Après avoir travaillé en CLIS pendant quatre ans, j'ai depuis l'an dernier intégré le RASED en tant que maître E. L'administration a eu la délicatesse de me supprimer les NBI mais je n'ai rien eu en échange. Que puis-je réclamer ? Je ne trouve pas le texte concernant une éventuelle indemnité.
merci
Indemnité RASED
Indemnité RASED
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Pascal Ourghanlian
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Sur le site du SNUipp :
B-7-6 Nouvelle Bonification Indiciaire (N.B.I.)
D. 91-1229 du 06/12/1991 mod.
A. du 06/12/91 mod. par A. du 02/02/93 et par A. du 03/05/2002
D. 83-50 du 26/01/1983
D. 93-522 du 26/03/1993
C. 93-265 du 19/08/1993
C. 97-154 du 15/07/1997
D. 2002-828 du 03/05/2002
C. 94-243 du 05/10/1994
B-7-6-1 Personnels concernés par la N.B.I.
- Spécialisés CAEA, CAEI, CAPSAIS, CAEEAA, CAFIPEMF exerçant en CLIS ou en perfectionnement dans les écoles maternelles ou élémentaires, PE conseillers pédagogiques auprès des IEN.
- CDES (une NBI par CDES).
- Spécialisés non affectés en établissements chargés du soutien pédagogique itinérant des enfants handicapés.
- Titulaires remplaçants spécialisés exerçant en CLIS ou dans des classes de perfectionnement au prorata de la durée du remplacement.
- Chargés d'école, directeurs d'écoles, directeurs d'établissements d'éducation adaptée et spécialisée.
- Enseignants mis à disposition de l'Union Nationale du Sport Scolaire, et de la Fédération Nationale Sports Universitaires.
- Instituteurs spécialisés nommés P. E. stagiaires.
- Coordonnateurs de ZEP ou de REP.
- Personnels de classe relais.
- Coordinateurs de classe relais.
- Enseignants exerçant en CLIN.
Les personnels ci-dessus en congé de maladie ou maternité continuent de la percevoir.
Les personnels exerçant à mi-temps perçoivent 50% de la N.B.I. de même que ceux en cessation progressive d'activité.
B-7-6-2 PERSONNELS NE POUVANT PRÉTENDRE À LA N.B.I..
- suppléants éventuels,
- stagiaires,
- personnels en CLD, congé de mobilité, congé de formation, mis à disposition ou bénéficiaires d'une décharge syndicale totale,
- personnels en CLM à partir du moment où ils sont remplacés sur leur poste, c'est à dire dès que leur remplaçant touche la NBI,
- personnels spécialisés exerçant en IME, IMP, CMPP, EREA, SES, SEGPA, CCPE, CCSD, CLIN, RASED, établissements "non Education nationale" et sous convention (prisons, hôpitaux...).
B-7-6 Nouvelle Bonification Indiciaire (N.B.I.)
D. 91-1229 du 06/12/1991 mod.
A. du 06/12/91 mod. par A. du 02/02/93 et par A. du 03/05/2002
D. 83-50 du 26/01/1983
D. 93-522 du 26/03/1993
C. 93-265 du 19/08/1993
C. 97-154 du 15/07/1997
D. 2002-828 du 03/05/2002
C. 94-243 du 05/10/1994
B-7-6-1 Personnels concernés par la N.B.I.
- Spécialisés CAEA, CAEI, CAPSAIS, CAEEAA, CAFIPEMF exerçant en CLIS ou en perfectionnement dans les écoles maternelles ou élémentaires, PE conseillers pédagogiques auprès des IEN.
- CDES (une NBI par CDES).
- Spécialisés non affectés en établissements chargés du soutien pédagogique itinérant des enfants handicapés.
- Titulaires remplaçants spécialisés exerçant en CLIS ou dans des classes de perfectionnement au prorata de la durée du remplacement.
- Chargés d'école, directeurs d'écoles, directeurs d'établissements d'éducation adaptée et spécialisée.
- Enseignants mis à disposition de l'Union Nationale du Sport Scolaire, et de la Fédération Nationale Sports Universitaires.
- Instituteurs spécialisés nommés P. E. stagiaires.
- Coordonnateurs de ZEP ou de REP.
- Personnels de classe relais.
- Coordinateurs de classe relais.
- Enseignants exerçant en CLIN.
Les personnels ci-dessus en congé de maladie ou maternité continuent de la percevoir.
Les personnels exerçant à mi-temps perçoivent 50% de la N.B.I. de même que ceux en cessation progressive d'activité.
B-7-6-2 PERSONNELS NE POUVANT PRÉTENDRE À LA N.B.I..
- suppléants éventuels,
- stagiaires,
- personnels en CLD, congé de mobilité, congé de formation, mis à disposition ou bénéficiaires d'une décharge syndicale totale,
- personnels en CLM à partir du moment où ils sont remplacés sur leur poste, c'est à dire dès que leur remplaçant touche la NBI,
- personnels spécialisés exerçant en IME, IMP, CMPP, EREA, SES, SEGPA, CCPE, CCSD, CLIN, RASED, établissements "non Education nationale" et sous convention (prisons, hôpitaux...).
Cordialement,
Pascal Ourghanlian
Pascal Ourghanlian