Temps de travail des enseignants référents

Enseignants référents, enseignants détachés à la MDPH...
Répondre
Daniel Calin
Administrateur du forum
Administrateur du forum
Messages : 939
Enregistré le : 15 sept. 2004 09:03
Localisation : Retraité, ex-chargé d'enseignement à l'IUFM de Paris
Contact :

Temps de travail des enseignants référents

Message par Daniel Calin » 04 nov. 2013 14:26

Je reproduis ci-dessous la réponse que je viens de faire à une enseignante référente qui m'interrogeait sur les textes réglementant son temps de travail :

-----------------------------------------------------------

Aucun texte réglementaire ne régit votre temps de travail, et ce n'est pas par hasard, sinon on devrait vous payer un nombre considérable d'heures supplémentaires...

On peut analyser ainsi votre situation.
1/ Vous êtes professeur des écoles, donc vous devez réglementairement 27 heures, dont 24 ou 26, on ne sait plus trop bien, "devant élèves".
2/ Comme vous n'êtes plus "devant élèves", faute de tout texte spécifique, c'est le droit général du travail qui s'applique (comme par exemple, désolé pour la comparaison, pour les enseignants "disjonctés" placés sur des postes de secrétariat), donc 35 heures, effectivement.
3/ Tout dépassement de ces 35 heures ouvre légalement droit à paiement d'heures supplémentaires.
Cordialement,
Daniel Calin

Claire 74
Utilisateur régulier
Utilisateur régulier
Messages : 16
Enregistré le : 04 oct. 2013 22:12

Re: Temps de travail des enseignants référents

Message par Claire 74 » 04 nov. 2013 21:19

Eh bien, si les heures supplémentaires au delà de 35 heures étaient payées aux ER, ils s'enrichiraient car des heures, ils en font tant et plus. Je ne sais pas comment ils tiennent le coup.

Daniel Calin
Administrateur du forum
Administrateur du forum
Messages : 939
Enregistré le : 15 sept. 2004 09:03
Localisation : Retraité, ex-chargé d'enseignement à l'IUFM de Paris
Contact :

Re: Temps de travail des enseignants référents

Message par Daniel Calin » 07 nov. 2013 12:00

Suite à l'échange de courriels qui a donné lieu à mon billet ci-dessus, une correspondante m'a transmis cette remarque :

------------------------------------------------------

J'étais arrivée à la même conclusion. Mais je me pose la question du nombre d'heures annuelles. Car nous travaillons sur les temps d'ouverture des écoles, soit 36 semaines. Or le cadre ordinaire calcule 35h sur 52 semaines moins 5 semaines de congés payés. Soit 1607 heures. Ce nombre d'heures s'applique-t-il à nous ? Si oui, cela voudrait dire que l'on doit faire 44,57 heures par semaine sans pouvoir considérer que nous sommes en heures supplémentaires.

-------------------------------------------------------

Cette remarque me semble pertinente et j'avoue ne pas avoir de réponse sûre. À vous de jouer...
Cordialement,
Daniel Calin

renavd
Utilisateur dynamique
Utilisateur dynamique
Messages : 53
Enregistré le : 09 déc. 2007 22:48

Re: Temps de travail des enseignants référents

Message par renavd » 09 nov. 2013 07:01

Bonjour
Pour ma part, je n'ai aucune idée du nombre d'heures que j'effectue chaque semaine. Je crois que c'est très variable.
En nombre de semaines, ce serait plutôt 38 ou 39 que 36. Mais j'ai cru comprendre que l'été, dans certains départements, les ERH étaient sollicités en sus pour l'embauche des Avsi.
Il me semble que s'il y avait une revendication syndicale, elle porterait plutôt sur le nombre de dossiers - à moduler en fonction de la zone géographique à couvrir. Et sur le remboursement des frais kilométriques.
Cordialement
Qui trop embrasse, mal étreint.

