum de service dans le premier degré sera de 24 heures, soit 650 euros environ.

Bien. Résumons donc.

Les AVS qui s'engagent dans ce travail qui peut durer six ans seront maintenant payés 650 euros (je gagnais jusqu'ici environ 1000 euros pour 27 heures de temps de présence avec des enfants) et si, par hasard, ils sont pris dans une école, ne toucheront aucune indemnisation.

En gros, les AVS sont coincés pendant six ans à toucher au maximum 650 euros, tout départ du dispositif ne pouvant être que pour un autre travail, mais pas pour une formation.

L'envie de casser gagne, gagne, et court.

Avant, on va peut-être frapper aux portes du tribunal administratif, voir s'il reste des miettes de justice au milieu du champ laminé du droit public.

Ça vous inspire quoi, à vous ?
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Pascal Ourghanlian
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Re: droit au chômage

Message par Pascal Ourghanlian » 27 mai 2008 18:46

"Chez nous", c'est "comme ça" déjà depuis un an ! Et ça n'a pas beaucoup bougé :?
Cordialement,
Pascal Ourghanlian

Lilie
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Re: Droit au chômage

Message par Lilie » 28 mai 2008 15:18

Justement, à propos de ce droit au chômage, ce n'est pas très clair pour moi...
Ne pas accepter de renouveler son contrat, ce n'est pas comme démissionner en cours de contrat, donc pourquoi "aucune indemnisation" ?
D'autre part, un contrat à temps plein peut-il (je veux dire, l'employeur a-t-il bien le droit) être prolongé par un contrat à mi-temps ?

shaolin
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Re: Droit au chômage

Message par shaolin » 29 mai 2008 21:56

Bonjour,

Je ne suis pas un spécialiste du droit du travail, mais il me semble que, jusqu'à maintenant, et avant la casse prévue pour bientôt, on ne peut pas être contraint par quelque moyen que ce soit à renouveler son contrat, et surtout pas par un chantage à la fermeture du robinet à indemnités... Il me semble qu'il y a là matière à ne pas se laisser faire !

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Re: Droit au chômage

Message par Boogie » 29 mai 2008 21:59

Voilà qui sera peut-être plus clair, lilie :

Ci-dessous est copié/collé une réponse d'un cabinet de recteur quelconque en France explicitant les raisons du refus de verser les allocations chômage. Ce document est une lettre en réponse à une demande de collègues AVS ayant demandé pourquoi elles n'auraient droit à rien même pour partir en formation.

C'est je pense la position de nombre de rectorats en France.


--------------------------------

Bonjour,


Après échanges avec les services juridiques du rectorat, je retiens que la position retenue s'appuie sur deux critères :

1/ Les auxiliaires de vie scolaire sont recrutés par un contrat de droit public et, en particulier pour le régime d'indemnisation en cas de perte d'emploi, la charge de l'indemnisation et l'examen des droits incombent à l'employeur public. A ce titre, il apprécie notamment, sous le contrôle du juge administratif, si l'allocataire est bien INVOLONTAIREMENT privé d'emploi, ce qui n'est pas le cas du refus de renouvellement d'un contrat à durée déterminé (CE 13-1-2003 "centre communal d'action social de Puyravault").

2/ Par ailleurs, pour bénéficier d'une allocation chômage, il faut être à la fois en recherche d'un emploi et DISPONIBLE pour prendre un emploi ; dans le cas d'un départ en formation dans le cadre d'un projet professionnel, l'auxiliaire de vie qui refuse un nouveau Contrat à Durée Déterminée n'est pas non plus disponible pour accepter un emploi.

Enfin, dans l'état actuel de la réglementation, on peut penser qu'un auxiliaire de vie scolaire qui, au terme de son dernier Contrat à Durée Déterminée, ne pourrait plus se voir proposer de nouveau contrat et qui se retrouverait en perte
d'emplois et disponible pour en occuper un autre remplirait les conditions pour percevoir des indemnités chômage.

En espérant avoir répondu à vos interrogations, je vous prie de croire à mes sentiments les meilleurs.

Bien cordialement

gros prout

--------------------------------

Voilà voilà

Vive les "emplois-tremplins" !!!!
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Re: Droit au chômage

Message par Boogie » 29 mai 2008 22:00

Ceci dit, oui, les petits scarabées, il ne faut pas se laisser faire :lol: :wink: :mrgreen:
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Re: Droit au chômage

Message par Lilie » 31 mai 2008 01:48

Merci Boogie

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Re: Droit au chômage

Message par Boogie » 31 mai 2008 11:24

Ce qui est clair, pour rebondir sur les propos de Shaolin (rien à voir, mais il y a une chanson de Barrington Levy titrée "Shaolin Temple", d'un album de 1978 "bounty hunter", que j'ai très souvent en tête et qui est fameuse), c'est qu'il y a matière à ne pas se laisser faire.

Contacter avocats, à plusieurs ; fournir toutes les pièces nécessaires, et, si c'est possible, aller au tribunal administratif.

