Place de l'IEN dans les Equipes de Suivi

Enseignants référents, enseignants détachés à la MDPH...
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anniem
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Place de l'IEN dans les Equipes de Suivi

Message par anniem » 16 juin 2012 09:41

Bonjour,
Dans quelle mesure l'IEN de secteur peut-il demander à des personnes d'assister à une Équipe de Suivi sans en informer la famille ou l'enseignant référent ?

Merci de me répondre et de me donner éventuellement les références des textes ad hoc.

Daniel Calin
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Re: Place de l'IEN dans les Equipes de Suivi

Message par Daniel Calin » 16 juin 2012 13:43

Le texte réglementaire essentiel concernant les ESS est la circulaire n° 2006-126 du 17 août 2006. Sa composition est fixée par ce passage : http://dcalin.fr/textoff/pps_2006.html#2.1
L'IEN n'y est évoqué nulle part, conformément d'ailleurs à l'esprit de la loi de 2005, dont une des caractéristiques est de déposséder les responsables du système éducatif de tout pouvoir dans la scolarisation des élèves handicapés (ce qui est pour le moins paradoxal et explique bien des dysfonctionnements actuels, mais c'est un autre débat...).

La réunion des ESS est fixée par ce passage de la même circulaire : http://dcalin.fr/textoff/loi_2005_handicap.html
L'enseignant référent est donc le seul maître d’œuvre des ESS, l'IEN n'est même pas évoqué dans ce passage. La réponse à votre question sur ce point est très claire : non, l'IEN, non seulement n'est pas fondé à demander à quiconque de participer à une ESS sans en informer l'enseignant référent, mais il n'est même pas fondé tout court à convoquer qui que ce soit à une ESS si ce n'est pas à la demande préalable de l'enseignant référent. L'IEN que vous évoquez inverse donc le processus normal et ne sait pas lire les textes réglementaires, ce qui est malheureusement assez banal dans cette profession...

Le passage suivant de la même circulaire : http://dcalin.fr/textoff/pps_2006.html#2.4 va même plus loin : l'IEN doit seulement être informé, a posteriori, des décisions prises par la MDPH après les indications données par l'ESS. Ce qui signifie qu'il n'a même pas à être informé des délibérations de l'ESS elle-même, laquelle ne rend des comptes qu'à la MDPH !

Par contre, le même passage n'accorde aucun rôle à la famille, ni dans la composition de l'ESS, ni dans sa convocation (et c'est heureux). Elle n'a même pas à être préalablement informée de cette composition. La même circulaire précise seulement, et c'est tout à fait normal, qu'elle ne peut délibérer valablement sans la présence de la famille ou de son représentant (ce qui était déjà inscrit dans la loi de 2005 elle-même).
Cordialement,
Daniel Calin

anniem
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Re: Place de l'IEN dans les Equipes de Suivi

Message par anniem » 16 juin 2012 16:29

"Le mal est déjà fait" et je ne sais pas bien comment rattraper tout le désordre qui en a découlé sauf à saisir l'IEN Ash dont je dépends pour rappeler à son collègue les règles qui régissent le fonctionnement des Équipes de Suivi...

Merci pour cette réponse que je trouve idéalement exhaustive avec ces renvois aux textes de référence que je vais m'empresser d'imprimer et surtout de potasser d'un peu plus près !
Ce que, j'en conviens, j'aurais dû faire avant ! :oops:

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