Pascal Ourghanlian a écrit :les parents sont toujours susceptibles de refuser toute proposition avec laquelle ils ne sont pas d'accord
Non, ça, c'était du temps de Jospin au ministère de l'éducation, camarade ! C'est fini, depuis le
Décret n° 2005-1014 du 24 août 2005. La nouvelle règle est désormais inscrite dans la
Partie règlementaire du code de l'éducation. Si son
Article D. 321-6 donne bien aux parents un droit de recours par rapport aux décisions prises par le conseil des maîtres, l'
Article D. 321-8 précise lui très clairement que "
la décision prise par la commission départementale d’appel vaut décision définitive de passage dans la classe supérieure, de redoublement ou de saut de classe".
Décision à rapprocher de l'
Arrêté du 7 décembre 2005, qui instaure la CDOEA pour les orientations en SEGPA ou EREA, et dont l'
article 3 donne la décision finale en cet autre domaine sensible au seul inspecteur d'académie.
Ce qui me fait dire ces derniers temps, à qui veut l'entendre, avec mon mauvais esprit habituel, qu'il y a désormais, plus nettement que jamais, un traitement très "différencié" du handicap et de la difficulté scolaire : concernant la scolarisation de leurs enfants, au moment même où l'on a donné plus que jamais le pouvoir aux parents des élèves handicapés, on a retiré tout réel pouvoir aux parents des élèves en difficulté.
Encore une petite précision, par décidément très mauvais esprit : les "dyslexiques" (et tous les dys-quelque chose) ne sont pas des "élèves en difficulté" mais des "élèves handicapés". Ce qui, non seulement donne à leurs parents dans le domaine de la scolarisation les pouvoirs afférents au "handicap" de leur enfant, mais ouvre de plus à ces élèves le droit à des examens aménagés. Non, de tels aménagements ne sont pas prévus pour les élèves "en difficulté".
Bizarre, vous avez dit bizarre ?