Avancement echelon DACS faisant fonction

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katia71450
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Avancement echelon DACS faisant fonction

Message par katia71450 » 26 mars 2016 10:40

bonjour
les DACS faisant fonction ont-ils droit à l'avancement d'échelon au grand choix ?
je ne parviens pas à avoir une réponse claire de l'administration

merci d'avance de vos réponses

Fred Gabiot
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Re: avancement echelon DACS faisant fonction

Message par Fred Gabiot » 26 mars 2016 23:07

Ceux que j'ai connu y ont eu droit. Ça ne va pas beaucoup t'avancer, vu que, même quand il y a des règles claires, elles ne sont pas toujours respectées.

katia71450
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Re: avancement echelon DACS faisant fonction

Message par katia71450 » 27 mars 2016 20:16

comment comprenez-vous cet article ???


en référence du décret 81.482 du 8 mai 1981 article 7 " Les fonctionnaires nommés aux emplois régis par le présent décret poursuivent leur carrière dans leur corps d'origine ou, pour les instituteurs spécialisés, dans l'échelle qui leur est applicable. Ils avancent dans les corps et échelles selon les conditions d'ancienneté prévues pour l'avancement au grand choix. Leur avancement d'échelon est prononcé en dehors des contingents prévus par les textes réglementaires relatifs à l'avancement dans leur corps d'origine.

le DACS faisant fonction avance au grand choix ou non ???????

Fred Gabiot
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Re: avancement echelon DACS faisant fonction

Message par Fred Gabiot » 27 mars 2016 20:21

Ben du coup, j'ai trouvé l'information. Mais tu m'as grillé de 2 min.

"Réponse du Ministère de l'éducation nationalepubliée dans le JO Sénat du 27/11/2008 - page 2380

Les directeurs adjoints des sections d'enseignement général et professionnel adapté sont chargés de l'organisation pédagogique de la section. Au titre de l'exercice de cette fonction, qu'ils exercent sous l'autorité du chef d'établissement, ils bénéficient d'importants avantages en matière de déroulement de carrière ainsi que d'un régime de rémunération complémentaire attractif. En terme de déroulement de carrière, les personnels nommés dans un emploi de directeur adjoint de SEGPA avancent dans leurs corps selon les conditions d'ancienneté prévues pour l'avancement au grand choix, c'est-à-dire suivant le rythme d'avancement le plus rapide, en application de l'article 7 du décret n° 81-482 du 8 mai 1981 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministère de l'éducation."


Les personnels nommés dans un emploi de dacs : tu peux être nommé à titre provisoire, donc, à mon sens, tu y as droit.

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