Heures de synthèse

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tobby95
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Heures de synthèse

Message par tobby95 » 21 févr. 2013 15:26

Bonjour à tous,

Je suis actuellement directeur de SEGPA, je souhaiterais savoir si je peux bénéficier des heures de synthèse (sachant que j'en fais deux par semaine) ? Mon chef me dit que non, je ne trouve pas de texte officiel.

Merci pour votre aide.

Fred Gabiot
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Re: Heures de synthèse

Message par Fred Gabiot » 23 févr. 2013 07:55


tobby95
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Re: Heures de synthèse

Message par tobby95 » 25 févr. 2013 11:25

Bonjour,


Meci pour le lien !

Mon chef d'établissement me dit que j'ai droit à une rémunération des heures de synthèse, si j'effectue 6 heures d'enseignement. Or ce n'est pas le cas.

Il dit aussi que je suis payé à la mission... pas à la tâche !

Bref, si quelqu'un pouvait me fournir ce texte officiel...

Merci encore !

Fred Gabiot
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Re: Heures de synthèse

Message par Fred Gabiot » 25 févr. 2013 20:03

Le problème est qu'il n'y en a pas vraiment pour les directeurs de SEGPA.

Celui qui parle des heures de synthèse est le suivant : http://dcalin.fr/textoff/services_ais_1974.html

"Les instituteurs et les professeurs des écoles exerçant dans les établissements régionaux d’enseignement adapté et dans les sections d’enseignement général et professionnel adapté des collèges sont soumis à une obligation hebdomadaire de service, en présence d’élèves, de vingt-et-une heures.

Dans les classes accueillant des élèves qui reçoivent une formation essentiellement générale, une heure est consacrée à la synthèse et à la coordination.

Dans les classes accueillant des élèves de plus de quatorze ans qui reçoivent une formation générale, pré-professionnelle et professionnelle, il est prévu deux heures de coordination et de synthèse."

Il semble qu'il font un lien entre l'enseignement et les heures de synthèse.

Celui qui parle des obligations des directeurs est le suivant : http://dcalin.fr/textoff/directeurs_2006.html

Ce qui se rapproche le plus de la situation de directeur de SEGPA vous donne 6h d'enseignement.

Tout cela me semble bien flou........ À toi de voir

Sarri
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Re: Heures de synthèse

Message par Sarri » 25 févr. 2013 20:53

Tout dans la fonction de directeur est flou y compris les textes. Pourtant le rôle du directeur est essentiel dans le bon ou le mauvais fonctionnement d'une Segpa. Faute de titulaire,j'ai vu débarquer à ce poste des PLC ou PLP qui n'avaient jamais mis un doigt dans le monde de l'ASH, placés là par je ne sais qui pour les caser... Ce fut toujours un carnage. J'ai vu des gens formés à Suresnes et titulaires du DDEASS et là ce fut très reposant car ces personnes savaient ce dont elles parlaient.
Pour répondre à ta question, dans ma précédente Segpa, les directeurs étaient payés pour les heures de synthèse. Dans celle où je suis actuellement ce n'est plus le cas. Pourquoi? Personne ne semble trop bien savoir... Le directeur précédent s'était heurté à un refus du principal, l'actuel a essuyé un refus au niveau du rectorat d'après ce qu'il m'a dit... Le flou...

tobby95
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Re: Heures de synthèse

Message par tobby95 » 18 mars 2013 12:50

Bonjour à tous !

Je vous remercie pour ces réponses, en effet, rien est clair, voir précis...

A ce jour, le rectorat a donné un papier sur lequel est mentionné l'obligation de faire 6h d'enseignement pour bénéficier du paiement des heures de synthèse pour le directeur de Segpa.

Si l'on part du principe que le directeur a un statut d'enseignant, peut-il être assimilé à un directeur d'école ? Tout en sachant qu'un directeur de Segpa passe un examen, pas un concours qu'il reçoit alors une certification.

Donc, si je n'enseigne plus, je n'ai pas droit à des heures, mais pourquoi 6 heures minimum ? Est-ce en rapport avec la Circulaire n° 74-148 du 19 avril 1974 = "Les heures de coordination et de synthèse mentionnées aux paragraphes a, b et c sont rémunérées en heures supplémentaires effectives d’enseignement, pour les maîtres qui assurent au moins un demi-service de leur enseignement dans une ou plusieurs classes relevant de l’éducation spéciale et de l’adaptation. " ?

