Orientation en SEGPA

(option D)
Répondre
Claire B.
Visiteur
Visiteur
Messages : 3
Enregistré le : 21 mai 2006 00:06

Orientation en SEGPA

Message par Claire B. »

J'ai une classe de cycle 3 dans un ITEP, je demande souvent pour mes élèves des orientations en SEGPA (ils ont rarement acquis les compétences de cycle 3 en fin de cycle...). L'an passé encore, la CCSD, organe de la CDES prononçait les orientations et déjà elles n'étaient pas toujours d'accord. (Certains de mes élèves ont leur place en SEGPA mais les enseignants qui les reçoivent sont très réticents et méfiants et font pression au niveau de l'IA)
Cette année, je crois lire dans l'arêté du 7/12/05 que la CDO prononce les orientations en SEGPA de tous les élèves "à l'exclusion" de ceux relevant de la CDAPH. Mes élèves relèvent tous de la CDAPH, ils sont reconnus dans le handicap. Mais notre Inspecteur d'Académie ne l'entend pas de cette oreille et m'a fait dire lorsque je cherchais des informations que l'EN décide de toutes les orientations en SEGPA, que la CDO n'a rien à voir avec la MDPH (ce qui est vrai) et que toutes les orientations en secteur adapté passaient par la CDO (ce qui me pose problème). Je me suis naturellement tournée vers l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH, qui refuse de prendre les décisions concernant les orientations scolaires et se contente de "préconisations scolaires".
Qu'en pensez-vous ?
J'attends des notifications (CDO et CDAPH), si elles sont différentes concernant l'orientation scolaire, que puis-je donner comme informations aux parents pour un éventuel recours ?
Merci par avance pour votre réponse.
Pascal Ourghanlian
Administrateur du forum
Administrateur du forum
Messages : 1398
Enregistré le : 16 sept. 2004 19:24
Contact :

Message par Pascal Ourghanlian »

Vous posez là un vrai problème...

La CDO est une instance exclusivement Éducation nationale, présidée, au moins par délégation, par l'IA. Elle oriente et affecte. La CDA, émanation de la MDPH, pose le PPS.

Certains PPS peuvent prévoir la scolarisation (d'un élève handicapé, donc) en milieu adapté (la SEGPA, par exemple). Il y a donc lieu que les deux instances (CDO et CDA) "instruisent", la CDA posant le principe d'une scolarisation en SEGPA, la CDO entérinant et affectant. Avec possible, sinon probable, conflit de compétences...

A priori, je dirais que la prescription de la CDA devrait l'emporter sur la décision de la CDO (loi dans un cas, arrêté dans l'autre). Y compris au tribunal administratif...

J'attends l'éclairage et l'avis de Daniel sur cet épineux problème (qui n'est qu'une illustration d'un certain nombre d'autres à venir...).
Cordialement,
Pascal Ourghanlian
Daniel Calin
Administrateur du forum
Administrateur du forum
Messages : 953
Enregistré le : 15 sept. 2004 09:03
Localisation : Retraité, ex-chargé d'enseignement à l'IUFM de Paris
Contact :

Message par Daniel Calin »

D'accord avec l'hypothèse de Pascal : les décisions de la CDAPH s'imposent à l'Education Nationale. C'est écrit noir sur blanc dans l'article 66 de la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 : La décision de la commission (...) s’impose à tout établissement ou service dans la limite de la spécialité au titre de laquelle il a été autorisé ou agréé.

Simplement :

1/ Certains responsables de l'Éducation Nationale n'ont pas encore réalisé qu'ils ont perdu tout pouvoir en ce qui concerne la scolarisation des élèves handicapés.

2/ Certains responsables des MDPH et CDAPH n'ont pas encore réalisé qu'ils avaient tous les pouvoirs en ce domaine.
Cordialement,
Daniel Calin
Claire B.
Visiteur
Visiteur
Messages : 3
Enregistré le : 21 mai 2006 00:06

Message par Claire B. »

Ça y est, nous y sommes : la première CDO s'est réunie hier et a refusé un des trois dossiers que je proposais...
Le jeune qu'ils ont refusé de prendre est très perméable à l'évolution de sa situation familiale (père déchu ses droits qui réclame une révision de son dossier, changement de famille d'accueil... dur !) et donc irrégulier dans son investissement scolaire. Ne pouvant pas prévoir sa situation en septembre prochain, j'ai fais la sottise de demander une orientation partielle et modulable, pour aviser à la rentrée.
Il va falloir se battre (une nouvelle fois car la situation s'est déjà présentée l'an passé, l'IA a eu gain de cause d'ailleurs, pas moi). Je suis furieuse. Que va devenir cet enfant qui a besoin de vivre une vie sociale ordinaire, de rencontrer des jeunes de son âge hors de l'établissement ? (surtout que nous avons peu de filles à l'ITEP !!!). Une fois de plus on ne veut pas de lui, il est très jaloux et ressent comme un rejet une attention de l'adulte à l'autre, or son "meilleur ennemi" va au collège l'an prochain, il fait partie des élus, lui.... Cela risque d'être dur si nous ne pouvons rien faire.

Ils ont ajourné un autre dossier : un élève que la CCSD avait, contre notre avis, orienté en UPI l'an passé (il y avait déjà deux autres jeunes de l'ITEP en SEGPA, deux ça va, trois...). Il s'y est trouvé en souffrance, nous redemandons donc une SEGPA pour la rentrée 2006. Le meilleur, c'est que le dossier a été ajourné parce qu'il n'y avait pas de mesure de QI sur le bilan psy !!! C'est le bouquet : De quel droit un IA exige-t-il un QI ? C'est un abus de pouvoir !
Deux solutions s'offrent à nous : céder ou résister. Pour ne pas faire prendre de risque au jeune, je crois que nous allons céder, mais ces rapports de force sont insupportables.
Pourquoi ne peuvent-ils pas faire confiance en l'équipe interdisciplinaire (10 personnes) qui fait ces propositions discutées, analysées, réfléchies ??? Que signifie projet de vie, projet scolaire si l'enfant a besoin du secteur adpaté et que l'EN refuse de lui offrir ce dont il a besoin ?
Répondre