La position du rectorat exprimée ci-dessus est une interprétation... Elle "s'appuie" sur tel et tel "critères", mais il existe d'autres interprétations et d'autres critères qui permettraient à la justice de retrouver ses petits, au milieu des valets des puissants que sont, malheureusement, beaucoup de professionnels du droit.

Heureusement il y en a d'autres : allez les voir - comme ça se fait en ce moment dans plusieurs endroits.
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Re: Droit au chômage

Message par manuereva » 09 juil. 2008 11:06

Bonjour,
Mon contrat d'AVS est valable du 1/09/07 au 31/08/08, mais j'ai fait savoir à l'inspection que je ne souhaitais pas le renouveler.
Je viens alors de recevoir avec ma fiche de paye de juin une note me demandant de leur adresser une lettre de démission soi-disant afin de "régulariser mon dossier". Je suppose que si j'envoie cette lettre à ce jour, je ne serai pas payée en juillet et août comme prévu ? Dois-je donc attendre le 31 août pour adresser ce courrier? Ou bien, si je leur écris en parlant simplement de "non renouvellement de contrat" et non de démission, peut-être seront-ils obligés de me payer jusqu'au terme de mon contrat puisque celui-ci ne sera pas rompu ?
Merci de vos conseils ou témoignages.

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Re: Droit au chômage

Message par Boogie » 09 juil. 2008 21:07

N'envoie pas cette lettre, demande le papier jaune et négocie avec les ASSEDIC.
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Re: Droit au chômage

Message par manuereva » 11 juil. 2008 11:57

Quel papier jaune ? En fait je n'ai jamais touché de chômage jusqu'à présent (cursus : études-RMI-boulot !) donc je n'y connais pas grand-chose !
De plus en principe j'aurai du boulot à la rentrée (des vacations dans l'enseignement) mais je ne serai fixée vraisemblablement que début septembre, donc peut-être n'aurai-je pas à toucher les ASSEDIC. Ma question c'est surtout concernant juillet-août, mais vous avez raison je ne vais pas envoyer la lettre et je verrai bien s'ils me relancent.
merci

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Re: Droit au chômage

Message par Boogie » 11 juil. 2008 14:37

Le "papier jaune" c'est le papier que remet l'employeur au salarié et qui notifie la durée du contrat prenant fin, les conditions de fin d'emploi (démission ou licenciement). Sur la base de ce papier, les ASSEDIC versent ou pas une allocation.

Ici en L-A, sur ce papier, l'IA note "démission" pour tout non-renouvellement de contrat, et ce quelle que soit la raison pour laquelle le contrat n'est pas renouvelé (que ce soit pour un départ en formation, pour cause d'imposition forcée de temps partiels, ou autre...)

Le simple fait de cocher cette case rend impossible l'obtention d'une allocation chômage

Mais un recours peut être déposé aux ASSEDIC en cas de démission. Il y a je crois quatre mois de carence avant qu'une commission n'examine les demandes, et les droits aux chômage peuvent, je crois, en théorie, être ouverts au terme de ces quatre mois.
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Re: Droit au chômage

Message par manuereva » 11 juil. 2008 15:09

Merci. Donc si je veux ce papier, il faudra bien que je confirme ma démission... Ce que je ferai le 31 août, ainsi je serai sûre de conserver ma paye de l'été.
Merci pour ces renseignements.

jeanluis1
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Re: Droit au chômage

Message par jeanluis1 » 18 juil. 2008 09:00

Bonjour
je viens de lire vos questions réponses
Ce que je peux vous dire c'est qu'il ne faut jamais ECRIRE que l'on démissionne sinon pas d'allocations chômage.
Par contre, gardez le courrier où votre employeur vous demande de démissionner, cela vous servira si vous devez aller au TA.
Cordialement

lenatralala
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Re: Droit au chômage

Message par lenatralala » 21 juil. 2008 23:14

Bonsoir,
J'aurais besoin de votre aide si quelqu'un s'est déjà retrouvé dans ma situation.
Voilà, j'ai été AVS-i de sept 2003 à août 2005 à la suite de quoi je suis partie en congé parental pour mon 2ème enfant, je n'ai fait aucune lettre de démission.
Terminant mon congé parental en juin de cette année et ayant déménagé (changement d'académie), j'ai demandé mon attestation ASSEDIC à l'inspection académique qui m'employait à l'époque, document reçu avec pour motif "non reconduction à l'initiative de l'intéressée".
RDV pris avec les ASSEDIC, qui considèrent que c'est une démission, chose que je conteste. De nouveau contact avec l'inspection académique qui m'explique qu'en gros je ne suis pas allée jusqu'au terme du contrat, chose que je ne comprends pas non plus vu que c'est un contrat pouvant aller jusqu'à 6 ans mais renouvelable tous les ans. Je n'ai effectivement pas renouvelé en sept 2005 puisque j'étais en congé parental. J'imagine même que mon contrat est encore valable et que si je n'avais pas déménagé je pourrais prétendre à retrouver un poste (je rêve peut-être !!!). Qui pourrais éventuellement me verser des indemnités chômage : ASSEDIC ou éducation nationale, comme j'ai parfois pu le lire ?
Je suis perdue et commence à désespérer .
Merci pour votre aide

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