Utilisation de la TA en SEGPA

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ciolber
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Utilisation de la TA en SEGPA

Message par ciolber » 16 août 2013 18:08

Je suis DACS et le chef d'établissement ainsi que l'agent comptable tentent, à l'occasion de la rénovation du cadre budgétaire et comptable, de détourner tout ou partie de la TA que je suis allé chercher. Ils m'ont déjà prévenu qu'une redistribution aux différents services allait avoir lieu. Or, si je ne m'abuse, et bien que je n'aie pas les textes de référence sous les yeux, un collège n'est habilité à recevoir la TA que s'il héberge une SEGPA ; de plus, la totalité de la somme doit être utilisée pour l'enseignement (pré) professionnel.
De quel recours dispose-je s'ils persistent dans ce qu'il me semble être du détournement de fonds ? Car je ne suis pas du tout disposé à nous laisser plumer. J'ai bien pensé à la Chambre Régionale des Comptes. Quelqu'un peut-il me renseigner ?
Merci.

Lamar
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Re: Utilisation de la TA en Segpa

Message par Lamar » 22 août 2013 23:33

Je n'ai pas non plus les références des textes (mais cela ne doit pas être bien dur à trouver), mais je pense que tu n'auras pas besoin d'aller aussi loin. Des personnes de bon sens ne pourront que s'incliner devant l'évidence de la loi.
Tu peux peut-être aussi, si cela ne suffit pas, en parler avec ton inspecteur ASH.

Le fait que tu sois aller chercher la taxe n'y change d'ailleurs rien, le principal, comme l'avait fait le mien, pourrait être allé chercher lui-même la taxe, elle ne pourrait être utilisée que pour l'enseignement professionnel au titre duquel elle est perçue par le collège.

En tout cas bon courage à toi.

Fred Gabiot
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Re: Utilisation de la TA en Segpa

Message par Fred Gabiot » 23 août 2013 07:48

Effectivement. A moins qu'il y ait une 3ème prépa pro, il est hors de question d'utiliser la TA en dehors de la SEGPA.

http://www.esen.education.fr/?id=79&a=5 ... ced586b23e

Ceci dit, au vu des différents messages sur ce forum, c'est une pratique assez courante des principaux et gestionnaires. La répartition étant votée au CA, il y a de fortes chances que si tu leur montres le texte et leur prouves qu'ils vont voter un truc illégal, ils refusent la répartition proposée par le gestionnaire.

Lamar
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Re: Utilisation de la TA en SEGPA

Message par Lamar » 26 août 2013 08:46

Ce qui veut dire s'opposer au chef en plein CA ?
Très risqué, très très risqué. Il faut être sûr de ce que l'on fait et que le chef ne va pas pourrir le fonctionnement de la SEGPA par la suite.
J'ai un collègue qui s'est opposé, beaucoup moins fortement que ça, à une décision de son chef en CA, il est grillé auprès de tous les principaux du département. Il n'est que faisant fonction et cherchait à changer de collège, il peut oublier.
Le mieux est de régler cette affaire avant le CA ou de faire passer le message à un collègue (si possible de la SEGPA) siégeant au CA, qui reprendra l'opposition au chef à son compte et présentera le texte. Beaucoup moins risqué.

ciolber
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Re: Utilisation de la TA en SEGPA

Message par ciolber » 26 août 2013 10:16

Merci pour vos réponses. Mon problème, et je ne l'avais pas vu, est que le collège accueille une 3ème PFP (une prépa pro, quoi). Il va falloir s'attaquer à des calculs d'épiciers pour savoir qui a droit à quoi... Personnellement, cela ne me gêne pas d'aller à une confrontation directe avec mon chef, ça s'est déjà produit à propos d'autres sujets. Par contre, je vais passer par un vote en CA où là, les enseignants (SEGPA + collège) nous seront plus favorables.
Je vous tiens au courant.
Bonne rentrée à tous.

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