DACS et ISAE

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azimut
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DACS et ISAE

Message par azimut » 24 sept. 2019 18:08

Le TA de Lyon a rendu un jugement (N°1805025 du 22/05/2019) donnant droit à un collègue d'une SEGPA de l'Ain de percevoir l'ISAE et ce, à compter du 1er septembre 2017.
Certains d'entre vous perçoivent-ils cette indemnité ? Si oui, pouvez-vous indiquer dans quelle académie ?
D'autres ont-ils entrepris des démarches en ce sens (courrier recteur, TA , ...) ?
Vous remerciant pour vos réponses.

Sarri
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Re: DACS et ISAE

Message par Sarri » 24 sept. 2019 18:11


Gonzales
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Re: DACS et ISAE

Message par Gonzales » 29 sept. 2019 13:46

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decr ... 2/jo/texte

Donc si j'ai bien compris :

"Circulez, le bénéfice de l'isae est exclusif de la perception de l'iss. Donc en dépit de la décision du TA, les dacs pourront aller se faire voir."

En revanche, les plc/plp coordo ulis auront droit à l'ispe, signe qu'on veut vraiment les y installer durablement...

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