Refus de PPS

Enseignants référents, enseignants détachés à la MDPH...
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nobody
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Refus de PPS

Message par nobody » 30 avr. 2008 11:43

Bonjour,

Si une famille, après avoir participé à l'élaboration d'un PPS pour son enfant, refuse qu'il soit finalement mis en place, que fait-on ? Est-ce le maître référent qui intervient auprès des parents pour leur démontrer l'importance de la chose à mettre en place ou est-ce au conciliateur de la MDPH d'endosser ce rôle ?

Merci à ceux qui me répondront.

Agnès

Pascal Ourghanlian
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Re: refus de PPS

Message par Pascal Ourghanlian » 30 avr. 2008 13:32

Il me semble que les réponses sont dans votre question :wink:

1. Les parents ont été associés à l'élaboration du PPS : rien n'est possible sans eux, c'est donc indispensable.
2. Ils ont décidé de ne pas donner suite : c'est de leur responsabilité.
3. L'enseignant référent peut être là pour les amener à reconsidérer "l'importance de la chose" (en ayant en tête le seul intérêt de l'enfant - pas celui des parents, de l'école ou des soins, c'est sa liberté et sa responsabilité). Mais aussi pour prendre acte de l'inadéquation actuelle possible de la réponse à la demande.
4. Si un désaccord est acté au sein de l'ESS entre les parents d'une part, l'école et les partenaires de soins d'autre part, le directeur de l'école, dans un délai de 4 mois (dit "délai de carence"), peut saisir l'IA afin que celui-ci interpelle la MDPH sur la situation et que cette dernière fasse intervenir son instance de conciliation. Lourd, long, souvent peu probant... La loi stipule que tout élève handicapé relève d'un PPS dont les modalités sont proposées aux parents...
Cordialement,
Pascal Ourghanlian

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