Sommes-nous des maîtres ?

Merci de m'apporter vos regards éclairés !

@+

Fred Gabiot
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Re: Heures de synthèse

Message par Fred Gabiot » 18 mars 2013 17:46

Encore une fois, ils ont fait un mix à leur sauce. Le flou des textes leur permet de faire cette interprétation.
En ce qui concerne le statut de directeur de SEGPA, il est le même que celui d'un directeur du primaire déchargé. C'est un maître comme les autres, aucune position de supérieur hiérarchique.
Par rapport à la circulaire de 1974, tu ne touches d'heures sup que si tu enseignes.

Les 6h viennent de l'autre circulaire sur les décharges de directeur.

Décharge complète aux directeurs assurant seulement la direction pédagogique d’une école ne dispensant pas de formation professionnelle (pour une école d’au moins 12 classes) ou d’une école dispensant une formation professionnelle (pour une école d’au moins 5 classes, mais le directeur doit 6 heures d’enseignement dans son établissement / ou pour une école d’au moins 12 classes sans enseignement)

Comme il est peu probable que tu ais 12 classes de SEGPA, tu devrais faire 6h d'enseignement......

Là où leur raisonnement est léger, c'est qu'on te laisse le choix : si on se tient aux textes, c'est une obligation de faire ces 6h (ce qui te donnerais droit aux HSE) donc on l'applique. Ça ne peut pas être une proposition.

Maintenant, je ne connais aucun directeur à qui on a imposé ces 6 heures. La raison en est simple : si on applique tous les textes, son temps de service devrait, dans ce cas être de 21 heures étant un maître comme les autres), or je ne connais aucun directeur qui ne fait que 21h.

Sarri
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Re: Heures de synthèse

Message par Sarri » 21 mars 2013 08:49

J'ai connu plusieurs directeurs faisant fonction qui n'étaient pas enseignants du 1er degré. Ils étaient PLP ou PLC, tous non spécialisés. Ils n'ont d'ailleurs pas tous compris qu'ils n'étaient pas vraiment nos supérieurs hiérarchiques... Je suis dans cette situation cette année, ce n'est pas très agréable... mais c'est un autre débat.

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Re: Heures de synthèse

Message par Fred Gabiot » 21 mars 2013 09:18

Merci Sarri, tu viens de m'apprendre quelque chose. Je ne savais même pas que c'était possible d'avoir un directeur du 2nd degré. Du coup, tous les textes que je cite ne sont valables que pour un directeur issu du 1er degré.

Sarri
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Re: Heures de synthèse

Message par Sarri » 21 mars 2013 13:16

Certaines filières ont été fermées dans les lycées pro, donc certains profs sont difficiles à recaser. On leur propose donc des postes vacants de directeur de SEGPA. Dans mon cas, le titulaire est parti à la retraite en juin 2012. Le poste n'a pas été proposé ouvertement à un PE spécialisé enseignant dans l’établissement (même si un appel à candidature a été fait en septembre par la DA, notre principal nous a annoncé le nom du "gagnant" avant la publication de cet appel). Pour vous qui connaissez la complexité du monde de l'ASH en général et des SEGPA en général, je vous laisse imaginer le carnage... Très agréable d'avoir à expliquer après 2 mois de classe à son directeur ce qu'est l'ASE (et ce n'est qu'une anecdote parmi d'autres).

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Re: Heures de synthèse

Message par lou bayou » 24 mars 2013 06:49

Bonjour,
Le droit des DACS aux heures de synthèse, c'est la bouteille à l'encre.

Certains en touchent, d'autre non, c'est selon. Mais selon quoi, mystère.

Mon prédécesseur les touchait. Pour moi, le rectorat refuse (Ac. Toulouse). Il était faisant fonction, moi je suis DDEEAS. J'ai longuement échangé avec le rectorat, qui s'embrouille, m'assimilant aux personnels de direction, etc...
J'ai une collègue DACS titulaire qui les touchait régulièrement (Ac. de Créteil).
J'ai eu écho que l'Ac. de Rennes les versait aux DACS, puis s'est rétracté, et demande de rembourser. Une action en justice (TA) serait en cours.

