De l'avenir des CCPE

Enseignants référents, enseignants détachés à la MDPH...
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Pascal Ourghanlian
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De l'avenir des CCPE

Message par Pascal Ourghanlian » 11 déc. 2005 22:31

Au 1er janvier, le cadre juridique que constituaient CDES et COTOREP disparaît. En conséquence, CCPE et CCSD, qui étaient des émanations des premières, disparaissent elles aussi.

Le cadre général sera celui défini par la loi du 11 février 2005, créant les Maisons Départementales des Personnes Handicapées, dont l'"exécutif" sera la Commission des Droits et de l'Autonomie.

Deux projets de décret sont en cours d'élaboration, l'un "relatif à la MDPH et modifiant le code de l'action sociale et des familles", l'autre "relatif à la composition et à l'organisation de la CDA des personnes handicapées et modifiant le code de l'action sociale et des familles".

Décret n° 1 :
- constitution et fonctionnement du groupement d'intérêt public
- dépôt des demandes auprès de la MDPH
- équipe pluridisciplinaire ["réunit des personnels ayant au moins des compétences médicales, paramédicales, des compétences dans le domaine de la psychologie, du travail social, de la formation scolaire et universitaire, de l'emploi et de l'insertion professionnelle. Un des membres de l'équipe est désigné par le directeur de la MDPH pour assurer une fonction de coordination de l'organisation et du fonctionnement de cette équipe. Il définit les compétences ou les professionnels à mobiliser pour réaliser l'évaluation des besoins de compensation en fonction de la nature de la demande, du type de handicap (...)]
- procédure d'instruction et d'évaluation
- référent pour l'insertion professionnelle
- fonction d'accompagnement dans les démarches
- fonction de conciliation

Décret n° 2 :
- article 4 : "La CDA des personnes handicapées qui se substitue à la CDES et à la COTOREP est compétente pour examiner les demandes formulées antérieurement au 1er janvier 2006 devant la CDES et la COTOREP et qui n'ont pas donné lieu à une décision".

Par ailleurs, dans un courrier du 28 novembre, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, par questions-réponses, apporte quelques précisions sur les rémunérations des agents de l'état mis à disposition des MDPH (Conseils généraux), les modalités de MAD, les conditions de travail et les missions.

Dans l'état actuel d'avancement des travaux, une seule certitude : les "négociations" seront départementales. Elles concerneront d'abord les actuels secrétaires de CDES. On peut imaginer que, pour les CCPE et les CDES, la situation en cours perdurera jusqu'à la fin de l'année scolaire. Selon les départements, les nouveaux postes paraîtraient au mouvement de février 2006 (par anticipation) ou de février 2007 (une fois connues les conditions de MAD).

En fait, la loi est "claire" (entre autre, l'accompagnement de chaque enfant/élève handicapé par un enseignant référent), sa mise en oeuvre autrement complexe. De mon point de vue (sans doute un effet de mon inexorable optimisme, malgré l'inertie du système), une prise en charge plus globale a des chances d'être plus cohérente. Elle devrait conduire à remettre l'école à sa place (une partie, essentielle certes, mais une partie seulement, de la vie des jeunes handicapés), à rendre aux familles leur responsablilité d'éducation et à faire comprendre à tous que le handicap n'est pas le tout de la personne. La loi de 1975 a mis 30 ans avant d'aider à un changement de regard. Rendez-vous en 2035...
Cordialement,
Pascal Ourghanlian

Dominique Douay
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De l'avenir des CCPE

Message par Dominique Douay » 22 déc. 2005 18:24

Suite aux différentes nouvelles concernant la loi du 11 février 2005 (en formation initiale CAPA-SH et en animation pédagogique avec notre inspecteur AIS), j'ai compris que la CCPE disparaîtrait, mais je ne comprends pas comment seront gérés tous les élèves en grandes difficultés scolaires, qui ne sont pas en situation de handicap et sont actuellement orientés en SEGPA. Existera-t-il d'autres commissions ?
Merci de vos éclairages.
D.D.

Pascal Ourghanlian
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Message par Pascal Ourghanlian » 23 déc. 2005 14:13

Bonjour Dominique,

Pour les SEGPA, le nouveau texte vient de sortir. Il est sur le site : http://dcalin.fr/textoff/segpa_2005.html
Cordialement,
Pascal Ourghanlian

Invité

Message par Invité » 23 déc. 2005 15:12

Merci de votre réponse. Il est vrai que ce site est une vraie mine de renseignements, pour ceux qui s'intéressent à l'AIS.

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