La navette entre l'Éducation nationale, les associations et la Santé continue. Deux projets sont à l'étude.
Un arrêté relatif aux enseignants référents et à leurs secteurs d'intervention (2 pages).
Pas de données chiffrées, mais une péréquation assez alambiquée prenant en compte six facteurs pour déterminer le nombre d'enseignants référents par département - et, partant, le nombre d'élèves en situation de handicap dont ils assureront le suivi.
Une circulaire relative à la mise en oeuvre et au suivi du PPS (7 pages).
Quatre points abordés, souvent de manière assez éclairante, parfois de manière encore confuse :
1. Les établissements scolaires de référence,
2. L'équipe de suivi de la scolarisation,
3. L'enseignant référent au service du PPS,
4. Les relations institutionnelles.
Le point 4 est intéressant :
a - l'enseignant référent informe l'IEN de la circonscription (ou le chef d'établissement) des modalités d'organisation du PPS, dont ces derniers garantissent la conformité réglementaire et la pertinence pédagogique par rapport aux décisions de la CDA, et dont ils prennent acte ;
b - l'enseignant référent remet annuellement à l'IEN AIS un rapport d'activités, ce dernier pouvant procéder à son inspection.
À voir maintenant, les "moutures" définitives. Et leurs déclinaisons locales...
Enseignant référent : arrêté et circulaire en cours
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Pascal Ourghanlian
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