Voilà donc le panorama de la question tel que je l'ai. Des bouts d'éléments, mais rien de bien concret. Et hélas, pas d'action coordonnée pour avoir une réponse officielle du Ministère. Et rien à attendre des syndicats. J'en ai contacté plusieurs, et pas un capable de fournir une réponse claire et fondée sur la réglementation.

J'aimerais que ce forum attire un peu plus de témoignages, et permette de faire du lien pour une action conjointe.

Cordialement

lou bayou
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Re: Heures de synthèse

Message par lou bayou » 24 mars 2013 07:08

à Tobby95 en particulier, et à tous bien entendu

Tu écris :
"A ce jour, le rectorat a donné un papier sur lequel est mentionné l'obligation de faire 6h d'enseignement pour bénéficier du paiement des heures de synthèse pour le directeur de SEGPA."

les 6 heures d'enseignement pour les DACS étaient mentionnées sur la circulaire n° IV-67-530 du 27 décembre 1967 relative à l'organisation et au fonctionnement des sections d'éducation spécialisée. Extrait :

IV. - Personnel
1. Désignation d’un responsable.
a) Un instituteur spécialisé sera désigné par le ministère sur la proposition du recteur de l’académie pour être, sous l’autorité du principal et du sous-directeur, le responsable de la section.
.../...
c) Le responsable assure 6 heures hebdomadaires d’enseignement, d’éducation et de préparation à la vie socio-professionnelle.


C'est sur cette circulaire que se fondent certains rectorats pour refuser le paiement des HSE aux DACS qui ne les font pas (et ont raison de ne pas les faire).

MAIS ...

la circulaire n° 2009-185 du 7-12-2009 publiée au BOEN n° 48 du 24 décembre 2009 (Organisation générale - Simplification administrative - Abrogation de circulaires et notes de service relatives à l'Éducation nationale, à l'Enseignement supérieur et à la Recherche) stipule :

"Sont abrogées :
.../...
La circulaire n° IV-67-530 du 27 décembre 1967 relative à l'organisation et au fonctionnement des sections d'éducation spécialisée"


Tu peux donc dire à ton rectorat que depuis fin 2009, l'obligation faite aux directeurs de SEGPA d'assurer 6 heures d'enseignement est A-B-R-O-G-E-E, et le renvoyer à son devoir de connaître les textes.

Cord.

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Re: Heures de synthèse

Message par Fred Gabiot » 25 mars 2013 19:32

Merci pour ce texte que je ne connaissais pas du tout. En revanche, si ce dernier est abrogé, est-ce que le rectorat ne peut pas se raccrocher à celui là ? (toujours valable)

http://dcalin.fr/textoff/temps_partiel_2013.html

Est-ce qu'un directeur de SEGPA est un directeur d'établissement d'éducation adapté et spécialisé ? Je ne sais pas trop y répondre. J'ai l'impression que oui car la SEGPA a son propre numéro de Siret, mais.......???????? J'suis pas sûr de mon coup.........................

Bénéficient d’une décharge totale :

•les directeurs assurant seulement la direction pédagogique d’une école dispensant une formation professionnelle pour une école d’au moins 5 classes (mais le directeur doit 6 heures d’enseignement dans son établissement / ou pour une école d’au moins 12 classes sans enseignement).

lou bayou
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Re: Heures de synthèse

Message par lou bayou » 11 avr. 2013 06:26

Ça c'est un incroyable embrouillamini.
Des directeurs ont touché ces HSE (j'ai vu la fiche de paie). Certains directeurs de collège (perdir) les déclarent, d'autres refusent.
Pour ma part, le proviseur les déclarait, mais le rectorat n'a jamais voulu me les payer. :x
Il s'agit donc d'une inégalité de traitement des agents de la fonction publique, mais se battre seul n'est jamais facile.

Quant à la règlementation, il faudrait faire appel à un juriste pour s'y retrouver. J'ai essayé, mais les textes ne font qu'ajouter le flou à la contradiction.

L'académie de Rennes, et je crois plus particulièrement les dépt 56 & 22 en ont bénéficié, puis le rectorat en aurait demandé le remboursement, et il y aurait un dossier au tribunal administratif.
Mais pour connaître les détails, il faudrait creuser.
Par contre AUCUN syndicat ne s'en préoccupe :x , et aucun n'a été capable de dire clairement ce que prévoit la réglementation.
Si ce message pouvait faire émerger quelques témoignages.... :wink:

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