Aurore71
Visiteur
Visiteur
Messages : 1
Enregistré le : 06 avr. 2013 13:36

Re: Temps de travail des enseignants référents

Message par Aurore71 » 12 nov. 2013 21:06

Bonsoir,

Dans l'EN, les secrétaires sont soumises au temps de travail légal hebdo, donc dans le cadre de la moyenne que vous avez calculée, c'est 44 et quelques... Pour arriver, avec les vacances, au temps annuel d'un salarié normal, on fait environ 41 heures hebdo avec des journées administratives pour compéter ce qu'il manque.

Cat49
Utilisateur régulier
Utilisateur régulier
Messages : 31
Enregistré le : 03 sept. 2008 14:55

Re: Temps de travail des enseignants référents

Message par Cat49 » 16 nov. 2013 18:56

Bonjour,
Personnellement je travaille entre 60 et 70h/semaine et tout n'est pas fait.
Si j'ai bien compris, après 44 heures, ce sont des heures sup, mais comment prouver qu'on les effectue vraiment ?
Parce que je n'écarte pas un recours devant le tribunal administratif... ou je ne sais quelle instance qui doit garantir que, en référence au code du travail, au RLR ou au code soleil... le droit de tout salarié doit être respecté.

Quand on interpelle notre hiérarchie sur le nombre d'heures effectuées, notre lassitude, notre stress etc., la réponse reçue est : Vous vous organisez mal, ou vous le saviez en acceptant ce poste. ET si on insiste, on se fait recadrer illico.

En fait, c'est une forme de chantage, en travaillant 41h/sem et 2 semaines pendant les vacances, eh bien le boulot n'est pas fait. Les dossiers s'empilent, les comptes rendus s'accumulent, sans parler des mails et des messages sur le répondeur. Ça colle une sacrée pression.

Donc, quel choix nous reste-t-il ? Participer au mouvement ? Bosser 70h/sem ? Pour gagner le SMIC et devenir des no-life ? Bof.

Daniel Calin
Administrateur du forum
Administrateur du forum
Messages : 939
Enregistré le : 15 sept. 2004 09:03
Localisation : Retraité, ex-chargé d'enseignement à l'IUFM de Paris
Contact :

Re: Temps de travail des enseignants référents

Message par Daniel Calin » 25 nov. 2013 13:30

Je répercute ici réponse faite à un de mes correspondants par la responsable du secteur secteur ASH/administratif de la FSU :

------------------------------------------------------------------------------------------------------

L'arrêté du 17 août 2006 ne définit pas le nombre d'heures que doivent effectuer les ER.
Ces collègues ne sont plus devant élèves, ils ont donc le régime des personnels administratifs, ils doivent faire 1607 heures par an à temps plein (35 heures).
Par exemple :
Sur une base d’un temps de travail hebdomadaire de 42 heures : 1607/42 = 38 semaines de travail et 14 semaines de vacances.
Pour 35h/semaine 1607/35 = 46 semaines de travail et 6 semaines de vacances

C'est assez variable d'un département à l'autre, mais quelque soit le département, ils n'ont jamais toutes les vacances scolaires. C'est une négociation à mener au niveau du département, mais la base légale est bien de 1607 heures annuelles.
Cordialement,
Daniel Calin

jcwiart
Utilisateur régulier
Utilisateur régulier
Messages : 16
Enregistré le : 22 avr. 2009 00:23

Re: Temps de travail des enseignants référents

Message par jcwiart » 01 déc. 2013 18:56

Bonjour
C'est cette dernière réponse que nous avons également dans le Pas-de-Calais... En revanche rien d'écrit, mais comme ça passe...

Pas non plus de réponse sur la répartition de ces heures... et la confirmation que, par exemple, si je bosse jusque 20h, je peux à d'autres moments commencer à 10h00.
Qu'en est-il en cas de pépin lors des déplacements...
Nous fonctionnons sur le "tant que ça va comme ça"...

jc w

Répondre